Articles sélectionnés pour le thème : caisse national d'assurance maladie

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Service en ligne Ameli - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Le compte AMELI, un sésame pour tous les services de l'Assurance Maladie.

Il vous permet de :

Télécharger vos attestations de droit et vos relevés de remboursements mensuels ;

Commander votre carte européenne d'Assurance Maladie ou signaler la perte ou le vol de votre carte Vitale.

Suivre vos remboursements de santé et consulter leur détail ;

Vérifier la bonne transmission de vos...

Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie lmde demande en ligne / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

L’Assurance Maladie et les CPAM recrutent en 2018

Recrutements sur concours : comment s'inscrire ?

L'Assurance Maladie gère cinq types d'assurances obligatoires : maladie, maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, invalidité et décès.

Pour conduire ses missions, elle s'appuie entre autres sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine ainsi qu'une caisse commune de sécurité sociale (CCSS...

Site : https://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie recrutement / assurance maladie offre d emploi / le medecin conseil de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous remboursé ? Comment...

Site : https://www.mutualite.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

11e législature

Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026

M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...

Date: 2016-10-21 11:01:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie

Assurance maladie

- le décès,

- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

Ce réseau est ainsi constitué :

-...

Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...

Dispositions transitoires

Le majeur disposant avant le 1er janvier 2016 de la qualité d'ayant droit d'un assuré social continue à bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé sans aucun changement.

Il peut faire sa demande d'affiliation en tant qu'assuré à la CPAM de son domicile en remplissant le formulaire de demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ou en...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie

Les systèmes de santé étrangers : existe-t-il "un" bon ...

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Aux Pays-Bas et en Allemagne : la compétition régulée

Parmi les pays où la couverture contre le risque maladie était historiquement organisée sur le modèle des assurances sociales, certains ont évolué vers des modèles plus concurrentiels tout en restant dans le cadre d'un financement socialisé. C'est le cas (...) aux Pays-Bas, où une réforme majeure a été mise en oeuvre en...

Date: 2017-05-10 23:17:17
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Les Administrations et les démarches en ligne | conseil ...

Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.

MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.

Consulter le nombre de points de votre permis de...

Site : https://www.conseil-general.com

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / adresse caisse d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france

Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents ...

Institutions cantonales ou locales et institutions privées

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA/Suva)

Fondée en 1918, la Suva est la plus ancienne assurance sociale de Suisse. Les associations d'employeurs, les syndicats et la Confédération y sont représentés.

Affiche Suva concernant la sécurité au tavail. Source: Archives Suva.

En Suisse, l'assurance-accidents...

Site : histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / compagnie d assurance en suisse / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail

L’assurance soins de santé | Wikifin

Il existe en Belgique un système d'assurance obligatoire de soins de santé organisé par la sécurité sociale. Cette assurance permet à chacun, salarié, indépendant, fonctionnaire, chômeur, enfant, handicapé, étudiant,... de bénéficier d'un accès aux soins médicaux.

Elle est financée par des contributions de salariés, d'indépendants et d'employeurs ainsi que par des subventions de...

Site : wikifin.be

L’Assurance Maladie : son Financement - solimut.fr

Les Acteurs du Financement de l'Assurance Maladie

L'UNCAM : Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie

En 2004, la réforme de la Sécurité Sociale a entrainé la création de L'UNCAM.

Le rôle de l'UNCAM est de :

conduire la politique conventionnelle.

définir le champ des prestations admises au remboursement.

fixer le taux de prise en charge des soins.

Le CADAM : Comité d'Alerte de...

Date: 2017-05-10 17:50:19
Site : http://www.solimut.fr

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france

Je suis frontalier en Belgique : A quel régime d’Assurance ...

Cas particulier de la famille du frontalier en Belgique

L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale belge

Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Belgique doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Belgique et donc être affilié au régime de base Belge.

En Belgique, l'Assurance maladie obligatoire est gérée par les...

Date: 2017-05-10 23:49:04
Site : previssima.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne

Mali : Assurance maladie obligatoire - Mali | maliactu.net

La fraude constitue une menace sérieuse pour la survie de l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Afin de lutter contre le phénomène, la Caisse nationale d'assurance maladie (CANAM), en collaboration avec l'Initiative d'information, de communication et de plaidoyer sur la protection sociale au Mali (ICP-Mali), a organisé une journée d'échanges sur le thème : « rôle et place des médias...

Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale de l assurance maladie

Le régime d'assurance maladie - Cours - Pauline Mussard

Le régime d'assurance maladie

Cours : Le régime d'assurance maladie. Recherche parmi 197 000+ dissertations

Par Pauline Mussard o 22 Février 2018 o Cours o 13 111 Mots (53 Pages) o 9 Vues

Page 1 sur 53

MODULE C : PRESTATIONS ET SERVICES

...

Site : https://www.ladissertation.com

Assurance maladie volontaire - Entreprises // Luxembourg

Assurance maladie volontaire

Dernière mise à jour de cette page le 04-11-2015

Toute personne exerçant une occupation professionnelle rémunérée au Luxembourg est affiliée de manière obligatoire auprès des organismes de la sécurité sociale luxembourgeoise.

Les personnes résidant au Luxembourg ne bénéficiant pas d'une protection en matière d'assurance maladie peuvent s'assurer...

Date: 2017-05-03 16:34:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie volontaire personnelle / assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire cns / assurance maladie volontaire cotisation

Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France

L'assurance maladie obligatoire en France

Organisation

Elle est constituée de trois principaux régimes :

Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, (l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime couvre environ 80% de la population.

Le régime agricole, géré par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA)...

