Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire contrat d assurance vie
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Nantissement de l'assurance vie - Le Prêt Malin
LES OUTILS
Nantissement du contrat d'assurance vie
Afin de se prémunir des risques de défaillance de remboursement, les banques exigent des garanties auprès de leurs emprunteurs, afin de leur accorder une offre de prêt immobilier. En règle général, ces garanties sont encadrées par des contrats d' assurance de prêt qui apportent une couverture en cas de décès, d'invalidité ou parfois...
Site :
https://www.lepretmalin.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / pret sur contrat assurance vie
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux ...
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
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publié le 19/12/2017
Lors du réglement d'une succession, le rôle du notaire est renforcé en ce qui concerne la recherche des comptes bancaires et des assurances-vie souscrites par le défunt.
Le notaire est un acteur incontournable dans...
Date: 2018-02-14 10:33:14
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Prévoyance, prévenir contre l’arrêt de travail, décès...
Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...
Contrat de prévoyance
Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.
Souscrire un contrat de prévoyance
Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...
Site :
http://www.xn--prvoyance-c4a.net
Thèmes liés : modele de contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie CONFLUENCE de PREDICA - enews-finance.com
Le contrat d'assurance-vie CONFLUENCE de la société PREDICA est un contrat d'assurance-vie collectif de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur PREDICA et est distribué par CREDIT AGRICOLE. La performance du fond euro Fonds en euros - CONFLUENCE a été en 2008 de 3.6%. Il n'existe pas de profil de gestion comme pour tous les autres contrats d'assurance vie...
Site :
http://www.enews-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Assurance vie INITIATIVES TRANSMISSION de CNP ASSURANCES
Accueil > Les fiches contrat > Assurance vie INITIATIVES TRANSMISSION de CNP ASSURANCES
Assurance vie INITIATIVES TRANSMISSION de CNP ASSURANCES
Mots clé associés :
Accessibilité et simplicité
Le contrat d'assurance-vie INITIATIVES TRANSMISSION de la société CNP ASSURANCES est un contrat d'assurance-vie individuel de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur CNP...
Site :
http://www.enews-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Contrats en cas de vie en assurance vie – Adetef.fr
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Contrats en cas de vie en assurance vie
Les contrats en cas de vie, ou « contrats vie purs », garantissent le versement d'un capital ou d'une rente si l'assuré de l' assurance vie est encore vivant à une époque déterminée. Aucune prestation n'est versée en cas de décès de l'assuré.
Sommaire
5 Rente viagère différée sans contre-assurance
Principe des contrats en...
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Désistement du bénéficiaire assurance vie : faire hériter ...
6 mars 2014 // Pas de commentaire
Des avantages incontestables sont associés au statut de bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Pourtant il est possible de ne pas en accepter le bénéfice, au profit des autres bénéficiaires désignés.
Passer son tour pour favoriser les enfants
La plupart du temps, les bénéficiaires d'une assurance vie sont constitués de la famille...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance vie POINTS RETRAITE ECUREUIL de ECUREUIL VIE
Le contrat d'assurance-vie POINTS RETRAITE ECUREUIL de la société ECUREUIL VIE est un contrat d'assurance-vie de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur ECUREUIL VIE et est distribué par CAISSE D'EPARGNE. La performance du fond euro Fonds en euros - POINTS RETRAITE ECUREUIL a été en 2009 de 3%. Le contrat d'assurance-vie POINTS RETRAITE ECUREUIL de ECUREUIL VIE...
Site :
http://www.enews-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte
Assurance vie | AMF - lautorite.qc.ca
Annuler un contrat d'assurance
À quoi sert l'assurance vie?
