Articles sélectionnés pour le thème : assurance travaux renovation
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Qu’est-ce qu’une garantie décennale de la toiture
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Les vices concernés par la garantie décennale représentent par exemple les défauts d'étanchéité de la toiture, fissures, déformation de la charpente, fuite au niveau de la toiture... La garantie décennale qui s'intitule également assurance responsabilité professionnelle couvre la réparation des dommages apparus après la réception des travaux.
Qu'est-ce qu'une garantie décennale...
Site :
http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com
Quels éléments inclure dans votre contrat? - Régie du ...
Quels éléments inclure dans votre contrat?
Quels éléments inclure dans votre contrat?
Votre entrepreneur fait du porte-à-porte ou possède un kiosque?
Vous faites peut-être affaire avec un entrepreneur considéré comme un vendeur itinérant . Consultez la page Contenu d'un contrat de commerce itinérant
sur le site Web de l'Office de la protection du consommateur.
Si vous confiez vos...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Date: 2017-05-10 18:01:18
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Site :
economie.gouv.fr
PLAN VERT QUÉBEC.org - NOUS AIDONS À PROTÉGER CE QUI VOUS ...
Amiante interdite dès 2018 au Canada
Ottawa interdit l'amiante au Canada d'ici 2018 Un homme tient un morceau d'amiante dans sa main sur le site de la mine Jeffrey, à Asbestos. Photo Paul Chiasson, archives PC Fannie Olivier La Presse Canadienne OTTAWA Ottawa interdira complètement l'amiante et l'importation de produits qui en contiennent dès 2018, mais rassure du même souffle les régions...
Site :
http://planvertquebec.org
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / assurance d une maison en construction / comparateur d'assurance maison / assurance travaux renovation
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
Site :
http://fr.viadeo.com
L’assurance de chantier - Rénover sa maison - En savoir ...
L'assurance de chantier
Comme vous êtes habile de vos mains, vous décidez d'effectuer vous-même vos travaux de rénovation. Vous devez en aviser votre assureur, car, selon l'étendue des travaux projetés, vous devrez peut-être...
Site :
http://www.infoassurance.ca
Thèmes liés : assurance tous risque chantier / assurance chantier / courtier d assurance / courtier assurance habitation / assurance travaux renovation
ASSURANCES POUR L’AUTO-CONSTRUCTION - Les CASTORS D ...
L'association à but non lucratif des castors d'alsace vous conseille et
vous aide par un ensemble de services adaptés à l'auto construction,
afin que vous puissiez réaliser votre projet en toute liberté
ASSURANCES POUR L'AUTO-CONSTRUCTION
A partir du moment où vous entreprenez vous-mêmes des travaux de construction ou de rénovation, vous avez des responsabilités quelle que...
Date: 2017-11-20 20:15:08
Site :
http://www.castorsdalsace.org
Dommages ouvrage - Gestineo
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Dommages ouvrage
Gesti'DO, la gamme d'assurances Dommages Ouvrage de votre maison
Vous êtes un particulier et vous souhaitez garantir votre maison ou vos travaux de rénovation/extension.
Gestineo vous propose une gamme d'assurances Dommages Ouvrage, Gesti'DO , destinée à la construction neuve et à la rénovation/extension d'une maison individuelle.
L'assurance dommages ouvrage a pour objet de financer la réparation des dommages compromettant la solidité ou l'habitabilité de...
Site :
https://www.gestineo.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
La copropriété et l'assurance Dommage-Ouvrage | Blog Avocats
La copropriété et l'assurance Dommage-Ouvrage
Par etienne.groleau le ven, 11/03/2011 - 15:14
Voici ci-après reproduit le texte d'un article à paraître dans la revue professionnelle des avocats rennais BARO, traitant des ENJEUX DU BATI A RENOVER.
Mon intervention a pour titre: "La copropriété et l'assurance DO".
La plupart des règlements de copropriété imposent au syndicat des...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage travaux copropriete / obligation d'assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage
Responsabilité décennale du vendeur particulier pour ...
Le particulier qui fait réaliser des travaux doit la garantie décennale à l'acheteur de l'immeuble.
