Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

4.2 Références

Missions

La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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Site : plus.wikimonde.com

Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

4.2 Références

Missions

La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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Date: 2018-03-06 04:13:22
Site : plus.wikimonde.com

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 7 septembre 2015

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general de l'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / regime general de securite sociale assurance maladie

CH (Conseil de l'hospitalisation) - social-sante.gouv.fr

Les missions du Conseil de l'hospitalisation

Mis en place dans le cadre de la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004, le conseil de l'hospitalisation (CH) est prévu par l'article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale (CSS) qui décrit ses missions générales : contribuer à l'élaboration de la politique de financement des établissements de santé ainsi qu'à la...

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Date: 2017-05-10 18:35:37
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / fonds national d'assurance maladie

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale france / caisse d'assurance maladie regime general

Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime ...

Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime des artisans et commerçants

9e législature

Question écrite n° 00837 de M. Henri Belcour (Corrèze - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/1988 - page 830

M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 10:28:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Cotisations, Assurance maladie | Le Particulier

cotisation de couverture maladie universelle (CMU), cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse, cotisation d'assurance maladie versée pour un enfant infirme de plus de 20 ans.  [...] - vos cotisations de couverture maladie universelle (CMU) pour les risques maladie et maternité et vos cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse.  [...] - vos cotisations...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

assurance sociale, protéction par une mutualisation des ...

 

Ce qu'il faut savoir sur les assurances sociales

L'assurance sociale est une branche de l'assurance entre individus et imposée par l'Etat. Cela afin de les protéger par une mutualisation des risques envers des couts financiers liés à la maladie et à la vieillesse par exemple. Ce type d'assurance est aussi connu sous le terme de « sécurité sociale », notamment en France.

Pour d'autre...

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Date: 2016-06-27 09:18:08
Site : http://assurance-sociale.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general de securite sociale assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / caisse national d'assurance maladie france

Assurance maladie

- le décès,

- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

Ce réseau est ainsi constitué :

-...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Je suis frontalier en Belgique : A quel régime d’Assurance ...

Cas particulier de la famille du frontalier en Belgique 

L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale belge

Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Belgique doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Belgique et donc être affilié au régime de base Belge.  

En Belgique, l'Assurance maladie obligatoire est gérée par les...

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Date: 2018-03-06 06:49:29
Site : previssima.fr

Le régime d'assurance maladie - Cours - Pauline Mussard

Le régime d'assurance maladie

Cours : Le régime d'assurance maladie. Recherche parmi 197 000+ dissertations

Par Pauline Mussard   o  22 Février 2018  o  Cours  o  13 111 Mots (53 Pages)  o  9 Vues

Page 1 sur 53

                                                                      MODULE C : PRESTATIONS ET SERVICES

                 ...

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Site : https://www.ladissertation.com

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous remboursé ? Comment...

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Site : https://www.mutualite.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

Mal de dos : les réponses de l'Assurance maladie pour ...

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Crédits : © BillionPhotos.com - Fotolia.com

Mal de dos, lumbago, tour de rein... 84 % de la population générale a, au moins une fois dans sa vie, une douleur au niveau de la colonne vertébrale. Partant de ce constat sur le mal de dos qui est lié à une cause mécanique (problème musculaire ou ligamentaire par exemple), l'Assurance maladie...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / droit a l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Assurance maladie - L'Obs Actualités - nouvelobs.com

Anxiété, burn-out... plus de 10.000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016

Santé | 16 janvier 2018 - 12h27

En 2016, plus de 10.000 cas d'affections psychiques ont été reconnus comme accident du travail, pour un coût estimé à 230 millions d'euros, révèle l'Assurance maladie dans une étude inédite rendue publique ce mardi 16 janvierLa branche accidents du...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

Actualités

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Je suis frontalier en Belgique : A quel régime d’Assurance ...

Cas particulier de la famille du frontalier en Belgique 

L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale belge

Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Belgique doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Belgique et donc être affilié au régime de base Belge.  

En Belgique, l'Assurance maladie obligatoire est gérée par les...

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Date: 2017-05-10 23:49:04
Site : previssima.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne

Les assurés volontaires - Urssaf.fr

L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

accidents du travail et maladies professionnelles,

invalidité,

vieillesse.

La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Nous connaître - L'Agence nationale du DPC - agencedpc.fr

Elle a pour principales missions : 

l'évaluation des organismes et structures ;

la garantie de la qualité scientifique et pédagogique des actions et programmes de DPC proposés ;

la mesure de l'impact du DPC sur l'amélioration et l'efficience du dispositif ;

la promotion du dispositif de DPC (informer les professionnels de santé, les organismes et les employeurs) ;

la participation au financement des actions de DPC pour les professionnels de santé pouvant être pris en charge par l'Agence.

 

La prise en charge du DPC par...

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Site : https://www.agencedpc.fr

Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / assurance maladie professionnel sante

Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...

Message important : 

ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda

Ma sécu à l'étranger

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ...

