Le contrat de construction pour une maison individuelle

Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l'ouverture de votre chantier. Le constructeur peut-être mandaté pour vous l'obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.

Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit...

Lire la suite


Site : http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org

Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle

Garantie Assurance RC Décennale, Dommages Ouvrage, Risques ...

CONTACT

POUR LES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE, ARTISANS OU TECHNICIENS DU BATIMENT,

Cross-Courtage est le spécialiste de l'assurance RC Décennale et Dommages Ouvrage . Demandez un devis gratuit et sans engagement et trouvez la solution adaptée à votre besoin.

1 Partenaires : Vous recherchez un produit spécifique et personnalisé pour vos clients. Ne perdez plus de temps.Nous vous trouverons la solution dans 100 % des cas.

2 Résiliés non-paiement/sinistres : Vous avez été sanctionné pour défaut de paiement ou trop de sinistres, vous pensez ne plus pouvoir vous assurer et pourtant vous êtes dans l'obligation de le...

Lire la suite

Date: 2017-03-22 12:47:56
Site : http://www.crosscourtageassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / dommage ouvrage et rc decennale / assurance dommage ouvrage professionnel

Garantie Assurance RC Décennale, Dommages Ouvrage, Risques ...

CONTACT

POUR LES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE, ARTISANS OU TECHNICIENS DU BATIMENT,

Cross-Courtage est le spécialiste de l'assurance RC Décennale et Dommages Ouvrage . Demandez un devis gratuit et sans engagement et trouvez la solution adaptée à votre besoin.

1 Partenaires : Vous recherchez un produit spécifique et personnalisé pour vos clients. Ne perdez plus de temps.Nous vous trouverons la solution dans 100 % des cas.

2 Résiliés non-paiement/sinistres : Vous avez été sanctionné pour défaut de paiement ou trop de sinistres, vous pensez ne plus pouvoir vous assurer et pourtant vous êtes dans l'obligation de le...

Lire la suite

Date: 2017-03-22 12:47:56
Site : http://www.crosscourtageassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / dommage ouvrage et rc decennale / assurance dommage ouvrage professionnel

Nos garanties | Maisons Boutillet - Constructeur de ...

Accueil // Votre constructeur // Nos garanties

Nos garanties

L'entreprise Maisons Boutillet forte de ses 65 ans d'expériences est fière de proposer à ses clients des maisons de qualité pour tous les budgets. La maîtrise du travail, réalisé dans les règles de l'art, permet aux Maisons Boutillet de proposer des garanties solides.

Nous nous engageons contractuellement avec nos clients, qui...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 09:22:58
Site : http://www.maisonsboutillet.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / garantie biennale constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

AC Constructions : Votre constructeur de maisons ...

MAISONS TRADITIONNELLES

MAISON TÉMOIN

Venez visiter notre Maison témoin Nous vous accueillons dans notre Maison Témoin où sont situés nos bureaux à Flines les Râches du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ainsi que le samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Une équipe à votre service

GARANTIE DOMMAGES OUVRAGE

L'assurance dommages-ouvrage couvre les dommages touchant à la solidité du logement relevant de la garantie décennale. Elle permet une réparation plus rapide de ces désordres. Cette assurance doit être souscrite...

Lire la suite


Site : http://www.acconstructions.fr

Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

o  il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

Lire la suite


Site : https://www.anil.org

Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d ...

JORF n°0010 du 13 janvier 2016

texte n° 19

Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances

NOR: FCPT1502194A

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code des assurances , notamment son article L. 243-2 ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire

Les régles pour une bonne reception en CCMI - 42 messages ...

De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Ancienneté : + de 10 ans

ace41 a écrit:Petit Topo sur la RECEPTION DES TRAVAUX

Etabli en fonction :

- de mon expérience*, et des infos données par

- Légifrance,

- "Le Code pratique de l'assurance construction" par Jean BIGOT et Anne d'HAUTEVILLE professeurs d'Université Editions L'ARGUS

- "La Responsabilité des constructeurs" par Albert...