Contrairement à une idée reçue, la responsabilité décennale des constructeurs, prévue par les articles 1792 et suivants du Code civil, ne s'applique pas qu'aux professionnels. En effet, la loi répute constructeur de l'ouvrage le vendeur qui vend après achèvement des travaux, que ce...
Site :
http://www.dupetit-murcia-avocat-perpignan.fr
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition / garantie decennale travaux / garantie decennale particulier
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
Info
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...
Date: 2013-01-11 10:03:04
Site :
http://www.c2c-assurance.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
L'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...
1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ».
Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :
- d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Rénover une maison ancienne - prix-pose.com
Épinglez
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Les travaux de rénovation interviennent parfois avant même l'emménagement. Il s'agit le plus souvent de particuliers achetant un bien en mauvais état à prix réduit, et se lancent dans une rénovation de maison totale. Les économies réalisées à l'achat devront être investies dans la réalisation de travaux de rénovation substantiels. De plus en plus de...
Site :
http://www.prix-pose.com
Thèmes liés : prix au m2 d'une maison ancienne / cout travaux maison a renover / cout construction maison d'architecte / calculer le cout de construction d une maison / cout d une maison de construction
Construction Dubé et Corbeil inc.
AUTRES PROJETS
Merci à Bruno et toute son équipe!! Efficace, sympathique, professionnel
Justine Dépars, St-Augustin | Installation de nouveaux cabinets de cuisine, comptoirs de quartz, restauration de la plomberie - février 2016
Très satisfait du travail de Construction Dubé et Corbeil, les employés étaient courtois et compétents. Le chantier était propre et les travaux ont avancé...
Site :
http://www.dubecorbeil.com
Thèmes liés : assurance travaux renovation
Si vous effectuez les travaux vous-même - Régie du ...
Si vous effectuez les travaux vous-même
Si vous faites vos travaux de construction ou de rénovation vous-même, vous ne pourrez bénéficier d'aucune protection. Une protection s'applique seulement quand vous faites affaire avec un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Sur quel bâtiment effectuez-vous les travaux?
Une construction destinée...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance travaux construction maison / assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance travaux renovation / assurance maitre d oeuvre
Rénovation appartement et maison Paris - ALTO PRESTIGE
ALTO PRESTIGE, EXPERT EN RENOVATION HAUT DE GAMME
ALTO PRESTIGE, spécialiste de travaux de rénovation à Paris, Île-de-France et dans toutes les régions de la France, vous propose ses services personnalisés haut de gamme. Grâce à son expertise et son professionnalisme, notamment dans les domaines de l'électricité, de la plomberie, du chauffage et du carrelage, ALTO PRESTIGE vous fournit des...
Site :
http://renovationprestige.fr
Thèmes liés : assurance travaux renovation
Avocat Responsabilités et assurances du marchand de biens ...
in Immobilier/construction
Avocat Schaeffer
L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.
A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.
De...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Questions / Réponses
Avec la participation des vendeurs d'énergie, l'Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière...). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.
Si j'ai une aide de l'Anah pour...
Site :
http://www.anah.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage publique / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Questions / Réponses - Anah
Avec la participation des vendeurs d'énergie, l'Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière...). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.
Si j'ai une aide de l'Anah pour...
Site :
http://www.anah.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage publique / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Questions / Réponses - Anah
Avec la participation des vendeurs d'énergie, l'Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière...). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.
Si j'ai une aide de l'Anah pour...
Site :
http://www.anah.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage publique / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Le Prêt Travaux : Financez vos projets de rénovation
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Le prêt travaux
Offre valable jusqu'au 30/09/2017. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5 000 EUR empruntés :12 Mensualités de 421,15 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5 053,80 EUR. Coût du crédit : 53,80 EUR. Taux débiteur fixe : 1,98%. TAEG fixe : 2%. Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM (s'ajoute à la...
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : assurance deces sur credit / assurance maladie credit / devis assurance credit sante / contrat d assurance en cas de deces / comparateur assurance credit
Entreprise Générale de Batiment Bruxelles Societe de ...
Suite
Notre équipe d'entrepreneurs généraux chevronnés offre des services de rénovation résidentielle intérieure et extérieure à Bruxelles. Peu importe l'envergure de votre projet, nous nous engageons à vous offrir notre disponibilité, notre dévouement ainsi que notre expertise pour la planification et la réalisation de vos rénovations.Réalisations & transformation & Rénovation...
