Informations sur les risques liés aux assurances ...

Questions fréquentes

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...

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Site : apsilon.fr

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Rubriques

Audit et conseil

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération...

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Site : apsilon.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / compagnie d'assurance societe generale / absence d'assurance dommage ouvrage / federation francaise des compagnies d'assurance / attestation d'assurance dommage ouvrage

COURTIER EN TRAVAUX & AMO Assurance sur-mesure

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Le Courtier en Travaux et l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage aident un client, Maître d'ouvrage, à définir ses besoins dans le cadre d'un projet de travaux. Ils établissent un cahier des charges et négocient les devis avec des entreprises du Bâtiment, pour obtenir et faire bénéficier à leurs clients des meilleurs prix. Ils proposent à des...

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Site : http://www.projassur.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / courtier d assurance entreprise / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage

Plan du site du cabinet Eon-Brunetti, courtier et ...

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Cabinet Eon-Brunetti

Votre courtier en assurance sur Paris vous conseille et vous oriente vers les meilleurs contrats d'assurance. Habitation, auto, moto, vie/famille/santé pour les particuliers ou les entreprises...

Plan de site du cabinet Eon-Brunetti

Laissez vous guider par le plan de site du cabinet Eon-Brunetti , courtier et conseil en assurances.

Assurance...

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Site : http://assurances-eon-brunetti.com

Thèmes liés : devis d assurance moto / devis assurance auto moto / meilleurs contrat d assurance vie / devis assurance moto france / devis moto assurance

Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais

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CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis plusieurs années dans l'assurance construction : Assurance decennale, dommage ouvrage, tous risques chantier, RC promoteur, RC CNR (Constructeur...

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Site : http://www.assurance-do.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...

ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)

Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous assurer en assurances décennale étanchéité ? Partant du constat que les offres sur...

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Site : http://www.assurance-decennale-etancheite.fr

Thèmes liés : assurance decennale etancheite / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan est elle obligatoire

Top 12 Meilleures Compagnies d’Assurance Habitation au ...

Formulaire en ligne (au moins 39 questions)

La compagnie d'assurance habitation TD Assurance propose les rabais suivants :

Rabais multipolices : assurances auto et habitation

Franchise unique pour les sinistres impliquant auto et habitation

Dédommagement de 1000 $ pour remplacement de serrures en cas de vol de clés

Tableau en date de décembre 2017. En cas de disparité, les informations sur...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

Cabinet en assurance, courtier en assurance habitation ...

Cabinet en assurance de dommages, assurance de personne et en services financiers

Le Groupe Lanthier Assurances est un cabinet d'assurance situé à Saint-Lambert, sur la Rive-Sud de Montréal.

Nous accueillons les particuliers et les acteurs du secteur commercial et industriel.

Une solide expérience de l'assurance

Notre cabinet a été fondé en 1955. À l'origine, notre travail a été centré sur l'assurance vie. Ce n'est qu'après que nous nous sommes spécialisés dans l'assurance des dommages.

Pendant plus d'un demi-siècle de travail, nous avons bâti une excellente réputation grâce à notre dévotion à notre...

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Site : http://www.groupelanthier.com

Thèmes liés : changer de courtier d'assurance vie / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie / courtier d assurance entreprise / compagnie d'assurance de personnes

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2018-02-13 22:40:57
Site : https://www.canada.ca

Accueil | Groupe CADRE | Courtiers en assurances ...

Intranet

CADRE est un groupement constitué en S.A. Coopérative à Capital Variable de 21 courtiers tous indépendants financièrement entre eux et répartis sur tout le territoire national.

Notre atout est de pouvoir mettre en commun nos moyens et nos spécialités professionnelles pour offrir un service de proximité toujours plus complet à nos clients.

Classé au 22e rang des...

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Site : https://cadrassur.fr

Thèmes liés : classement des courtiers d'assurance en france / courtier d'assurance france / courtier d assurance en france / courtier d assurance entreprise / meilleur compagnie d'assurance en france

CAMACTE Assurance | Assurance ProBTP

CAM BTP est une société d'assurance mutuelle des entreprises du BTP qualifiée dans les assurances du bâtiment et des travaux publics. Ses capacités et sa stabilité reconnues, garantit tous les risques professionnels et privés grâce à des produits d'assurance parfaitement adaptés à vos besoins.