Site : http://www.assurance-sante.fr

Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Alsace | 23 150 frontaliers au régime général

Abonnezvous

Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...

Site : http://www.lalsace.fr

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse national d'assurance maladie france

Assurance maladie - L'Obs Actualités - nouvelobs.com

Anxiété, burn-out... plus de 10.000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016

Santé | 16 janvier 2018 - 12h27

En 2016, plus de 10.000 cas d'affections psychiques ont été reconnus comme accident du travail, pour un coût estimé à 230 millions d'euros, révèle l'Assurance maladie dans une étude inédite rendue publique ce mardi 16 janvierLa branche accidents du...

Site : http://www.nouvelobs.com

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm

Messages: 2

Bonjour,

après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...

Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / carte d'assurance maladie

Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie »...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Assurances médicales - Services à la vie étudiante

Vous serez automatiquement facturé pour l'assurance médicale de l'UQAM de Desjardins et par l'assurance complémentaire de l'ASEQ dès votre inscription à vos cours. Pour les étudiants débutant à l'automne, la couverture prend effet dès le 15 août.

Les 3 situations possibles:

Assurance médicale de l'UQAM de Desjardins + ASEQ

Régime d'assurance maladie du Québec (RAMQ) +...

Site : vie-etudiante.uqam.ca

Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...

Message important :

ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda

Ma sécu à l'étranger

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ...

Site : ufe.org

Top 12 Meilleures Compagnies d’Assurance Habitation au ...

Formulaire en ligne (au moins 39 questions)

La compagnie d'assurance habitation TD Assurance propose les rabais suivants :

Rabais multipolices : assurances auto et habitation

Franchise unique pour les sinistres impliquant auto et habitation

Dédommagement de 1000 $ pour remplacement de serrures en cas de vol de clés

Tableau en date de décembre 2017. En cas de disparité, les informations sur...

Site : https://www.soumissionsmaison.com

Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...

une déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;

une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.

La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :

disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;

disposer d'un équipage du véhicule conforme : personnels ayant reçu une formation...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

ameli.fr - Les tarifs conventionnels

Majoration de dimanche2 et jour férié

21,00

Majoration de nuit de 20h à 0h et de 6h à 8h

35,00

Majoration de nuit de 0h à 6h

40,00

Indemnité forfaitaire de déplacement :...

Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie

Saône-et-Loire: l'Assurance Maladie s'attaque au ...

Détails

Publication : mercredi 28 février 2018 10:14

Après avoir lancé en fin d'année 2017, un diagnostic auprès des assurés sociaux afin de déterminer la proportion de personnes en situation de renoncement de soins et les causes de ceux-ci, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) a décidé de mettre en place un service pour répondre à cette problématique.

Ce dispositif innovant...

Site : https://www.macon-infos.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Assurance maladie en France : définition de Assurance ...

-10,6

-11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / deficit du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie

Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr

29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie

Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...

Date: 2017-05-10 17:04:26
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / caisse national d'assurance maladie

SAONE-ET-LOIRE : Renoncement aux soins, l'Assurance ...

Détails

Publication : mercredi 28 février 2018 10:14

Ce dispositif innovant...

Site : https://www.macon-infos.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

CNAM

Dans le cadre de la politique menée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie CNAM visant à améliorer les services de proximité offrant une meilleure accessibilité des populations aux prestations de l'assurance-maladie, La CNAM informe ainsi ses aimables assurés de l'extension du mode tiers payant qui permet à...

Site : http://www.cnam.mr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie

Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...

En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.

Dans un autre pays

En Europe

Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se procurer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle facilite la prise en charge de soins médicaux. Elle atteste des droits de son...

Site : https://www.service-public.fr

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Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

Qu'est ce que la branche maladie ?

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

Date: 2017-05-10 17:06:01
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

Qu'est ce que la branche maladie ?

Date: 2018-02-14 04:40:19
Site : http://securite-sociale.fr

Sécurite Sociale - Comparateur assurance avec AssurProx

Sécurite Sociale

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé

C'est un organisme régi par l'État et chargé d'offrir à tous les citoyens des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux. Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

* le régime général,

* les régimes spéciaux de...

Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Assurances des professions libérales - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

Assurances des professions libérales

Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

Site : http://www.kelassur.com

Assurance maladie travailleurs frontaliers, assurance ...

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | L'assurance santé des travailleurs frontaliers...

L'assurance santé des travailleurs frontaliers français

Vivre en France mais travailler en Allemagne ou encore occuper un emploi en Belgique tout en résidant en France... Environ 350 000 Français traversent quotidiennement la frontière pour se...

Site : fr.april-international.com

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

ECONOMIE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET EMPLOYES DE...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie paris

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

Date: 2018-02-25 08:34:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Date: 2018-02-25 08:34:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée nationale : l’assurance maladie obligatoire est ...

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L'institution de ce mécanisme constitue une étape majeure dans le renforcement du système national de protection sociale

Les députés ont adopté jeudi un projet de loi portant ratification de l'accord de prêt signé à Bamako le 30 mai dernier entre le Mali et l'Association internationale pour le développement (IDA) pour le financement du troisième crédit d'appui à la...

Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire

maliweb.net - Assurance maladie obligatoire au Mali :Un ...

De nombreux syndicats entendent protester contre le régime Assurance Maladie Obligatoire initié par l'Etat malien. Les raisons de leur colère sont, hélas, légitimes...

rnAdopté par le Conseil des Ministres du 29 septembre, le projet de création du régime assurance Maladie est désormais dans sa phase pratique. Les salaires des bénéficiaires s'en ressentent depuis le mois de...

Date: 2017-05-10 16:42:20
Site : http://www.maliweb.net

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