Date: 2017-02-26 22:14:44
Site :
http://team4.be
Thèmes liés : construction d entreprise / entreprise construction renovation bruxelles / entreprise de construction batiment bruxelles / entreprise generale construction bruxelles / assurance d une maison en construction
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception ...
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
08-12-2012
Toute entreprise réalisant de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance couvrant la garantie décennale. ( loi 78.12 du 4 janvier 1978 )
La garantie...
Date: 2017-05-10 21:35:05
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Devis Assurance Dommages Ouvrage : Comparez les Prix
Professionnels ou particuliers, obtenez la meilleure offre d'assurance dommages ouvrage pour votre projet de travaux. Pour comparer les propositions des compagnies d'assurance, complétez le formulaire et recevez des propositions personnalisées.
Pour la réalisation de gros travaux immobiliers (rénovation, extension, aménagement de combles, changement des huisseries, etc.) ou la construction...
Site :
http://www.3615devis.com
Entreprise générale de construction et de rénovation à ...
PBR Construct : Entreprise générale de construction
et rénovation en Brabant Wallon,
en Brabant Flamand et à Bruxelles
PBR Construct : Nettoyage et Assistance sur les chantiers
en Brabant Flamand et Wallon, à Bruxelles
PBR Construct, entreprise spécialisée en peinture, manutention, électricité, démolition, gestion de chantier. Prix très compétitifs !
En Brabant Wallon, en Brabant...
Site :
http://www.pbrconstruct.com
Thèmes liés : entreprise generale construction bruxelles / entreprise construction renovation bruxelles / entreprise generale construction / creation d une entreprise de construction / construction d entreprise
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Chantier de rénovation ou nouvelle construction, des petits incidents peuvent vite devenir de vrais inconvénients jusqu'à bloquer l'avancement de votre chantier !
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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / prix assurance tous risques chantier / assurance tous risque chantier / assurance vol chantier construction / prix assurance tous risques
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Nous vous proposons de souscrire l'assurance emprunteur facultative (3) pour 13.95 EUR supplémentaires par mois. Le Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) est de 2.956%. Le montant total dû au titre de l'assurance est de 502.2 EUR.
Travaux : un projet, une nécessité
Qu'il s'agisse d'une rénovation urgente, de travaux d'isolation ou de la création d'un nouvel espace,...
Site :
https://www.sofinco.fr
Thèmes liés : construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix / construction maison d'architecte / travaux de construction d une maison individuelle / exemple de prix pour la construction d une maison
Entrepreneurs en construction en Belgique
Ces entreprises de construction réalisent les travaux suivants : gros-oeuvre (toiture, maçonnerie, ravalement de façade...), menuiserie (escaliers, châssis, portes...), peinture intérieure et extérieure, installation de plomberie, électricité, chauffage...
Pour avoir la garantie d'un travail soigné, vous devez faire appel à un entrepreneur en construction enregistré. Certains types de...
Site :
entrepreneurs-belgique.be
Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / cout travaux maison a renover / contrat d entreprise construction / construction d entreprise / entreprise construction bois belgique
S2BBC | Constructeur de maisons bois et traditionnelles
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LAISSEZ VOUS SÉDUIRE PAR LA NOBLESSE DU BOIS ET PAR SES AVANTAGES
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Constructeur de maisons à ossature bois et traditionnelles depuis 1999.
L'entreprise S2BBC située à Aix en Provence dans le département des Bouches-du-Rhône, met à votre service, son savoir-faire de la construction des maisons à ossature bois et maisons traditionnelle, l'extension, la surélévation et la rénovation .
Nous proposons toutes les solutions sur mesure pour vos futures...
Site :
http://www.s2bbc-constructions.com
Thèmes liés : construction maison ossature bois moderne / construction maison ossature bois / entreprise construction maison bois / entreprise construction maison traditionnelle / plan de construction d'une maison en bois
Dommage ouvrage / Tous risques chantier - YVELIN
Dommage ouvrage / Tous risques chantier
L'assurance Dommage ouvrage
L'assurance Dommage ouvrage est obligatoire (article L-242-1 du code des assurances) .
