Articles sélectionnés pour le thème : assurance ouvrage est elle obligatoire
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Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com
Les fissures importantes des murs
La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain
Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...
Site :
garantie-decennale.com
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
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Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Prix assurance Dommage Ouvrage SMA btp
L'assurance "dommages-ouvrage" SMA btp finance les travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale obligatoire. Selon la nature de votre construction il peut y'avoir d'autres désordres, comme ceux affectant les éléments d'équipement, ceux-là...
Site :
http://www.comparateur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage batiment professionnel / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage particulier prix / pas d'assurance dommage ouvrage
Loi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage - batiassure.fr
Loi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage
Commencer votre devis Dommage ouvrage
Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...
Site :
batiassure.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
Devis assurance decennale : exemples de prix pour assurance décennale Quelques tarifs en RC RC décennale BTP en création et une expérience de 5 ans et CA = 80 000 euros. Prix et tarif pour une assurance décennale annuelle. prix assurance décennale Electricien : 1250EUR assurance décennale Plombier / chauffagiste : 1600EUR prix pour assurance décennale Peintre : 1200EUR assurance...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan
Les assurances dans la construction - Maison-eco-malin
Les assurances dans la construction
Les assurances dans la construction
Les assurances professionnelles
Plusieurs assurances sont obligatoires pour les travaux de construction ou d'agrandissement de maison, la responsabilité civile, l'assurance décennale, la dommage ouvrage.
Il est important de bien ce renseigner et de vérifier chaque assurance de l'ensemble des intervenant sur votre chantier,...
Assurance constructeur maison individuelle courtier ...
Assurance Constructeur Maisons Individuelles
Assurance obligatoire
Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La garantie décennale
SFS Groupe - Assurance Constructeur Maison IndividuellePendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
cadre juridique assurance Dommage ouvrage
Cadre juridique de l'assurance dommage ouvrage
Cette assurance est obligatoire au terme de la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta)
Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978
wwwLoi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de...
Date: 2016-03-30 15:00:42
Site :
http://www.vitae-assurancecredit.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
CCMI : définition, fourniture de plan, paiement, signature ...
Principe du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Un particulier peut faire construire sa maison de diverses façons. S'il ne détient pas de terrain à bâtir pour y élever sa future résidence principale, il peut l'acquérir auprès d'un constructeur via une vente en état futur d'achèvement (VEFA) : le professionnel s'engage alors à lui vendre le terrain et la maison.
Un...
ASSURANCES POUR L’AUTO-CONSTRUCTION - Les CASTORS D ...
L'association à but non lucratif des castors d'alsace vous conseille et
vous aide par un ensemble de services adaptés à l'auto construction,
afin que vous puissiez réaliser votre projet en toute liberté
ASSURANCES POUR L'AUTO-CONSTRUCTION
A partir du moment où vous entreprenez vous-mêmes des travaux de construction ou de rénovation, vous avez des responsabilités quelle que...
Date: 2017-11-20 20:15:08
Site :
http://www.castorsdalsace.org
Castors Rhône-Alpes - Assurance
2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?
Ce contrat négocié auprès d'une grande compagnie d'assurance, est une garantie responsabilité civile et une protection jutidique .
Entre autres garanties, il protège le Castor vis à vis des bénévoles qui l'aident. Vous trouverez ci dessous:
Les détails du contrat.
Cette assurance ne peut être souscrite...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
Les assurances décennales artisans pas cher
Accueil » Les assurances décennales artisans pas cher »
Les assurances décennales artisans pas cher
La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?
1 -...
Site :
https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / assurance decennale piscine / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale btp
Les assurances décennales artisans pas cher
Accueil » Les assurances décennales artisans pas cher »
Les assurances décennales artisans pas cher
La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?
