Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Les installations productrices d'énergies non polluantes

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

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Site : travaux.com

L'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...

1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de protection du consommateur

L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ».

Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :

- d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...

Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il...

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Site : travaux.com

Litiges avec les entreprises - travaux.com

Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison d'en france / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction d une maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle

Assurance Dommage Ouvrage Particulier EVE assurances

C'est en 1978 que la loi Spinetta a rendu obligatoire l'assurance dommage ouvrage particulier pour tous les travaux sauf les travaux d'entretiens courants. Pour les travaux lourds de rénovation d'agrandissement ou de construction d'appartement ou d'une maison individuelle l'assurance dommage ouvrage est donc obligatoire. 

Même dans le cas d'un extension un sinistre peut se produire ainsi :

140...

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Site : https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier tarif / dommage ouvrage particulier obligatoire

Constructeur maison individuelle prix : Mikit, prix et ...

Prix d'une maison individuelle : faire soi-même ou passer par un constructeur ?

 

Etre ou ne pas être constructeur. Quand on souhaite construire sa maison individuelle à bon prix, la question du financement est essentielle. Car même si votre maison individuelle n'a pas de prix à vos yeux, construire a un coût . Sur quels postes peut-on faire des économies et faire soi-même ? Même ...

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Site : mikit.fr

Prix d'une maison en bloc coffrant isolant - travauxavenue.com

Coût des blocs coffrant isolants (au m2)

Tarifs de construction d'une maison en bloc coffrant (au m2)

Prix d'autoconstruction d'une maison en bloc coffrant (au m2)

5 devis gratuitement

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Le bloc coffrant isolant est un procédé de construction assez récent, très souvent utilisé pour la construction de maisons passives. Il est important de comprendre que le coût d'une...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Garantie Construction Maisons - Maisons Batilor

Garantie de livraison à prix et délai convenus

C'est le coeur du Contrat de Construction de Maisons Individuelles.

La Garantie de Livraison à Prix et Délai Convenus couvre le maitre d'ouvrage en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution, ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Quoiqu'il arrive, la construction de la maison sera terminée dans...

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Site : http://www.batilor.com

Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com

Comment faire construire sa maison individuelle ?

Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.

Cette opération mérite une attention particulière.

En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.

Vous accompagner dans...

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Site : http://www.ffacb.com

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / annulation contrat de construction maison individuelle

Déroulement des travaux - ANIL

Ouverture du chantier

Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.

Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.

L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...

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Site : https://www.anil.org

Maison ossature bois Belgique - Construction de maisons en ...

Pour la construction de votre maison en bois en Belgique, profitez de l'expérience d'un professionnel qualifié et réputé.

Naturhome construit des maisons à ossature bois en Belgique depuis 42 ans et compte aujourd'hui plus de 850 réalisations. Au fur à et mesure des années, Naturhome a affiné ses techniques, parfait ses procédures et repensé ses choix de matériaux. Grâce à son...

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Site : http://www.naturhome.be

Thèmes liés : construction maison ossature bois belgique / construction d'une maison en ossature bois / contrat de construction maison ossature bois / construction maison ossature bois moderne / entreprise de construction de maison en bois en belgique

Maison Castor | Votre maison | Accueil

  Vide sanitaire inclus dans le prix de base

CONFIANCE

  Plus de 10 000 maisons vendues

  Assurance dommage ouvrage incluse dans le prix de base

  Contrat de Construction de Maison Individuelle

ACCOMPAGNEMENT

  Aide à la recherche de terrain

  Aide à la recherche d'un financement

  Aide à la constitution du dossier de permis de construction

  Service Après-vente

  Norme RT...

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Site : votre-maison.maisoncastor.com

Entrepreneur général - Construction maison neuve au Québec

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Construction d'une maison neuve

Le projet de se faire construire une maison neuve est possiblement l'un des plus importants de votre vie, sinon le plus important! Afin de réaliser votre rêve sans tracas, choisir les bons matériaux ainsi que le bon entrepreneur général est primordial.

Entrepreneur général à Montréal

Vous êtes un entrepreneur général desservant...

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Site : https://www.constructionrenovation.com

Thèmes liés : construction d une maison neuve / achat d une maison neuve / faire construire une maison neuve / construction maison neuve devis / projet maison neuve

Construction — Wikipédia

Réglementation[ modifier | modifier le code ]

Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...