Une assurance vie remet une somme d'argent lorsque la personne assuréeL'assuré est la personne couverte par l'assurance. Par exemple, pour une assurance maladie, l'assuré est la personne dont la maladie est couverte. L'assuré n'est pas nécessairement bénéficiaire, c'est-à-dire la personne qui reçoit l'argent. décède. Cet...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Assurance-vie placement | PostFinance
Investissez une seule fois un capital épargné dans un PostFinance Fonds orienté sur le rendement, tout en protégeant vos proches financièrement en cas de décès.
Assurance-vie placement: une prévoyance orientée sur le rendement
Perspectives de rendement attrayantes grâce à un investissement dans un PostFinance Fonds
Capital garanti en cas de décès pour la protection financière de vos...
Site :
https://www.postfinance.ch
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance Décès : souscription en ligne - LeLynx.fr
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Vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance capable de couvrir la sécurité matérielle de vos proches après votre disparition ? LeLynx.fr vous accompagne dans votre recherche en ligne d'assurance vie en cas de décès et vous fait profiter de son expertise en...
Site :
http://finance.lelynx.fr
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...
Date: 2018-02-14 09:39:40
Site :
http://www.fiscalonline.com
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Contrat de capitalisation — Wikipédia
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité[ modifier | modifier le code ]
La fiscalité des contrats de...
Date: 2017-04-27 22:36:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg
Un cadre fiscal privilégié
Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg
La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...
Je souscris une assurance vie - Caisse d'Epargne
Vous souscrivez un contrat d'assurance vie en désignant une ou plusieurs personnes qui seront les bénéficiaires de votre contrat si vous veniez à disparaître.
Vous alimentez le contrat à votre rythme, tout en pouvant disposer de votre épargne sur simple demande(1).
En cas de décès, le ou les bénéficiaires percevront le capital sur votre contrat, sans payer de droits de succession...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
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Acceptation du contrat d'assurance vie - Comparavie.fr
Le bénéficiaire peut donc accepter le bénéfice du contrat d'assurance-vie à tout moment en cours de contrat. Il doit effectuer une déclaration d'acceptation du contrat d'assurance-vie.
La validité de l'acceptation est subordonnée à la signature et donc à l'accord de l'assuré souscripteur puis de l'assureur. Il s'agit donc d'un avenant tripartite (assureur, souscripteur et...
Site :
http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Peut-on changer de contrat d’assurance vie ? - LeLynx.fr
Peut-on changer de contrat d'assurance vie ?
Claire Tourdot o Mis à jour le 10.03.16
sommaire
Comment casser son contrat ?
Si la loi permet de résilier un contrat d'assurance vie à tout moment, la clôture d'un tel placement peut s'avérer périlleuse. A vouloir doper ses rendements, vous pourriez, au contraire, mettre en péril des économies durement acquises. Lumière sur les possibilités...
Site :
http://finance.lelynx.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Compte Épargne Transmission - MIF Assurance Vie
Préparez votre succession dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance vie
Le libre choix des bénéficiaires de votre contrat assurance vie
Le capital constitué sur votre compte épargne est reversé aux bénéficiaires désignés dans votre contrat assurance vie hors droit de succession dans la plupart des cas
Un contrat d'épargne simple et évolutif, à la portée de tous
Le capital...
Date: 2018-02-14 04:34:24
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat assurance vie epargne / beneficiaire contrat assurance vie
Assurance vie EXPANTIEL de AXA FRANCE VIE
Le contrat d'assurance-vie EXPANTIEL de la société AXA FRANCE VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur AXA FRANCE VIE et est distribué par AXA FRANCE VIE. La performance du fond euro EXPANTIEL EUROS - EXPANTIEL a été en 2008 de 4.05%. EXPANTIEL est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous permet de...
Site :
http://www.enews-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Fiscalité des assurances-vie au décès de l’assuré ...
La loi de finances rectificative pour 2013 a apporté quelques modifications à la fiscalité de la transmission des assurances-vie.
Quelle est la nouvelle fiscalité applicable à l'assurance-vie en cas de décès ?
