Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour ...

Rupture du contrat de travail: Prise d'acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.

30/10/2017

Une visite médicale de reprise est obligatoire après:

un congé de maternité ;

après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel".

L'employeur...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / contrat d'assurance maladie solidaire et responsable

Couverture médicale : Les retraités OCP font le diagnostic

C'est dans ce sens que la Fédération nationale des associations des retraités OCP (FNAR) a organisé, il y a quelques jours, un colloque international sous le thème : «Quelle couverture médicale pour les retraités ?». Un événement auquel ont pris part, outre les représentants de la FNAR et de la caisse de dépôt et de gestion, des représentants syndicaux, des professeurs...

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Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Les bénéficiaires du régime général de sécurité sociale ...

Les bénéficiaires du régime général de sécurité sociale

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Section 1 : L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale

Quelles sont les personnes protégées ? Le code ne donne pas de liste des personnes. C'est le livre III qui s'y intéresse, critères à l'art L.311-2...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net

LES FOURNISSEURS - LES PRODUCTEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS

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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT

Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...

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Date: 2017-04-30 05:42:46
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance societe generale / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie paris

PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes

5 décembre 2013

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : assurance sante pro btp / pro btp assurance vehicule / pro btp assurance maladie / pro btp assurance deces / pro btp assurance habitation

Indemnités journalières de maladie | La Caisse Nationale ...

» Indemnités journalières de maladie

Indemnités journalières de maladie

Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière de maladie.

Conditions d'octroi

Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité ;

En cas d'accident autre que...

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Site : cnss.ma

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GAN Assurance Santé - comparer-mutuelle.net

GAN Assurance santé

 Mutuelle santé postée en octobre 2014

« Assuré d'avancer », c'est le message mis en avant par le groupe GAN pour gagner la confiance des citoyens. À sa création, la GAN était destinée à offrir le meilleur en conseil et en accompagnement aux entrepreneurs. Aujourd'hui, GAN ASSURANCES a ouvert son réseau à tous les particuliers. GAN appartient à GROUPAMA...

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Site : http://comparer-mutuelle.net

Thèmes liés : mutuelle sante gan assurance / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante complementaire / comparateur d'assurance sante / assurance mutuelle sante devis

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année en mai (ou en juin si la DSI est effectuée en...

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Site : https://www.service-public.fr

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Désert médical : des médecins retraités reprennent du ...

retraité

Au boulot ! A Laval, les médecins retraités n'ont pas tout à fait dit leur dernier mot. Pour pallier le manque de main d'oeuvre dans ce désert médical qui abrite 50 000 habitants, une douzaine de praticiens à la retraite vont reprendre du service, à raison de quelques jours de garde par mois.

Le projet a été imaginé il y a un an par le Conseil de l'Ordre des médecins de la Mayenne, rapporte France Bleu. La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) estime que 10 000 habitants de la ville sont privés de médecins......

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Site : https://www.pourquoidocteur.fr

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Affaire Perruche — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Perruche (homonymie) .

Affaire Perruche

Nicolas Perruche contre Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne

Pays

Nicolas Perruche : enfant né handicapé

Détails juridiques

Droit de la santé , Droit de la responsabilité

Importance

Entraina un changement de législation (Art. 1 de la loi du 4 mars 2002 dite « loi anti-Perruche » devenu par la loi du 11...

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Date: 2018-02-23 14:49:14
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Histoire de Trois-Rivières — Wikipédia

Plan de Trois-Rivières en 1704.

Plan de la ville des Trois-Rivières en 1815.

Vue en plongée sur la Cité des Trois-Rivières vers 1881.

Plan de la ville, juillet 1888.

XVIe  siècle [ modifier | modifier le code ]

1535 : Le 7 octobre, Jacques Cartier plante une croix sur la pointe de l' île Saint-Quentin , mais aucun établissement n'est projeté à court terme. Des Amérindiens appartenant...

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Date: 2018-02-12 10:37:40
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Assurance Complementaire CFE - La sante en Thailande

Aller plus loin

Situation Générale

La Thaïlande couvre une superficie de 514 000 Km2, et était connu au debut du siecle sous le nom "Royaume de Siam". La capitale de la Thaïlande est Krung Thep, plus connu sous le nom de Bangkok. Depuis 1932, le pouvoir en place repose sur la monarchie. La population de la Thaïlande est composee principalement de Thaïlandais, de Chinois et de...