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Site : ufe.org

Assurance maladie en France : définition de Assurance ...

-10,6

-11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / deficit du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie

Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...

En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.

Dans un autre pays

En Europe

Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se procurer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle facilite la prise en charge de soins médicaux. Elle atteste des droits de son...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Date: 2018-02-25 08:34:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Date: 2018-02-25 08:34:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Tout replier

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et vos

ayants droit

,

un éventuel...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries

Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

ECONOMIE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET EMPLOYES DE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie paris

Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...

Avant de quitter la France

Il vous faut demander à votre organisme de sécurité sociale une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), qui vous permettra de bénéficier de soins d'urgence à l'étranger sans avancer d'argent.

1) Caractéristiques de la CEAM

  Le modèle de la carte est identique dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.

  La CEAM est...

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Date: 2018-03-06 06:39:18
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Santé: l’assurance maladie progresse à petits pas en ...

Le Rwanda est souvent cité en exemple pour son assurance maladie obligatoire, suivi par d'autres pays, qui restent cependant minoritaires et ont du mal à couvrir l'intégralité de la population. Tour d'horizon, de la Côte d'Ivoire au Ghana, en passant par le Rwanda, le Kenya et le Gabon.

L'assurance maladie n'existe que dans quelques pays d'Afrique : Bénin, Djibouti, Côte d'Ivoire, Burkina...

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Site : http://www.rfi.fr

CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...

Quels sont les frais de la CMU ?

Quels sont les avantages de la CMU ?

La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :

le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...

une déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;

une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.

La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :

disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;

disposer d'un équipage du véhicule conforme : personnels ayant reçu une formation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Assurance maladie travailleurs frontaliers, assurance ...

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | L'assurance santé des travailleurs frontaliers...

L'assurance santé des travailleurs frontaliers français

Vivre en France mais travailler en Allemagne ou encore occuper un emploi en Belgique tout en résidant en France... Environ 350 000 Français traversent quotidiennement la frontière pour se...

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Site : fr.april-international.com

Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Déclaration d'accident du travail par l'employeur

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse national d assurance maladie

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale du (...)

STATUT JURIDIQUE

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) a été créée par l'ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise.

La CNAMGS est un...

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Site : http://lacipres.org

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / fonds d assurance maladie

REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME ...

REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE (TEXTES NON CODIFIES)

REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE (TEXTES NON CODIFIES)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant

1

Type de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

URSSAF

La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

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Date: 2017-04-13 05:01:36
Site : http://www.adjuvamus.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

Droit - La protection sociale

La protection sociale française est un ensemble complexe qui différencie sécurité sociale (famille, maladie, vieillesse) et régime d'indemnisation du chômage.

1. Structure générale

Le système de sécurité sociale actuel a été créé par deux ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945.

Les différents régimes

Il est, aujourd'hui, constitué de quatre grands régimes :

le régime...

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Date: 2004-12-05 08:46:25
Site : http://christophe.wach.free.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-05-07 16:04:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / cours sur l'assurance maladie

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-05-07 16:04:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-05-07 16:04:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / cours sur l'assurance maladie

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2018-02-12 22:56:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-05-07 16:04:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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L’assurance soins de santé | Wikifin

Il existe en Belgique un système d'assurance obligatoire de soins de santé organisé par la sécurité sociale. Cette assurance permet à chacun, salarié, indépendant, fonctionnaire, chômeur, enfant, handicapé, étudiant,... de bénéficier d'un accès aux soins médicaux.

Elle est financée par des contributions de salariés, d'indépendants et d'employeurs ainsi que par des subventions de...

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Site : wikifin.be

L'avenir de la Caisse nationale militaire de sécurité ...

Posté dans Social par Laurent Lagneau Le 12-05-2015

Selon un arrêté publié par le Journal Officiel du 20 décembre 2014, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a dû reverser au régime général un total de 253 millions d'euros environ, ce qui est relativement important, au titre des exercices 2010, 2012 et 2013.

Cependant, une telle opération n'a rien d'exceptionnelle...

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Site : http://www.opex360.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

 Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm 

Messages: 2

Bonjour,

après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / carte d'assurance maladie

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2018-02-14 09:26:13
Site : diplomatie.gouv.fr

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

.Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir l'avenir et le financement de la sécurité sociale, déposée le 6 mai 2004, n° 1589  - Proposition de loi ayant fait l'objet d'un dépôt officiel, non encore publiée.

. Proposition de loi de M. Georges Tron relative au conditionnement des spécialités pharmaceutiques, déposée le 29...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale : l’assurance maladie obligatoire est ...

Imprimer

L'institution de ce mécanisme constitue une étape majeure dans le renforcement du système national de protection sociale

Les députés ont adopté jeudi un projet de loi portant ratification de l'accord de prêt signé à Bamako le 30 mai dernier entre le Mali et l'Association internationale pour le développement (IDA) pour le financement du troisième crédit d'appui à la...

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Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire

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