Fiscalité des assurances-vie au décès de l'assuré pour les décès intervenant à compter du 1er juillet 2014
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après...
Date: 2018-03-06 07:30:45
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ?
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Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?
L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la réception...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
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Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?
Dans un contrat d'assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.
Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en desherence
Assurance vie – bon investissement malgré les taux faibles ...
Au vu des taux actuellement bas, le placement rentable et judicieux de ses sous est devenu bien difficile. L'assurance vie a-t-elle le profil d'une échappatoire à cette situation critique? Cette forme d'investissement a-t-elle des avantages sur l'épargne bancaire?
Actuellement, choisir un type de placement pour son capital est généralement difficile en raison des taux d'intérêts bas dans...
Date: 2017-05-10 15:35:39
Site :
http://www.svv.ch
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Vivaccio Vitalité | La Banque Postale Vivaccio Vitalité
1 - Présentation de Vivaccio Vitalité
L'assurance Vie Vitalité est destinée aux personnes agées de 30 à 59 ans.
Vivaccio Vitalité est fait pour tous ceux qui souhaitent se constituer et valoriser un capital à leur rythme et selon leur tempérament.
2 - Premier versement Vivaccio Vitalité
Le contrat d'assurance vie Vivaccio Vitalité peut se souscrire à partir de 75 euros investis avec...
Date: 2017-11-04 19:47:58
Site :
http://www.vivaccio.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Quelle est la différence entre convention obsèques ...
Assurance décès
Quelle est la différence entre convention obsèques, garantie décès & assurance-vie ?
L'assurance obsèques, l'assurance-vie et l'assurance décès sont trois contrats de prévoyance bien distincts, chacun avec une finalité spécifique. Au premier abord, il peut être difficile de les distinguer.
Voici donc un petit rappel des objectifs et des caractéristiques principales...
Site :
https://www.a-toute-berzingue.fr
Thèmes liés : garantie deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie et deces difference / capital deces assurance vie / assurance vie cas deces
Assurance vie PLAN LIBRE PROJET de ACMN VIE
Le contrat d'assurance-vie PLAN LIBRE PROJET de la société ACMN VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur ACMN VIE et est distribué par CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. La performance du fond euro Fonds en euros - PLAN LIBRE PROJET a été en 2009 de 3.5%. Comme pour tous les contrat d'assurance-vie monosupports, le...
Site :
http://www.enews-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte
La fiscalité de l’assurance-vie : quels changements en ...
Nouveaux placements d'assurance-vie : quels contrats ?
La loi de finances rectificative pour l'année 2013 a créé deux nouveaux placements en matière d'assurance-vie :
- Le contrat « Euro-Croissance » qui prévoit une garantie en capital ou en rente pour les fonds investis dans les contrats multi-supports au moins 8 ans. Son régime juridique précis sera fini par décret dans les 6...
Date: 2017-05-10 22:49:22
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie non rachetable / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie euro croissance / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Les contrats d'assurance-vie en déshérence | Banque de France
Les contrats d'assurance-vie en déshérence
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Conformément à la loi Eckert du 13 juin 2014, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a remis au Parlement le 29 avril 2016 un rapport sur la situation des contrats d'assurance vie en déshérence et sur les actions de l'ACPR visant à obtenir des assureurs leur règlement aux bénéficiaires.
L'ACPR a engagé...
Site :
acpr.banque-france.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Assurance-Vie Et Succession, Les Règles ... - Mataf
Assurance-Vie et Succession, les règles ...
mercredi, 14 février 2018
Assurance-Vie et Succession, les règles ...
Transmission à un tiers et situation du conjoint héritier
Dans les contrats d'assurance-vie, une formule classique permet de désigner les bénéficiaires du capital versé, augmenté des intérêts accumulés (« au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants...