Expertise

ACTE Vie est spécialisée dans l'assurance de personnes telle que la santé, la prévoyance, la retraite, l'épargne, l'arrêt de travail, et bien d'autres. Son objectif est d'accompagner les particuliers et les...

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Date: 2017-05-16 14:14:16
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance sante / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Emploi Compagnie Assurance, Recrutement, Travail

Gestionnaire en assurance H/F

Bry-sur-Marne

Notre client est une filiale, spécialisée dans les assurances voyage, d'une grande compagnie d'assurance. Nous recherchons pour son compte un Gestionnaire en Assurance disponible immédiatement...

hays.fr

Gestionnaire Crédit/Assurance Vie H/F

Page Personnel Paris

Notre client est une banque privée de renom. Il recrute un Gestionnaire...

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Site : https://www.jobbydoo.fr

Thèmes liés : compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance vie / compagnie d'assurance en france

AEC assurance de dommages, Cégep régional de ...

777, rue Notre-Dame à Repentigny

Horaire :

De jour, à temps plein

37 semaines de formation

Feuillet promotionnel

Objectifs du programme :

Cette formation s'adresse aux personnes qui désirent oeuvrer dans le domaine de l'assurance de dommages, que ce soit auprès des particuliers ou auprès des PME. La formation les préparera à faire la promotion des produits d'assurance, à analyser un...

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Site : https://formation-continue.cegep-lanaudiere.qc.ca

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / formation assurance de dommage / formation courtier d assurance / courtier d'assurance automobile quebec / assurance de dommage

Millennium Insurance - cm-assurance-decennale.fr

Millennium Insurance - MIC Marc de CM-BTP

22 juin 2017

31 août 2017

Millennium Insurance récemment renommée MIC Insurance est une compagnie intervenant sur le marché de l'assurance responsabilité civile et décennale depuis plusieurs années en France. La compagnie domiciliée au Royaume-Uni appartient à un important groupe Espagnol. De plus son dirigeant dispose d'une grande expérience...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Site : economie.gouv.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-05-10 18:22:47
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie

Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les  assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais de règlement et le nombre de...

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Site : https://eve-assurances.fr

Assu Euro Vie - Courtier en assurances Seine-et-Marne (77 ...

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Thèmes liés : assurance dommage construction / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie / courtier d'assurances automobile / courtier d assurance automobile

Quand souscrire à l'assurance chantier pour la ...

C'est quoi une assurance chantier  pour la  construction d'une maison  individuelle ? Quand y souscrire ? Avant, en cours ou après la construction, s'assurer pour bâtir son pavillon ? Quel est le prix d'une assurance de construction pour un particulier ? Pourquoi se garantir ?

Un contrat d' assurance chantier en construction est une convention couvrant financièrement les dégradations...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Assurance immobilier et bâtiments commerciaux - APRIL

Assurance immobilier et bâtiments commerciaux

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Pour un propriétaire d'immeuble, protéger son bâtiment au moyen d'une couverture d'assurance adéquate, d'un entretien régulier et d'une sélection assidue des locataires est essentiel.

Alors que les marchés réguliers s'éloignent...

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Site : https://www.april.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / courtier d assurance entreprise / prix d assurance auto / courtier assurance entreprise batiment / assurance des entreprise du batiment

Assurance transporteurs | Assuraction Transport Expert inc.

les produits d'assurance

pour transporteurs

Assuraction Transport Expert inc. est une entreprise spécialisée dans l'assurance offerte aux voituriers-remorqueurs du domaine du transport routier, principalement aux propriétaires de flottes de camions et aux courtiers en transport qui transigent au Québec, au Canada et aux U.S.A.

Nous sommes un véritable guichet unique d'assurance pour votre entreprise. En plus de tous les produits de base destinés aux...

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Site : http://www.transportexpert.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance automobile quebec / courtier d'assurances automobile / courtier d assurance automobile / courtier d assurance

Assurance dommage ouvrage (D.O.) - conseils-infos-batiment.fr

Vous êtes ici : Accueil > Garanties > Assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage (D.O.)