Lire la suite


Site : forumconstruire.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE | Garantie Assurance Décennale

DEVIS GRATUIT

ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE

 L' assurance décennale entreprise de construction garantit la réparation des dommages décennaux. Elle protège dans le même temps l'entreprise et son client.

Qu'est-ce que l'assurance décennale entreprise ?

L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que doivent souscrire TOUTES LES PERSONNES morales ou...

Lire la suite


Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com

Assurance tous risques chantier pour les professionnels du ...

Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

Un sinistre ou un accident peuvent arriver à un moment inattendu pendant les travaux de construction d'un bâtiment et peut causer l'arrêt d'un chantier. La recherche des responsabilités entre les différentes parties concernées prend beaucoup de temps et peut causer la suspension des travaux.

La solution est tout simplement de souscrire à une assurance...

Lire la suite


Site : assurancedesmetiers.com

Qu’est-ce qu’une garantie décennale de la toiture

0

Les vices concernés par la garantie décennale représentent par exemple les défauts d'étanchéité de la toiture, fissures, déformation de la charpente, fuite au niveau de la toiture... La garantie décennale qui s'intitule également assurance responsabilité professionnelle couvre la réparation des dommages apparus après la réception des travaux.

Qu'est-ce qu'une garantie décennale...

Lire la suite


Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute ...

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment

Actualité de l'assurance : garantie décennale

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment

Publié le 18 mai 2011

|

Toute entreprise étrangère du bâtiment qui propose ses services sur le territoire français se trouve soumise aux obligations qui pèsent sur les entreprises...

Lire la suite


Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / assurance garantie decennale

Le délai d'exécution- Articles Droit de la construction ...

Le délai d'exécution

Le délai d'exécution

15/11/2010

Introduction:

Exécuter les travaux dans le délai imparti constitue une des obligations majeures de l'entrepreneur de travaux, au même titre que l'exécution de la commande dans les règles de l'art et la livraison de la chose.

Si aucun délai n'a été prévu au contrat, il ne s'ensuit pas pour autant que l'entrepreneur s'en...

Lire la suite


Site : https://www.lexgo.be

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat d entreprise construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com

Guide pratique

Auto-entrepreneur : l'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Tous les artisans et auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage, jusqu'à 10 ans après la livraison des travaux. C'est une couverture qui a été mise en place...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.com

Construction de maison en bois Indre et Loire - Le Drein ...

Constructeur de maison en bois en Indre et Loire: Le Drein Courgeon

Vous envisagez la construction d'une maison en bois en Indre et Loire?

La société Le Drein Courgeon répond à votre besoin (construction de maison, extensions bois, agrandissements...) et vous présente ses nombreuses réalisations sur le secteur de Tours et de la région Tourangelle. Cliquez-ici pour découvrir notre catalogue de réalisations de maisons à ossature bois .

Entreprise familiale, Le Drein Courgeon est un constructeur de maison modernes et contemporaines présent sur le marché depuis 1988. L'entreprise, dont le...

Lire la suite


Site : http://www.ledrein-courgeon.fr

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction d une maison en bois / construction maison ossature bois moderne / budget construction maison ossature bois / contrat de construction maison ossature bois

Choisir un maître d’œuvre ou un constructeur - 56

Pour la construction de votre maison individuelle, vous hésitez entre faire le choix d'un constructeur ou d'un maître d'oeuvre ?

Voici quelques éléments qui vous aideront à y voir plus clair.

CONTRAT ET CHIFFRAGE

Le contrat de maîtrise d oeuvre et différent d'un contrat de construction classique.

Un Contrat de construction de maison individuelle, vous avez un chiffrage global, mais pas le...

Lire la suite


Site : http://www.construction-maison-56.com

Syndic Grenoble, Lyon et Voiron : gestion de copropriété ...

Immosquare propose à ses clients un extranet avec accès privé pour consulter

l'ensemble des pièces liées au contrat : syndic et gestion locative.

+ Si vous n'avez pas de code d'accès, contactez-nous.