Site :
https://www.mataf.net
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie avant 1991 / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros
Le bénéficiaire acceptant pour les contrats d’assurance ...
bénéficiaire acceptant
Accepter le titre de bénéficiaire sur un contrat d'assurance
Chaque bénéficiaire a la possibilité de faire savoir à la compagnie d'assurance qu'il accepte d'être le bénéficiaire d'un contrat.
Pour être valable, une acceptation doit suivre certaines règles précises et nécessite désormais la signature de l'adhérent.
Nous vous conseillons de ne pas signer une...
Date: 2012-04-11 03:17:00
Site :
http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Retirer de l'argent de son assurance-vie, c'est possible ...
25 mars 2013 à 11:48 | #
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie que mon oncle avait souscrite en 1994. Actuellement le montant devrait être d'environ 36000 EUR. Mon oncle est dans un Ephad. Ma soeur qui a procuration sur ses comptes courants s'est permis de lui faire signer un rachat partiel de 20 000 EUR sur mon assurance vie au prétexte qu'il fallait-de l'argent pour payer l'Ephad alors qu'il restait encore 17000 EUR sur ses comptes courants. Il y a d'autres contrats d'assurance vie. Pourquoi avoir tout pris sur le même? Pourquoi n'ai je pas été avertie ? Avait-t-elle le droit de...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Durée du contrat d'assurance vie
Les différentes durées d'un contrat
La durée des contrats d'assurance vie est variable.
Cette dernière peut être librement déterminée par l'intéressé lors de la souscription du contrat, dans ce cas, le contrat est appelé contrat à durée libre (la durée peut dépendre de l'objectif que celui-ci lui a assigné : compléter les revenus de sa retraite, acheter un bien immobilier, autres...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / duree contrat assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Trouver son assurance RC professionnelle : compagnie d ...
Assurance RC Pro
Trouver son assurance RC professionnelle : compagnie d'assurance ou intermédiaire ?
Le secteur de l'assurance est très actif en France, notamment celui de l'assurance RC Professionnelle. Les acteurs présents sur ce marché sont donc nombreux et les contrats d'assurance proposés sont multiples, personnalisés, adaptés à la nature et aux besoins de l'entreprise. Découvrez...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance / compagnies d'assurance vie en france
Trouver son assurance RC professionnelle : compagnie d ...
Assurance RC Pro
Trouver son assurance RC professionnelle : compagnie d'assurance ou intermédiaire ?
Le secteur de l'assurance est très actif en France, notamment celui de l'assurance RC Professionnelle. Les acteurs présents sur ce marché sont donc nombreux et les contrats d'assurance proposés sont multiples, personnalisés, adaptés à la nature et aux besoins de l'entreprise. Découvrez...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance / compagnies d'assurance vie en france
Assurance-vie : Comprendre le concept des assurances-vie
Types des contrats d'assurance de vie
La plupart des contrats proposés sur le marché sont les contrats collectifs ; On parle ici d'une association d'assurés. Mais il existe aussi les contrats individuels qui se passent entre l'assureur et le souscripteur. Dans ce type de contrat tout changement ne peut se faire qu'après l'approbation du souscripteur.
Contrat d'assurance de vie « hybride...
Site :
http://www.assurances-vie.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Assurance vie et fiscalité - Expert comptable à Paris
Quels en sont les avantages ? Quelle fiscalité s'applique à l'assurance vie ?
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Sommaire
Qu'est ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est une forme d'assurance visant à garantir le versement d'une somme d'argent lorsque survient un événement lié à l'assuré. Dit différemment,...
Fiscalité du rachat d’assurance-vie après 8 ans : vers une ...
Une difficulté sur le site ?
Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : vers une revalorisation de l'abattement ?
Depuis la loi de finances pour 1983, les produits de l'assurance-vie ne bénéficient plus d'une exonération totale d'impôt sur le revenu. La fiscalité qui leur est applicable a été progressivement durcie, notamment par les lois de finances pour 1990 et pour 1998, de...