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Date: 2017-05-07 15:26:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre / construction d une maison individuelle / assurance maitre d oeuvre particulier

Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne ...

Un particulier qui réalise lui-même des travaux de construction est responsable en cas de dommages survenus dans les dix ans qui suivent, au titre de la garantie décennale ( article 1792 du code civil ), et ce même après la vente du bien !

S'il vous semble évident de réparer un travail que vous auriez mal fait alors que vous habitez encore votre maison, n'oubliez pas que des désordres...

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Date: 2017-05-10 14:24:10
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance travaux construction maison / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction maison

Devis Estimatif Construction Pdf - adbackup

Devis pour compter les matériaux nécessaires pour la construction d'une maison unifamiliale dans le secteur résidentielle.

Devis Estimatif Construction Pdf Takeoff

Je suis un technicien en Genie Civil (BTP). Je n'ai aucune notion de programmation mais je voudrais établir un tableau qui m'aidera faire les devis quantitatif et. DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT...

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Site : http://adbackup.weebly.com

Thèmes liés : devis estimatif construction maison / estimation du cout de construction d'un batiment / calcul devis construction maison / devis prix construction maison / construction maison devis en ligne

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...

Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.

Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...

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Date: 2017-05-10 14:17:31
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

Les étapes de rénovation complète d’une maison

Electriciens,

Peintres et rénovateurs,

Ne le cachons pas : recourir à des artisans peut facilement doubler votre budget de rénovation. Cependant, certains experts sont indispensables, notamment pour les travaux de plomberie ou d'électricité.

Ces derniers vont vous assurer d'avoir une installation efficace et aux normes de construction françaises.

À savoir : pensez à contacter un...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Construction de maisons individuelles Rennes, Nantes ...

Notre concept

Notre concept

Notre principale motivation est de vous proposer des maisons toujours d'actualité, économiques en matière d'isolation et de consommation énergétique, répondants aux normes les plus strictes de la construction de maisons individuelles.

Cre'actuel

Le client au centre de nos préoccupations

Une entreprise à taille humaine au service du client. Nous vous...

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Site : https://www.creactuel.com

Les différentes étapes de la construction d’une maison ...

Les différentes étapes de la construction d'une maison

Etape 1. Définir son budget

Avant même de vous mettre en quête du terrain idéal, il est impératif de définir votre budget afin d'assurer le financement de votre future habitation.

Qui peut vous aider ? Votre banquier bien sûr, mais aussi votre futur constructeur, dans le but d'établir tous ensemble un plan de financement...

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Date: 2018-02-14 08:01:30
Site : http://budget-maison.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / construction maison d'architecte / constructeur maison d'architecte

Prix pour faire construire une maison traditionnelle ...

Recherche des villes en cours ...

A quel moment souhaitez-vous être contacté ?

Comparez 4 constructeurs

En dépit des avancées techniques et des nouveaux designs à la mode, la maison individuelle traditionnelle reste très en vogue chez les propriétaires. En effet, quand on pense à une maison, le style traditionnel revient souvent en tête. Il est donc logique que beaucoup de futurs...

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Date: 2017-05-10 20:48:59
Site : http://prixmaison.fr

Thèmes liés : prix d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / prix d'une maison costa construction / prix maison construction traditionnelle

Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

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Date: 2017-05-07 17:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d'assurance societe generale

Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx

Comparez les devis en assurance dommage ouvrage

Derniers témoignages

OPTIMA.PREVOYANCE

Andrée de DOURDAN

"Courtière très agréable, entretien complet, riche en informations et connaît bien son sujet. Reviendrons vers vous

peut-être à l'avenir."

Alain de Rozay en Brie

"bien renseigné , s occupe de tout , aimable , rien a dire toujours en contact ! "

Comment ça marche ?

Complétez en moins...

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Site : https://www.assurprox.com

Loi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage - batiassure.fr

Loi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage

Commencer votre devis Dommage ouvrage

Définition de la loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...

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Site : batiassure.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

Qu’est-ce qu’une garantie décennale de la toiture

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Les vices concernés par la garantie décennale représentent par exemple les défauts d'étanchéité de la toiture, fissures, déformation de la charpente, fuite au niveau de la toiture... La garantie décennale qui s'intitule également assurance responsabilité professionnelle couvre la réparation des dommages apparus après la réception des travaux.