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Site : https://www.assurance-complementaire-cfe.com

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Hotel John and George 4*, Peloponnese, Grece continentale ...

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Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.

Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.

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Comment réserver sur internet ?

Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...

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Site : http://www.leclercvoyages.com

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PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

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Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...

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Thèmes liés : assurance sante pro btp / pro btp assurance vehicule / pro btp assurance maladie / pro btp assurance deces / pro btp assurance voiture

Club Héliades Select Pilot Beach Resort 5* - Georgioupolis

Programmes et prix (par personne) donnés à titre indicatif, forfaits à réserver et régler sur place. Accès gratuit au sauna durant les soins.

EXCURSIONS

Randonnée dans les gorges de Samaria (1 journée à partir de mai, mercredi et samedi) env. 53 EUR* 

Depuis le plateau d'Omalos (alt. : 1 100 m), descente des gorges à pied (env. 18 km, prévoir des chaussures de marche) dans un cadre...

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Site : http://sejour.havas-voyages.fr

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Club Héliades King Saron 4* - Voyages, Vacances pas cher ...

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Club Héliades Irène Palace 4* - Kolymbia

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Bienvenue à Rhodes ! Découvrez l'île des fleurs et des chevaliers dans une ambiance décontractée et familiale, au coeur d'un parc ombragé, non loin des villages authentiques d'Afandou et Archangelos. Farniente, activités ludiques ou excursions, à vous de choisir !

L'AVIS DU SPÉCIALISTE

Ici les enfants sont rois avec nos clubs dédiés, un mini zoo et même une piste de...

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Club Héliades Peninsula 4* - Agia Pelaghia

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- Chambres supérieures vue mer avec piscine privée (en résidence) :...

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Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...

Le Site

Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.

Top 100 sites internet les plus visités en France

1

Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)

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Date: 2018-01-16 03:46:01
Site : http://www.lesite.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse national d'assurance maladie france / comparateur d'assurance maison gratuit / remboursement assurance maladie arret de travail

Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé

Vous, votre conjoint et votre (ou vos) enfant(s)

La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins en mutuelle santé en...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante france

Simulateur pour l’âge de départ en retraite - EOR

Vous êtes né le et votre âge légal de retraite est que vous atteindrez le .

Votre taux plein sera automatique quelque soit votre durée de cotisation à que vous atteindrez le .

Votre date de départ au retraite au taux plein sera à l'âge .

Votre surcote sera de 1.25% par trimestre supplémentaire travaillé à compter de votre date de départ au retraite au taux plein.

Si vous souhaitez...

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Site : http://www.eor.fr

Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / retraite et d assurance maladie

asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

Rédigé le 01-06-2017

La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

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Site : http://www.pardessuslahaie.net

Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travail salaries / assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie regime general / assurance securite sante animal / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Voluntis

MCKEON

Bpifrance

Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...

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Transformations de Paris sous le Second Empire — Wikipédia

Les transformations de Paris sous le Second Empire ou travaux haussmanniens constituent une modernisation d'ensemble de la capitale française menée à bien de 1852 à 1870 par Napoléon III et le préfet Haussmann .

Le projet a couvert tous les domaines de l' urbanisme , aussi bien au coeur de Paris que dans ses quartiers extérieurs : rues et boulevards , réglementation des façades ,...

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Date: 2018-02-12 08:05:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / financement de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie paris / code de l assurance construction / centre assurance maladie paris 13

Le Plan régional santé au travail 2016-2020 Ile-de-france ...

Désignation des nouveaux organismes de placement spécialisés

22 décembre 2017

Le Plan régional santé au travail 2016-2020 Ile-de-france

| Publié le 12 mai 2017 | Dernière mise à jour le 30 mai 2017

Élaboré dans le cadre du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT), le plan prévoit une trentaine d'actions autour du développement de la prévention primaire, du...

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Date: 2018-02-14 12:20:56
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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Régime Obligatoire de Sécurité Sociale - Le Mans Université

Régime Obligatoire de Sécurité Sociale

Régime OBLIGATOIRE de Sécurité Sociale

Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale et payer une cotisation (art R381-21 du code de sécurité sociale). Les étudiants doivent donc choisir un des deux centres payeurs (LMDE ou SMEBA), organismes...

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Date: 2017-09-08 07:40:59
Site : http://www.univ-lemans.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie attestation securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / assurance maladie securite sociale france

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