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L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...
L'immatriculation d'un salarié : une obligation légale
29 mars 2017
Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?
L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire
Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est obligatoirement...
Date: 2018-03-06 10:14:21
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / caisse national d'assurance maladie recrutement / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...
Sumário
In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.
The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...
Date: 2017-05-10 22:50:01
Site :
http://www.aho.afro.who.int
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
PRO BTP Reims Adresse Téléphone ... - Assurance Jeunes
PRO BTP Reims 28 Boulevard Joffre 51100 Grand Est - Caisse Retraite Assurance Prévoyance
Pro btp Reims
PRO BTP Reims caisse de Retraite Assurance Prévoyance Mutuelle Santé
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Votre agence Mutuelle PRO BTP Reims adresse 28 boulevard Joffre 51100 Reims en région Champagne Ardennes Grand Est vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire...
Site :
assurance-jeunes.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Les bénéficiaires du régime général de sécurité sociale ...
Les bénéficiaires du régime général de sécurité sociale
Disponible uniquement sur Etudier
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Aperçu du document
Section 1 : L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale
Quelles sont les personnes protégées ? Le code ne donne pas de liste des personnes. C'est le livre III qui s'y intéresse, critères à l'art L.311-2...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Les risques rencontrés dans l’industrie de la construction
Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.
Les risques matériels
Dans l’industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d entreprise
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION
Installation en libéral
1 - Formuler par écrit son projet
Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.
Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:
Qui soigne-t-on ? Premier...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie recrutement
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Il est par ailleurs inutile pour vous d'être affilié à la sécurité sociale étudiante si votre conjoint (concubin, ou partenaire PACS) cotise au régime général et que vous lui êtes rattaché.
Vous cumulez études et activité salariée
Vous êtes dispensé d'affiliation à la sécurité sociale étudiante et du paiement de la cotisation si:
vous exercez une activité professionnelle...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone
PRO BTP PRET LOGEMENT
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PRO BTP PRET LOGEMENT
Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...
Site :
credit-social.com
Thèmes liés : assurance sante pro btp / pro btp assurance vehicule / pro btp assurance maladie / pro btp assurance deces / pro btp assurance voiture
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
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