Syndic : un savoir-faire

Immosquare gère au quotidien la vie de votre copropriété en relation régulière avec le conseil syndical (copropriétaires élus lors de l'assemblée générale annuelle)....

Lire la suite


Site : http://www.immosquare.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Lavabo: Faire la plomberie maison neuve garantie

Faire la plomberie maison neuve garantie

20 F vr. 2015 Cela entre-t-il dans le cadre de la garantie d cennale En revanche, l. assurance dommage ouvrage ne couvre pas un d faut d.entretien ou un mauvais usage de la maison. A quel moment faire intervenir un plombier Propri taire d.un appartement depuis 2006 (achet neuf), et pr sent au Conseil. Pour viter de se lancer dans la r fection de la...

Lire la suite

Date: 2017-05-29 14:56:00
Site : http://sanitaire-mondiale1.blogspot.com

Section 2 : Sous l’empire de la loi Spinetta

Section 2 : Sous l'empire de la loi Spinetta

14/12/2013

ADIAL

La loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta - du nom M. Adrien Spinetta qui avait présidé au milieu des années 70 une commission qui avait inscrit dans son rapport une « approche globalisante et cohérente (21)» à celle de la loi de 1978...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

La garantie décennale le domaine de la construction

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

La garantie décennale le domaine de la construction

Publié le 26/02/2012 par Armel benerab , vu 40774 fois, catégorie : Contrat & CGV

Selon le Vocabulaire juridique...

Lire la suite


Site : http://www.cgv-expert.fr

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / difference garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Charpenterie de l'ours : maison ossature bois 74, éco ...

Nous recrutons

Attention

Si vous souhaitez utiliser pleinement toutes les capacités de ce site Internet vous devez activer javascript dans votre navigateur

L'entreprise

Présentation

La coopérative de l'Ours, est le premier constructeur de maisons ossature bois de Haute Savoie réunissant tous...

Lire la suite


Site : http://www.charpenteriedelours.fr

Thèmes liés : constructeur 74 maison bois / constructeur de maison de bois / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / constructeur maison architecte

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...

> Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales

[TO] Marchés privés Sous-traitance

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales

Moniteur N° 5746 -

Mots clés : Artisanat - Entreprise du BTP - Second oeuvre - Travaux publics

Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), ...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Constructeur de maisons individuelles | Serenitas Assurances

Dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), la Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 oblige le Constructeur de Maisons Individuelles (CMI) à fournir des garanties à ses acquéreurs.

La garantie de livraison à prix et délais convenus

La garantie de livraison est obligatoire et le constructeur doit fournir une attestation nominative établie par le garant qui sera...

Lire la suite

Date: 2018-03-05 23:21:06
Site : http://www.serenitas-assurances.com

Thèmes liés : contrat constructeur de maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / garantie compagnie d assurance

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI ...

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI

Afin de protéger les particuliers des professionnels douteux, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Le CCMI est obligatoire, dès lors que le terrain n'appartient pas au constructeur et que celui-ci est en charge de la réalisation d'un ou...

Lire la suite


Site : https://www.frenchimmo.com

MAISONS GERAUBOIS CONSTRUCTEUR DE MAISON A OSSATURE BOIS

Constructeur de maison ossature bois depuis 18 ans, les Maisons GERAUBOIS compte à ce jour plus d'une centaines de réalisations.

Répondant à tous vos besoins, nous réalisons des maisons sur mesure en fonction du désir de nos clients, de la résidence de loisirs, à la résidence...

Lire la suite


Site : http://geraubois.fr

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / contrat de construction maison ossature bois / prix construction maison ossature bois / prix de maison ossature bois / constructeur maison bois prix

Maisons Exclusives Villefranche sur Saône

Maisons Exclusives vous accueille à Villefranche-sur-Saône.

Maisons Exclusives,  constructeur de maisons  individuelles et rénovation en pays beaujolais.

