Maladie de longue durée — Wikipédia

Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]

La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.

Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...

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Date: 2017-05-07 15:07:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-05-10 19:00:15
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-02-14 03:46:15
Site : https://www.inc-conso.fr

Les cinq pistes pour réformer le système de santé | Slate.fr

Comment réduire le déficit de la sécurité sociale tout en maintenant une politique de santé efficace? En arrêtant, notamment, de se focaliser sur les seules dépenses de santé!

Un médecin généraliste. REUTERS/Philippe Wojazer

Peut-on améliorer la santé des Français sans aggraver le déficit de la sécurité sociale?  Sans doute. Car la santé ne dépend pas uniquement du système de...

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Date: 2018-02-14 08:34:31
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

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La clause bénéficiaire d'une...

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Site : jechange.fr

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie

Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...

PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE

Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme

II/ Naissance de l'assurance

A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre

Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle

II/ Elaboration des lois mathématiques

CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...

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Date: 2017-04-08 07:45:41
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal

Tous les types de contrats d'assurance décès et leurs ...

Le contrat d'assurance temporaire décès

Ce type de contrat a pour rôle le versement d'un capital garanti ou d'une rente lorsque le souscripteur décède et lorsque son décès intervient lors de la période de validité du contrat.

Si le souscripteur est toujours en vie au terme de cette période, le contrat d'assurance décès prend alors fin.

Il faut savoir que dans ce type de contrat, les...

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Site : http://www.monassurancedeces.com

Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme

Mercredi 26 Avril 2017 - Par financenews

Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme

Abdelaziz Alaoui, président du Conseil d'administration de la CMIM (Caisse mutualiste interprofessionnelle marocaine) revient en détails sur les risques inhérents à l'adoption du projet de loi 109.12 portant Code de la mutualité dans sa mouture actuelle.

 

Finances News Hebdo : Il y a...

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Site : https://www.financenews.press.ma

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre

2 2

3 Composition...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general

Quelle mutuelle santé pour hospitalisation seule choisir ...

» 11 Février 2018, 16:42

Après 11 hospitalisations en 2 ans, je peux vous conseiller :

D'une part, ce n'est pas parce que vous êtes en ALD que vous ne réglerez pas le forfait journalier (18 euros/jour environ),

les dépassement d'honoraires des chirurgiens et des anesthésistes voire plus de spécialistes, de + en + répandu.

Si vous souhaitez une chambre particulière, il faut vérifier le...

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Site : http://forum.sports-sante.com

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...

> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Non classé

Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...

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Site : http://www.cdtf.org

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / carte d'assurance maladie / droit a l assurance maladie

indemnités journalières | Le blog pratique du droit du ...

Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER

Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...

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Site : https://www.lailler-avocat.com

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Convocation chez le médecin conseil, comment faire

Convocation chez le médecin conseil, comment faire ?

Catégories :

de Olivier

Le rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette...

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Site : http://www.malade-mais-heureux.com

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / convocation medecin conseil assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Biosécurité pour les fermes laitières canadiennes : Norme ...

Note de bas de page 2

Aussi appelées maladies à incidence économique ou maladies limitant la production.

3. Élaboration de la norme nationale

3.1 But

La norme nationale définit le cadre de travail et la portée de la planification de la biosécurité dans l'industrie laitière canadienne. Elle a été élaborée à l'intention des personnes et des groupes qui ont besoin de comprendre...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / assurance chien animaux sante / assurance soins sante animaux / assurance securite sante animal

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - synerpa.fr

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...

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Site : http://www.synerpa.fr

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance ...

1) Les mesures législatives créant ou augmentant les recettes

2) L'évolution des recettes à législation constante

3) L'application des règles de compensation des mesures d'exonération et d'allègements de

charges

C ) L'infléchissement des dépenses remboursées de l'ONDAM

D ) La situation de la CADES

1) Les mesures qui impactent le fonctionnement de la CADES en 2006

2) les déficits...

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Date: 2018-02-14 08:27:50
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

2 2

3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie

Assurance Voyage Frais Médicaux et Santé | Voyagez l ...

Gastro-intestinale

Différentes conditions et maladies peuvent être couvertes

Discutez avec un conseiller qui analysera vos besoins particuliers et vous offrira une protection selon la période de stabilité de votre état de santé et cela même si votre état est récent.

Cependant, n'oubliez pas que si votre état de santé change avant de partir en voyage, vous ...

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Site : https://assurancevoyageeureka.ca

Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / liste des compagnie d assurance / compagnie d'assurance vie au quebec / securite financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance au quebec

Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le ...

Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 72 du 07/01/2017]

lundi 24 novembre 2014 , par omedoc

Voir aussi la rubrique correspondante

Voir aussi ce site  : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article

La consultation par le médecin conseil est vécue comme une...

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Date: 2017-05-10 18:14:12
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / convocation medecin conseil assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

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Date: 2017-05-10 15:16:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d'apprentissage et assurance maladie

Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

Complémentaire santé retraite - Conseils Assurance ... - AXA

Complémentaire santé retraite

Comment bien choisir votre complémentaire santé à la retraite ?