La loi oblige en effet le maître d'ouvrage à souscrire une assurance avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet, sans attendre de décision de justice et en dehors de toute recherche de responsabilité, de réparer rapidement les...
Site :
http://yvelin.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire
Dommage ouvrage / Tous risques chantier - YVELIN
Dommage ouvrage / Tous risques chantier
L'assurance Dommage ouvrage
L'assurance Dommage ouvrage est obligatoire (article L-242-1 du code des assurances) .
La loi oblige en effet le maître d'ouvrage à souscrire une assurance avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet, sans attendre de décision de justice et en dehors de toute recherche de responsabilité, de réparer rapidement les...
Site :
https://www.yvelin.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire
Charpentier Courniou : construction bois - Scierie et ...
Scierie et Charpente des Avants Monts
R.D. 612 ZAE les carrières
34220 Courniou
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Prochainement, les avis de nos clients Retrouvez très prochainement en ligne les avis de nos clients et faites-vous ainsi une meilleure idée de la qualité de nos prestations à travers leurs témoignages.
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Constructions en bois à Courniou : artisan charpentier
Entreprise familiale de...
Site :
http://www.maison-bois-languedoc.com
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / plan de construction d'une maison en bois / construction maison d'architecte en bois / construction d une maison en bois / construction maison ossature bois en kit
TVA travaux 2018 : quel taux s'applique pour quels travaux?
Carrelage, revêtement sol et mur
Changement cuisine
Salle de Bain, chambres, salon
Construction logements neufs (moins de 2 ans)
20%
Construction de maison individuelle
20%, 10%, 5,5 %, les taux de TVA apparaissant sur les devis et factures de travaux sont parfois déroutants et semblent varier d'un cas à l'autre.
Pour savoir si vos interlocuteurs, fournisseurs de matériel ou artisans,...
Site :
https://www.e-travaux.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / taxe d'habitation pour construction neuve / travaux maison neuve tva / taxe d'amenagement pour construction neuve / prix d'une construction de maison gros oeuvre
Les garanties des travaux de rénovation sur votre maison ...
Quelles sont les garanties concernant les travaux de rénovation ?
« Pour la rénovation, seule la garantie décennale et la garantie responsabilité civile de l'artisan valable pendant toute la durée du chantier sont obligatoires. »
Que signifient ces garanties ?
« La garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux pendant une durée de 10 ans. La responsabilité civile...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire artisan
Rénover sa maison - les bases - conseils et guide complet
Rénover sa maison
Un grand chantier en perspective
Rénover sa maison ou sa nouvelle maison représente un grand projet dans la vie d'un propriétaire. Vous souhaitez peut-être revendre votre logement, rénover pour faire des économies d'énergie ou améliorer votre confort de vie. Lorsque vous êtes depuis longtemps dans votre maison, il est possible que certaines parties aient subi les...
Site :
http://www.guiderenovation.net
Thèmes liés : assurance travaux renovation
Rénovation intérieur d'appartement ancien ou de maison sur ...
Professionnels et entreprise
Rénovation intérieur d'appartement ancien ou de maison sur Paris
Dans le monde actuel, le luxe est devenu presque une nécessité. Et désormais il est à la portée de tous les budgets, la fourchette des prix de rénovation étant très large. On constate que la majorité des appartements et des maisons sur Paris sont trop anciens et ont besoins d'être remis à...
Date: 2016-06-15 14:06:43
Site :
http://prix-renovation.net
Thèmes liés : prix au m2 d'une maison ancienne / cout travaux maison ancienne / prix travaux maison ancienne / cout travaux maison a renover / estimation cout d'une maison
Assurances - ASPI Sion
Assurances de choses pour les bâtiments :
Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.
En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...
Date: 2018-03-06 13:12:15
Site :
http://www.aspi-sion.ch
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / cout d'une assurance dommage ouvrage
Assurance bâtiment en construction/rénovation
Assurance maison en construction/rénovation
Lorsque vous effectuez des travaux sur votre résidence, les assureurs du marché régulier ne sont pas toujours à l'aise de couvrir ce genre de risque. La durée et le type des travaux détermineront si vous entrez ou non dans les normes de votre assureur. Lorsqu'il s'agit de grosses rénovations ou de construction, les...