Qu'est-ce qu'une garantie décennale...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Constructeur maison Lyon : Maisons Floriot, construction ...

Maisons Floriot est spécialisé dans la conception et la construction de maisons individuelles et de petits collectifs ainsi que de projets de rénovation thermique. Nos activités principales sont la construction de :

Maisons individuelles en secteur diffus pour clients particuliers ou investisseurs

Maisons individuelles groupées pour clients bailleurs sociaux ou investisseurs

Logements semi collectifs et collectifs (inférieur à 25 logements)

Rénovation thermique de maisons individuelles

 

Une organisation réunissant une équipe de spécialistes

Une équipe de...

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Date: 2018-03-06 09:27:16
Site : http://www.maisons-floriot.com

Thèmes liés : construction maison individuelle lyon / travaux de construction d une maison individuelle / gestion projet construction maison individuelle / projet construction maison individuelle / etude construction maison individuelle

L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire

Contact

L'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?

Quand on n'a pas le portefeuille bourré de fric et qu'on veut faire des travaux, il vaut mieux souscrire une assurance dommage ouvrage.

 

Pour protéger son ouvrage contre les malfaçons

Cette assurance est obligatoire pour protéger le donneur d'ordre contre les malfaçons de son ouvrage. Pendant 10 ans, cette garantie intervient pour...

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Date: 2016-06-15 09:37:21
Site : http://assurance-dommage-ouvrage.org

Prix de la construction au m2 en 2013 pour une maison ...

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Une maison d'une surface imposante reviendra bien évidemment plus chère. Dans une construction, les dépenses se divisent en deux catégories : une grande partie, dont plus de 70 %, est attribuée aux gros oeuvres, la partie restante est affectée aux travaux de second oeuvre.

 

Le gros oeuvre et le second oeuvre

Les gros oeuvres sont les piliers de la construction, une...

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Site : wiki-travaux.com

Thèmes liés : prix m2 construction maison gros oeuvre / prix moyen m2 construction maison individuelle / prix moyen m2 construction maison / prix d'une construction de maison gros oeuvre / prix construction maison individuelle m2

Construction maison, Guadeloupe, Marie-Galante, Lamentin ...

Constructeur de maisons individuelles en Guadeloupe

S.T.B.C. est une entreprise spécialisée dans la construction de maisons individuelles.

Nous sommes implantés à Lamentin, en Guadeloupe.

Constructeur de maisons clés en main

Depuis plus de 35 ans, nous accompagnons les particuliers dans leur projet de construction de maisons individuelles. Quel que soit le style architectural souhaité (traditionnel, plain-pied, en L ou à étage), nous les fournissons clés en main. Polyvalents et qualifiés, nous pouvons prendre en main tous les travaux,...

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Site : http://www.construction-stbc.fr

Thèmes liés : construction maison individuelle guadeloupe / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / projet construction maison individuelle / entreprise de construction de maisons individuelles / garantie decennale construction maison

Construction Cameroun et bâtiment : Construction et ...

Construction & rénovation

Travaux de bâtiment

NICAM Cameroun réalise des travaux de construction et de rénovation en bâtiment dans toutes les villes du Cameroun, que ce soit pour la construction d'une maison, des travaux de rénovation dans un appartement ou encore des travaux d'étanchéité des dalles, des locaux ou des bureaux d'entreprise.

Travaux neufs

NICAM Cameroun assure également...

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Site : http://nicam-cameroun.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / cout construction maison d'architecte / cout d une maison de construction / construction maison d'architecte en bois / cout travaux maison a renover

Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...

Doit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?

14/11/2014

Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...

 

Après des...

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Site : http://tendance-travaux.fr

Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage

Règlement de construction - Outils de réglementation ...

Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Utilité

Le règlement de construction permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure...

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Site : http://www.mamrot.gouv.qc.ca

Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance d une maison en construction / plan de construction d un garage / creation d une entreprise de construction / plan de construction d'une maison en bois

Garantie Décennale / Dommage Ouvrage - Avis et expertise

que l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )

que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.

qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".

La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...