Date: 2018-02-14 04:32:20
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie
Assurance décès vie entière - assurances-deces.info
L'assurance décès vie entière : la pérennité de votre succession.
L'assurance vie entière : Comment ça fonctionne ? Définition.
Le contrat vie entière permet à tous les assurés de mettre à l'abri une ou plusieurs personnes de son choix après son décès. C'est un contrat différent des assurances vie classiques qui permettent le versement d'un capital à la suite du décès de...
Date: 2016-12-16 10:35:55
Site :
http://www.assurances-deces.info
Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / contrat assurance deces vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat assurance vie entiere / assurance vie et deces du beneficiaire
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
23 novembre 2015
3.8/5 sur 20 votes
Un épargnant disposant d'un patrimoine total supérieur à 1.300.000EUR est redevable de l'ISF.
Bien que procurant de nombreux avantages fiscaux, l'assurance vie rentre dans le calcul de l'impôt sur la fortune sans exonération (sauf pour les non résidents fiscaux...
Site :
epatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / avance sur contrat d'assurance vie et isf / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie
Fiscalite assurance deces - informations deces apres 70 ans
Les lettres types en assurance décès...
Fiscalité de l'assurance pour un décès après 70 ans :Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts.
Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts et s'ils ne le sont pas, on revient au cas classique avec l'application de l'article 990 I du Code Général...
Site :
http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie avant 1991
Comment saisir l'AGIRA? | AGIRA
La demande
Toute personne physique ou morale peut saisir l'AGIRA en vue de rechercher auprès de toutes les sociétés d'assurance, institutions de prévoyance et mutuelles si un contrat d'assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès.
La demande auprès de l'AGIRA est gratuite et s'effectue par courrier simple. Elle doit comporter obligatoirement :
- les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires
- les nom, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts
- la copie de l'acte ou du certificat de décès
La demande peut en effet être faite en son nom...
Date: 2017-05-10 22:55:28
Site :
http://www.agira.asso.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / recherche beneficiaire contrat assurance vie
Crédit Agricole
Sur versements : limités à 4 %.
Sur encours : après attribution de la PAB, 0.20% du capital moyen géré .
Gestion financière
La gestion financière de votre contrat Florige repose sur la politique financière menée par Predica, la compagnie d'assurance vie et de prévoyance du Groupe Crédit Agricole.
Cliquez ici, pour mieux connaître la politique financière de Predica
En 1999, j'ai...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie : seul le tuteur autorisé par le Juge des ...
Assurance vie : seul le tuteur autorisé par le Juge des tutelles peut en modifier les clauses
Article juridique publié le 07/11/2014 à 18:50, vu 14132 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Claudia CANINI
Dans un arrêt du 19 mars 2014, la Cour de cassation rappelle que seul le tuteur représente la personne protégée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine (C. civ....
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
Dans un souci de neutralité fiscale pour l'ensemble des contrats souscrits à l'aide de deniers communs par l'un quelconque des époux mariés sous le régime de la communauté de biens, indépendamment de leur date de dénouement et de l'ordre des décès des époux, souscripteur-assuré ou bénéficiaire, il avait été décidé de ne pas étendre la jurisprudence de la Cour de cassation citée par l'auteur de la question à la matière fiscale et, par suite, de ne pas intégrer à l'actif de communauté, en cas de prédécès du bénéficiaire, la valeur de rachat des...
Date: 2015-01-08 17:45:15
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances
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Assurance vie
L'assurance de toute une vie
CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte...
Site :
cnp.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle - E-Patrimoine
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
23 novembre 2015
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Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Comment prendre en compte les contrats d'assurance vie dans le calcul de l'impôt sur la fortune ?
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Assurance vie FLORIANE de PREDICA
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> Risques exclus
Sont généralement exclus de la garantie:
- Les évènements n'ayant pas le caractère d'accident (maladie, par exemple)
- le suicide ou la tentative de suicide
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