Date: 2017-03-20 14:54:38
Site :
http://www.solutions-assurances.ca
Thèmes liés : assurance travaux construction maison / assurance d une maison en construction / assurance maison construction / assurance de construction / courtier d assurance
Rénovation maison et appartement Toulouse - Artisans-reno
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Que vous soyez en étage dans un immeuble...
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http://www.artisans-reno.fr
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Loi Malraux 2018 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
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La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2018
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
Site :
loi-malraux-immobilier.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance en france
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La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
Site :
loi-malraux-immobilier.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance en france
Assurance Décennale pour architecte d’intérieur : que dit ...
Une assurance pour architecte d'intérieur obligatoire : la garantie décennale
Selon les missions dont il accepte de se charger, l'architecte d'intérieur occupe souvent les fonctions de maître d'oeuvre, de coordinateur des travaux.
Comme l'indiquent les articles 1792 et 1792-2 du Code civil , tout architecte d'intérieur ou maître d'oeuvre est obligé d'être assuré en responsabilité civile...
Site :
https://www.mathilde-design.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Entreprise de Construction et Travaux Renovation au Luxembourg
Travaux d'aménagement du sous-sols, rénovation ou la construction de combles au meilleur prix...
Demande de Devis pour votre Rénovation
Nous acceptons les projets de toutes tailles, que vous souhaitiez rénover votre salle de bains ou que vous décidiez de rénover votre propriété toute entière, nous pouvons travailler en...
Site :
http://devisrenovation.lu
Thèmes liés : prix travaux construction / assurance travaux renovation / entreprise construction luxembourg / construction d entreprise / prix devis construction
ÉTUDE SUR LA NOTION D’OUVRAGE - cbf-avocats.com
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > ÉTUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE
ÉTUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE
Le 28 août 2014
La notion d'ouvrage est la clef de voûte des garanties des articles 1792 et suivants du Code civil.
Elle conditionne l'application de la garantie décennale qui permet de retenir la responsabilité sans faute du constructeur d'un ouvrage pour les...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / absence d'assurance dommage ouvrage
Assurance construction - ANIL
Modification du champ d'application de l'assurance construction obligatoire (art. 3)
A l'origine, le champ d'application de l'assurance construction obligatoire devait être légèrement différent de celui de la garantie décennale. L'assurance construction obligatoire ne s'étendait qu'aux travaux de bâtiment tandis que la garantie décennale couvre toutes les réalisations d'ouvrage. Le...
Site :
https://www.anil.org
Assurance construction | Generali
Assurance construction
Sécurité garantie pour votre projet immobilier
Construire une maison selon les propres plans, transformer un chalet en un lieu de vacances idyllique ou rénover la vénérable villa familiale: un projet immobilier permet de réaliser un rêve. Et votre assurance de construction vous évite de le voir se transformer en cauchemar. Car même les meilleurs architectes et...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance travaux construction maison
Travaux de rénovation en Belgique
Ces entreprises de rénovation sont actives dans toute la Belgique et réalisent les travaux suivants : gros-oeuvre (maçonnerie, toiture, ravalement de façades...), agrandissement et extensions d'habitations (annexes, vérandas), aménagements de combles et greniers, agencement de cuisine ou salle de bain, installation de chauffage, plomberie et électricité, installation de cloison et faux...
Site :
travaux-de-renovation.be
Thèmes liés : entreprise construction renovation bruxelles / cout travaux maison a renover / prix d'une construction de maison gros oeuvre / exemple de prix pour la construction d une maison / assurance travaux renovation
Travaux de Toiture et isolation à Bruxelles, Brabant ...
Brutoit prend en charge tous vos travaux de rénovation, construction, entretien, isolation et autres travaux de toiture. C'est une entreprise dotée de plusieurs années d'expérience et reconnue dans ce secteur d'activité de par la qualité de ses services. L'avantage avec Brutoit c'est qu'elle fournit des prestations rapides et soignées grâce à une technologie de pointe et d'une équipe de...
Site :
http://www.brutoit.be
Thèmes liés : construction d entreprise / assurance travaux renovation
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site :
http://www.magarantiedecennale.eu