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Date: 2018-02-14 09:49:37
Site : http://expert-batiment-63.fr

COMMENT FAIRE CONSTRUIRE SA MAISON ? - YouTube

Faire construire sa maison de A à Z peut vite s'avérer compliqué et pour cela, il vaut mieux être entouré d'experts qualifiés.

En choisissant un constructeur de maisons individuelles, vous vous assurez de la bonne conduite de votre projet immobilier. Il vous accompagnera dans la gestion de la construction et assurera le suivi de chantier.

De la signature de votre projet à la livraison de votre maison, votre conseiller Top Duo est votre conseiller privilégié, attentif à vos besoins et au bon...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : comment faire construire sa maison sans constructeur / comment faire construire sa maison par des artisans / gestion projet construction maison individuelle / comment faire construire sa maison / assurance chantier construction maison individuelle

Faire construire sa maison par un ... - Guide-Construction.fr

La bonne pratique pour choisir son constructeur peut être de faire un premier choix pour, dans la région de construction, sélectionner 3 ou 4 constructeurs qui pourraient convenir. Puis de les rencontrer, d'aller visiter des maisons qu'ils ont construites pour sélectionner celui qui sera retenu. Et ce, en faisant la part des choses : le meilleur constructeur n'est pas forcément celui qui a...

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Site : http://guide-construction.fr

Constructeur de maisons, Longeville-lès-Metz, Metz ...

Constructeur de maisons - Longeville-lès-Metz (57)

L'entreprise TRADISTYL CONSTRUCTIONS oeuvre depuis 1994 dans le secteur de la construction de maisons individuelles traditionnelles.

Nous adressons nos services aux particuliers situés aux environs de Longeville-lès-Metz.

Nos prestations

Nous coordonnons, du début à la fin, l'ensemble de vos travaux de construction de maison . Nous assurons aussi un suivi rigoureux de votre projet durant son exécution.

Spécialisés dans le sur-mesure, nous privilégions des réalisations qui sont personnalisées sur plan, et sont...

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Site : http://www.tradistyl.fr

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Rubriques

Audit et conseil

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération...

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Site : apsilon.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / compagnie d'assurance societe generale / absence d'assurance dommage ouvrage / federation francaise des compagnies d'assurance / attestation d'assurance dommage ouvrage

Informations sur les risques liés aux assurances ...

Questions fréquentes

Informations sur les risques liés aux assurances étrangères

Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :

Ces informations sont tirées d'un article de  PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...

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Site : apsilon.fr

Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison

Maison d'architecte ou de constructeur ?

Maison d'architecte ou de constructeur ?

© Endostock Fotolia

A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?

« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...

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Site : construiresamaison.com

Prix de construction de maison, prix au m2 de surface ...

Prix de construction de la maison TT0601

Valeur Mars 2007

Surface habitable: 137 mÂ?

Prix de construction de maison

La pr??sentation de mod?¨les de maisons sur catalogues, parfois associ??e ?  un tarif de vente, induit que la maison ?  construire est une marchandise qui peut ??tre commercialis??e ?  un prix ??tabli ?  l'avance.

Les composants de la construction, l'inscription de l'acte de...

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Date: 2013-10-18 16:28:48
Site : http://www.plans-maisons.com

Thèmes liés : construction maison d'architecte prix / prix moyen d une construction de maison / prix au m2 d une maison a construire / prix d'une construction de maison en paille / prix d une construction d une maison

LACAZE CONSTRUCTEUR : Construction de maisons neuves ...

Construction de maisons, rénovation ou agrandissement depuis 1979, LACAZE CONSTRUCTEUR intervient sur le nord des Landes, Biscarrosse, Mimizan et le Bassin d'Arcachon.

Maître Artisan

Entreprise du bâtiment, Maître Artisan, LACAZE CONSTRUCTEUR vous garantie le respect des exigences de qualité "QUALIBAT" pour la construction ou la rénovation...

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Date: 2017-05-10 21:59:30
Site : http://www.lacaze-constructeur.com

Thèmes liés : construction maison constructeur / garantie construction maison neuve / construction maison neuve nord / construction d une maison neuve / assurance dommage ouvrage construction maison

Contrat assurance habitation - Assurances et Garanties - HSBC

- Attestions d'assurance

- Attestation scolaire

Si vous ne détenez pas « HSBC Garantie Habitation », accédez à la simulation et à la souscription en ligne.