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Site :
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Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / assurance decennale piscine / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale btp
Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr
La simple constatation d'un dommage relevant de la garantie décennale suffit à déclencher la garantie. Le maître d'ouvrage n'a pas besoin de prouver qu'une faute a été commise par le constructeur. Ce dernier ne peut s'exonérer qu'exceptionnellement de sa responsabilité : il doit alors prouver qu'il y a eu cause étrangère, force majeure, fait d'un tiers ou faute du maître de...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Les assurances des travaux de construction d'une maison ...
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
La construction d'une maison individuelle induit des obligations d'assurance à la fois de la part du constructeur et de la part du « maître d'ouvrage », c'est-à-dire celui qui a commandé la maison. Il s'agit essentiellement de garantir que le chantier se...
Site :
https://www.leroymerlin.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement
Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
RCDPRO vous propose de comparer plusieurs compagnies.
Nous avons négociés avec chacune d'elles des spécificités qui vous permettent de coller
au mieux aux profils de vos clients.
Niveaux de garanties - Packs - Franchises - Montant/marché
*Entreprise générale tous corps d'état
Une offre spéciale vous sera proposée au delà de 9 activités.
Le tarif et les garanties sont spécialement...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher
Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos ...
Tutoriels
Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos factures et devis
L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie...
Site :
http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d ...
Sanction du défaut d'assurance RC décennale et absence d'ouvrage
Publié le : 05/01/2015
Particuliers / Patrimoine / Construction
L'article L 241-1 du code des assurances dispose que : « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Assur'ens : le spécialiste de la dommage ouvrage
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le maître d'ouvrage :
- pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale.
- pour le maître d'ouvrage : il doit souscrire un contrat de dommage ouvrage.
L'assurance dommage ouvrage
a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis...
Site :
http://www.assur-ens.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier
Maroc: deux polices d’assurance obligatoires pour les ...
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Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de l'assurance dite «Tous risques chantier» (TRC) et de l'assurance «Responsabilité civile décennale » (RC). Selon des sources proches de la Direction des assurances et de la prévoyance...
Site :
financialafrik.com
Travaux copropriete,Dommage Ouvrage ou Assurance tous ...
Dommage-Ouvrage ou Assurance tous risques chantier, dans le cadre d'opérations de constructions, quelles sont les garanties que doivent souscrire les professionnels pour faire face à leurs obligations?
Autant la Dommage-Ouvrage (DO) est obligatoire pour ce type de travaux, en est il de même pour l'Assurance tous risques chantier (TRC) ?
Selon l'article 1788 du code civil, l'entreprise qui...
Site :
http://www.syndicpro.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
QUESTIONNAIRE PDF
FAIRE UN DEVIS EN LIGNE
UNE QUESTION ?
CONTACTEZ...
Site :
https://rcdpro.fr
Memoire Online - Responsabilité civile et assurance des ...
Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc. Limites et carences de la législation
par Mohamed Jamal BENNOUNA
Université de Perpignan Via Domitia - Master en droit 2012
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§ 3 - L'obligation d'assurance décennale en Tunisie et influence de la législation sur le montage des polices RC Décennale et leur réassurance
En matière de...
Date: 2017-04-08 08:16:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
BCT – Bureau Central de Tarification
Quel est son rôle ?
Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d'assurance qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.
Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le...
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)C2R conseil
C2R conseil > Non classé > Articles > L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)
L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)
Publié le 16 avril 2014 par Christophe Zeller
OBJECTIFS DU CONTRAT
- Indemnisation et réparation rapide des sinistres intervenants 10 ans après la fin d'une construction d'un bien ou la fin de travaux sur un bien ancien.
- Protection du patrimoine...
Site :
http://c2rconseil.fr
Dans quelles circonstances la décennale n'est pas ...
Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Blog Etik assurance > garantie decennale > Dans quelles circonstances la décennale n'est pas obligatoire ? - 07-07-2014
By Etik Assurance :
Dans quelles circonstances la décennale n'est pas obligatoire ?