Avec nos architectes nous concevons et réalisons  des projets sur mesure traditionnels, modernes ou contemporains. Notre expertise technique nous permet...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 21:42:21
Site : http://www.maisonsexclusives.com

Thèmes liés : constructeur maison villefranche / constructeur maison individuelle contemporaine rhone / garantie financiere constructeurs maisons individuelles / constructeur de maison individuelle rhone / constructeur de maison individuelle lyon

Maisons le masson lorient - maison.aufeminin.com

5 mai 2009 à 15h24

En réponse à zaza3269

Le masson

L'entreprise n'existe à lorient que depuis 2008, il ne s'agit donc pas de cette agence, à laquelle t'es-tu adressée ?

Quel modèle as-tu choisi ?

Merci

Re

Celle de brest existe depuis 1 mois!!! Mais toutes les agences proposent les memes modèles. Nous avons choisi le modèle type 5 combles amenages / garage. Avec qq modifications. Elle...

Lire la suite

Date: 2017-01-24 08:07:09
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : faire construire une maison en bois pas cher / faire construire une maison en bois prix / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage

SECURISÉ - Constructeur Maisons Stéphane Berger

Achetez « SECURISÉ »

Les garanties Maisons Stéphane Berger

Maisons Stéphane Berger utilise exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la Loi du 19/12/1990.

Ce contrat constitue un cadre protecteur pour construire votre maison avec toutes les garanties nécessaires.

La garantie de remboursement

Un acompte est versé lors de la signature du...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 07:27:42
Site : http://www.stephaneberger.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / absence d'assurance dommage ouvrage / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison

Installer une piscine: informez-vous sur la garantie ...

Installer une piscine: informez-vous sur la garantie décennale

by Guilivia · 27 avril 2014

Sauf pour les piscines gonflables, l'installation d'une piscine que ce soit une piscine extérieure, un jacuzzi, une piscine hors-sol, une piscine creusée, piscine coque demande l'intervention d'un professionnel. La construction d'une piscine est soumise à différentes normes de sécurités que les...

Lire la suite


Site : http://www.piscines-et-jacuzzi.com

Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale piscine / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Garanties de constructeur de maison individuelle | Maisons ...

Achetez « SECURISÉ »

Les garanties Maisons Oxygène

Maisons Oxygène utilise le Contrat de construction de maison individuelle institué par la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat est un cadre protecteur qui vous assure de nombreuses garanties pendant et après la construction de votre maison.

Ces garanties sont les suivantes :

La garantie de remboursement

Un acompte est versé lors de la...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 04:14:52
Site : http://www.maisonsoxygene.com

Construction de maison - Le contrat - castors-angevins.fr

1 -Achat du terrain

Construction de maison - L'achat du terrain

Le lotissement offre des garanties sur sa viabilité, sa superficie et sa constructibilité, le lotisseur en étant juridiquement garant. Un lotissement est un terrain divisé en parcelles et revendu par lots, équipés par le lotisseur.

Souvent, le cahier des charges et, le cas échéant, le règlement du lotissement, prescrivent...

Lire la suite


Site : https://castors-angevins.fr

Constructeur maison à Villefranche-de-Lauragais (31290 ...

Vous souhaitez faire construire votre maison RT 2012 à Villefranche-de-Lauragais ?

Maisons Bruno-Petit est le spécialiste de la construction de maisons individuelles, du traditionnel au contemporain.

Présents depuis 1970, Maisons Bruno-Petit est LE constructeur de référence à Villefranche-de-Lauragais ou dans les environs.

Choisissez un modèle de...

Lire la suite


Site : http://www.maisons-bruno-petit.com

Constructeur maison à Villeneuve-sur-Lot (47300) - Maisons ...

Vous souhaitez faire construire votre maison RT 2012 à Villeneuve-sur-Lot ?

Maisons Bruno-Petit est le spécialiste de la construction de maisons individuelles, du traditionnel au contemporain.

Présents depuis 1970, Maisons Bruno-Petit est LE constructeur de référence à Villeneuve-sur-Lot ou dans les environs.

Choisissez un modèle de maison dans...

Lire la suite


Site : http://www.maisons-bruno-petit.com

Partenaire éditorial

Blog de BL Agents