MBC Assurance Construction, votre courtier en assurances dommages ouvrage

Caractère légal et exception :

En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une...

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Site : http://www.conseils-infos-batiment.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb

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COURTIERWEB LE COMPARATEUR D'ASSURANCE AUTO ET HABITATION

Économie, rapidité et simplicité

Avec plus de 17 ans d'expérience, CourtierWeb un comparateur d'assurance en ligne soutient les assures en les aidant dans leur démarche concernant leur assurance maison ainsi que sur leur assurance vie en ligne ou leur assurance bateau en offrant gracieusement et sans delai, des...

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Site : courtierweb.com

Obtenir une assurance architecte d'intérieur - 01-06-2013

Auteur : Infos-decennale.com

Les grandes compagnies d'assurance traditionnelles sont souvent réticentes à l'idée de permettre aux architectes d'intérieur de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle ou encore une garantie décennale. Beaucoup de professionnels exercent ce métier en qualité d'auto-entrepreneur, ce qui augmente considérablement les chances de refus....

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Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance

Assurance Decennale en Ligne - Trouver une Assurance ...

Assurance Decennale en ligne

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Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale en ligne / assurance garantie decennale

innovia-compagnie.fr - INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE

Spécialiste en Assurance Décennale

et en Assurances Professionnelles

Installée à Bordeaux-Bruges (33), INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE est spécialisée depuis de nombreuses années dans l'assurance des Risques Professionnels lui permettant d'être reconnu aujourd'hui comme un des leaders dans le domaine de la Responsabilité Civile Professionnelle et de la Garantie Décennale pour les...

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Date: 2018-03-06 12:49:57
Site : http://www.innovia-compagnie.fr

Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance francaise / compagnie d assurance francaise

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse ... - assurance-jeunes.com

1 décembre 2013

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : assurance sante pro btp / pro btp assurance habitation / pro btp assurance auto / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / pro btp assurance vehicule

PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes

5 décembre 2013

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : assurance sante pro btp / pro btp assurance vehicule / pro btp assurance maladie / pro btp assurance deces / pro btp assurance habitation

Spécialiste Assurance Constructions - Arcance

La construction expose à de nombreux risques entreprises, c'est pourquoi les obligations assurantielles qui pèsent sur ses épaules sont très nombreuses et complexes à appréhender. En cas de litige, près de 15% des professionnels sont contraints de déposer le bilan car les conséquences financières sont bien trop lourdes (selon une étude de CLCV).

Une même passion pour les métiers de...

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Site : https://arcance.fr

Lexique | GROUPE CAMACTE

Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.

L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.

Bonus - Malus

Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.

Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...

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Date: 2018-03-06 12:38:06
Site : http://www.camacte.com

Assurance Décennale Belge

COMPAGNIES PARTENAIRES :

MMA Entreprise, AXA, ALLIANZ, GROUPAMA, SMA Courtage, QBE, ALBINGIA...

Hello, nous c'est AGEO et nous sommes courtier en assurances aux côtés des professionnels du bâtiment depuis 1984. Toutes ces années nous ont permis d'acquerir une expertise reconnue auprès des compagnies d'assurances et de nos clients.

Nos mandats avec l'intégralité des assureurs Français, Anglais et du Benelux, nous permettent de vous proposer des solutions d'assurance décennale efficaces, qui vous...

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Site : https://www.rcdecennale.be

Thèmes liés : compagnie d'assurance belge / compagnie d assurance belge / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance en france

DOMMAGES INTERMEDIAIRES - Optimisation en assurance pour ...

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30 ans après leur apparition, les « dommages intermédiaires » ont fait leur chemin au sein des contrats d'assurance construction.

Fort d'une jurisprudence devenue constante, les assureurs spécialisés entérinent cette réalité dans leur contrat.On ne parlera pas des assureurs qui ne le font pas encore...

Soit ils proposent une garantie en option, soit ils accordent...

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Site : http://www.courteal.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / contrat d entreprise construction / assurance dommage d'ouvrage

Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb

Classe C

Motorisé

Vous trouverez des protections adapté à vos besoins et pourrais obtenir une soumission pour votre véhicule récréatif.