Questions fréquentes

Le contrat

A qui s'adresse le contrat d'assurance HSBC Garantie Habitation ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire du bien à assurer, résident fran?ais ou non résident, notre contrat d'assurance Multirisque...

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Site : https://www.hsbc.fr

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance non vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

TVA travaux 2017 : tous les taux selon vos travaux pour le ...

TVA intermédiaire

10%

Pour les travaux de rénovation autres que l'amélioration énergétique de l'habitat. Cette TVA s'applique sur la main-d'oeuvre mais aussi sur les matériels s'ils ont été achetés par l'entreprise effectuant les travaux.

- Changement du revêtement de sol : pose d'un parquet ou d'une moquette par exemple.

- Travaux dans la salle de bains : remplacer la baignoire par...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : travaux maison neuve tva / construction d une maison neuve / assurance travaux construction maison / assurance travaux renovation / travaux maison neuve

Contrat sans fourniture de plan pour la construction d’une ...

Champ d'application

Champ d'application du contrat de construction sans fourniture de plan

Le régime juridique du contrat de construction sans fourniture de plan s'impose à l'entrepreneur qui sans fournir même indirectement le plan, se charge au moins des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte.

Dans ce cas, le maître de l'ouvrage...

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Date: 2018-03-06 08:52:50
Site : http://www.chaletsmaisonsbois.com

Assurance dommages ouvrage - 2ccourtage.com

L'assurance dommages ouvrage est adaptée à toute construction neuve (maison, maison unifamiliale, maison jumelée, maisons en bande ou groupes de maisons ; immeuble, bâtiment public, etc.), à des travaux de rénovation, à l'extension, à la surélévation ou encore à la réparation de biens immobiliers ayant subi un sinistre. Elle concerne également les centres commerciaux, les centres de...

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Site : http://www.2ccourtage.com

Types de contrat de construction de maison individuelle ...

Dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, l'intervention du constructeur débute par l'idéalisation et la conception de la maison. En général, il existe chez un tel prestataire un catalogue concernant les modèles et les types d'ouvrage qu'ils peuvent construire. C'est ce qui permet au maître d'ouvrage de choisir celui qui lui inspire le plus. Lors du...

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Site : http://www.e-constructeurs.fr

Thèmes liés : contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle / plan de financement construction maison individuelle

Architecte ou Constructeur ? À qui faire appel pour ...

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Architecte ou Constructeur ? À qui faire appel pour construire sa maison ?

Un projet de construction nécessite dans la majorité des cas le soutien d'un professionnel. Deux choix sont possibles, l'architecte ou le constructeur. Mais quels sont les avantages et les contraintes de chacun ? Quel professionnel répondra le mieux à vos attentes ?

Au delà d'une mise en concurrence, il...

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Site : https://www.ouestfrance-immo.com

Thèmes liés : construction maison d'architecte prix / construction maison d'architecte / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / faire construire sa maison sans constructeur

La construction de votre maison individuelle - Milcendeau

Service travaux et coordination de chantier

Nous constituons l'intégralité de votre permis de construire. Nous en assurons le dépôt et le suivi auprès des organismes chargés de son instruction (mairie, équipement, architecte consultant, bâtiments de France, etc...).

Aussitôt l'accord de votre permis de construire obtenu, nous procédons avec un soin attentif à la réalisation du dossier technique d'exécution.

Cette attention particulière apportée aux détails techniques, permet de :

GARANTIR une parfaite conduite et...

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Site : http://www.milcendeau.fr

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / travaux de construction d une maison individuelle / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage

sud habitat constructeur construction maison

A vos côtés, durant tout votre projet, soyez assurés de trouver :

Une entreprise familiale favorisant les partenariats de proximité

Une...

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Site : http://www.sudhabitat.fr

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance travaux construction maison / construction maison constructeur / constructeur maison habitat / constructeur de maison sud

Construction — Wikipédia

Contrat de construction d'une maison individuelle[ modifier | modifier le code ]

En France, dans le cas de la construction d'une maison individuelle le contractant général est appelé constructeur, il doit à son client plusieurs protections devant être décrits dans le "contrat de construction de maison individuelle" [3] (CCMI) dont une garantie financière d'achèvement la garantie de...

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Date: 2018-02-12 08:05:31
Site : https://fr.wikipedia.org

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