Avec l'âge, les besoins en matière de couverture santé ne sont plus les mêmes. Par ailleurs, le passage à la retraite entraîne toujours une baisse sensible des revenus. Comment choisir une complémentaire santé adaptée à votre retraite, qui respecte votre budget ? 

Votre santé à la...

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Date: 2017-05-10 14:03:00
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire / assurance complementaire sant

Assurance décès, tarif prévoyance, devis en ligne - Décès Plus

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Avec la rente et/ou le versement d'un capital (jusqu'à 5 millions d'euros), l'assurance prévoyance...

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Site : alptis.org

Thèmes liés : assurance deces ligne / assurance deces pour toute la famille / assurance deces famille / capital deces assurance maladie / assurance en cas de deces

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

(*)

Un exemple d'une intervention esthétique, par laquelle, simultanément, une affection fonctionnelle est traitée. Un patient souhaite une correction de la paupière supérieure et n'a, précisément, pas un excédent cutané suffisant pour satisfaire aux conditions de l'INAMI mais en ressent  les effets néfastes. Le médecin spécialiste traitant constate que cet excédent est...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance soins sante obligatoire / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Recrutement International

Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille, vous rêvez d'expatriation ? Retenez qu'il n'est pas du tout recommandé de partir seul au détriment de la vie de famille. Il vous faut choisir un...

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Date: 2017-10-04 17:29:39
Site : http://recrutement-international.com

Thalasso et bien-être : Découvrez toutes les offres de ...

après avoir validé les présentes conditions générales de vente.

La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :

    1. L'utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d'une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l'utilisateur consulte les offres proposées

    2. L'utilisateur clique sur la...

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Site : thalasseo.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / compagnie d'assurance societe generale / resiliation contrat d'assurance maladie

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Site : thalasseo.com

Ad Conseils SA – Assurances

Italiano

Accueil

Quel avenir pour nos retraites? TTC donne la parole aux jeunes ... ils se ruent sur le 3ème pilier.

Dès aujourd'hui, nous vous accueillons dans nos nouveaux bureaux au coeur de Genève

Rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge

Swiss Risk & Care s'élargit à un septième membre AD Conseils

L'alliance de courtiersSwissRisk & Care, la première de Romandie,accueille en son sein la...

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Site : http://www.adconseils.ch

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / changer de courtier d'assurance vie / conseil avenir assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie

Les délais de rendez-vous pour faire un examen IRM ...

Actualités 04/06/2012

Les délais de rendez-vous pour faire un examen IRM toujours aussi longs

[APM] Les délais de rendez-vous pour faire un examen par imagerie à résonance magnétique (IRM) sont toujours particulièrement longs en France et très variables d'une région à l'autre, déplorent les professionnels de l'imagerie, alors que l'écart se creuse entre la France et les autres pays...

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Site : hopital.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil avenir de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie

Recherche - GSR - Guide Social Romand

Géneralités

Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:

séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche  Mesures protectrices de l'union conjugale );

séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance sante a l'etranger / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2014 / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / taux d'assurance vie 2014

Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...

Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :

o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;

o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;

o ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par...

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Date: 2018-02-13 17:48:52
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : demande assurance maladie en ligne / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Section de la Guadeloupe | MGEN.FR

La MGEN près de chez vous

Section de la Guadeloupe

Du lundi au vendredi : 7h30-16h

Sauf le jeudi : 9h30-16h

0821 011 971 (11 cts la minute à partir d'un poste fixe)

Fax : 05 90 91 71 17

NOUS ECRIRE

INVITATION 70 ans MGEN

Cher(e) Ami(e) mutualiste,

Le 8 décembre 1946, la Mutuelle Générale de l'Education Nationale se créait pour apporter à tous les personnels de l'Education nationale de...

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Site : https://www.mgen.fr

Thèmes liés : assurance sante et voyage a l'etranger / assurance sante a l'etranger / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire

132 commentaires 18 notes - Réagissez à votre tour

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Bensaid  -  Le 3 février 2015 à 10h38

Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci

JeChange  -  Le 5 février 2015 à 17h36

Bonjour,

 

Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...

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Site : jechange.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / taux d'assurance vie 2015 / financement de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie

N° 3603 - assemblee-nationale.fr

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie france

Service Client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan

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Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie perdue / demande carte assurance maladie / carte d'assurance maladie

Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD

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Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / evolution des taux d interet assurance vie / assurance maladie accident de travail

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Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse d assurance maladie / assurance mutuelle sante complementaire

Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre ...

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Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long, dossier incorrectement traité,...

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Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre ...

Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie

Lettre gratuite Santé

Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie

   

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Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long, dossier incorrectement traité,...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Comparateur Assurances Animaux - Mutuelle-Animaux.Info

Quelle est la meilleure mutuelle animaux de compagnie ?

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Date: 2017-05-10 16:15:45
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Côté-Croisière - conditions générales de vente

Conditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE

au 24/08/2017

Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...

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Site : http://www.cote-croisiere.com

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