Assurances générales

Le comparateur d'assurance auto et habitation

Comparateur d'assurances générales en ligne de qualité depuis plus de dix-sept ans, ce comparateur permet chaque année à des milliers de Québécois d'économiser temps et argent sur...

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Site : courtierweb.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto gatineau / courtier d'assurance vie quebec / courtier d'assurance vie et invalidite / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

98% de nos clients sont satisfaits

Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.

Charles. Assurance Décennale

Voir tous les témoignages

Ce qu'il faut savoir sur l'attestation d'assurance décennale Les professionnels du bâtiment et de la construction sont tenus de souscrire une garantie décennale couvrant pendant 10 ans les dommages matériels qui...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / modele attestation assurance decennale

La responsabilité de l’administrateur judiciaire dans le ...

La responsabilité de l'administrateur judiciaire dans le suivi de l'assurance décennale de son administré.

2409 lectures

Par Laurent Latapie, Avocat.

- mardi 3 mars 2015

Un administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s'être pas assuré de l'efficacité de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par l'entreprise en difficulté ?

Ecoutez

Il convient...

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Date: 2017-05-10 18:34:02
Site : village-justice.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / courtier d assurance entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise

Assurance décennale gros oeuvre en ligne avec CM-BTP

Assurance décennale gros oeuvre Marc de CM-BTP

19 juin 2013

29 décembre 2016

L'assurance décennale gros oeuvre est souvent la plus problématique lors de la souscription. Il existe notamment sur certaines activités une forte exigence au niveau des justificatifs (au minimum trois ans demandés), et les primes sont souvent importantes surtout en démarrage d'activité.

Le rôle du courtier en...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Assurance dommages ouvrage pas cher - bioam.fr

Home Assurance dommages ouvrage pas cher

Assurance dommages ouvrage pas cher

L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir une garantie des remboursements ou de la réalisation des éventuelles réparations des vices importants qui pourront intervenir durant les 10 ans après un acte de construction ou de rénovation d'une maison. Cette mesure vise la réparation à temps des travaux sans...

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Site : https://www.bioam.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

FAQ - Dommage Ouvrage

Facture adressée au client le 2-7

Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7

Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour

DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :

15 JOURS CALENDAIRES !!!

PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...

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Site : http://la-dommage-ouvrage.fr

Assurance auto et moto : 2 en 1, tarif sur mesure | ING ...

Garanties de base

Ces 5 garanties s'appliquent aussi bien à votre moto qu'à votre voiture personnelle ou de société/leasing.

Responsabilité civile (obligatoire) : cette couverture, imposée par la loi, indemnise les dommages occasionnés à des tiers. Elle est complétée par notre Aon Affinity Assistance unique qui, après un accident*, assurera le remorquage et le rapatriement des...

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Site : https://www.ing.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / courtier d'assurance auto bruxelles / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / contrat d assurance deces

Courtier en assurance pour auto-entrepreneur Lyon - Hapi ...

Hapi assurance a pu réaliser une assurance responsabilité civile à Seyssinet.   Un de nos client communicant, a fait appel à nous pour son ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE.   -          NATURE [...]

En savoir plus

Hapi assurance a pu réaliser une assurance professionnelle pour magasin à Grenoble.   Un de nos clients gérant d'un magasin d'électroménager, a fait appel à nous pour son assurance professionnelle,   NATURE DES ACTIVITES [...]

En savoir plus

Hapi assurance a pu réaliser une assurance multirisque pour un immeuble à Grenoble.   Un de nos clients un Syndicat des...

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Site : http://www.hapiassurances.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance professionnelle du batiment / assurance professionnel sante / l assurance decennale / courtier d'assurance auto

Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...

Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :

- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)

- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)

- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)

- Le prix...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : prix d assurance auto / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / assurance maitre d oeuvre particulier

À quoi sert la garantie décennale ? Intérêts, limites, bon ...

REMARQUE IMPORTANTE : la garantie décennale s'applique pour l'auto constructeur. Si vous construisez ou rénovez vous-même votre maison, votre toiture, votre piscine... et que vous revendez votre bien moins de 10 ans après, vous êtes déclaré responsable si des problèmes apparaissent sur la construction. Si sur votre chantier vous faites appel à des entreprises, vous devez souscrire une...

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Site : https://scribium.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

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