Décennale
Damien Petit
Dans quelles circonstances la décennale n'est pas obligatoire ?
L'obligation d'assurance décennale a...
Site :
http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire ou pas
Mention de l'assurance obligatoire : que dit la loi et qui ...
Que dit la loi nouvelle ?
La loi "Pinel" du 18 juin 2014 oblige désormais les entreprises artisanales à mentionner sur leurs devis et factures les informations relatives à leur assurance professionnelle obligatoire afin d'assurer une meilleure transparence envers leurs clients.Les entreprises immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises (départements de la...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance obligatoire entreprise du batiment / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
Dommage-Ouvrage | BANCAssurances.com Maroc
Il couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale obligatoire. Le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs sont ainsi couverts pour une période de dix ans après la réception de l'ouvrage.
Qui doit souscrire ?
La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA » oblige, le maître d'ouvrage, celui qui fait construire, ou celui...
Site :
http://bancassurances.com
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage particulier
Tous les conseils pour faire construire sa maison ...
Tous les conseils pour faire construire sa maison
5 conseils
Faire construire sa maison
Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Quelle est la démarche...
Site :
http://www.maisonshorizon.fr
Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Assurances de biens et de responsabilité
Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Mis à jour le 30 août 2016
Sommaire
> Focus sur l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale
Introduction
L'attestation d'assurance précise les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l'assureur. Elle informe les tiers et les clients....
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Produits et Solutions - EISL
Effondrement ou menace grave d'effondrement.
Tempête, ouragan, cyclone.
Catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics.
DO Syndic
Objet du contrat
Conçu pour les syndics de copropriété et les administrateurs de biens professionnels, ce produit permet de délivrer des garanties sur des coûts d'opération dans la limite de 1.100.000,00 Euros.
Ce contrat permet de :
Satisfaire aux...
Site :
http://eisl.eu.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Loi Macron - Attestations d'assurance construction ...
L'article 95 de la loi Macron ou le chaos dans les attestations d'assurance construction
Loi n°2015-990 du 6 août 2015, art. 95
29 octobre 2015 - Vu : 4485
Les attestations d'assurance responsabilité civile décennale doivent désormais être jointes aux factures et devis des professionnels et respecter le modèle d'attestation d'assurance établi par le gouvernement qui fixera « des...
Site :
http://www.lettredesreseaux.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance ouvrage d'art
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Quelles banques n'imposent pas d'assurance dommage ouvrage
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et obtenez gratuitement votre tarif d'assurance dommage ouvrage
SIMULATION
<< Retour Questions / Réponses
UNE GARANTIE IMPOSEE PAR LA MAJORITEE DES BANQUES
Il est très difficile de répondre ça la question concernant les banques qui n'imposent pas la dommage ouvrage. En effet, cette garantie est obligatoire pour toute personne qui fait construire un ouvrage que cela soit pour son compte ou pour de futurs propriétaire.
La loi Spinetta est très claire à ce sujet et ne permet à aucun maître d'ouvrage d'occulter...
Site :
https://www.assurance-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Résultats pour comparateur assurance auto pro
comparateur assurance auto pas cher. Commencez à comparez. Liste des facteurs de prix de l assurance auto.
Comparateur d'Assurances' et de Mutuelles Pro.
Comment ça marche? Mentions légales CGU Politique des cookies Contactez-nous. S'informer' Actu pro Guides Réponses d'expert' Législation assurance. Comparer: Mutuelle collective RC pro Multirisque Flotte auto Décennale Entreprise...
Devis Assurance Dommages Ouvrage : Comparez les Prix
Professionnels ou particuliers, obtenez la meilleure offre d'assurance dommages ouvrage pour votre projet de travaux. Pour comparer les propositions des compagnies d'assurance, complétez le formulaire et recevez des propositions personnalisées.
Pour la réalisation de gros travaux immobiliers (rénovation, extension, aménagement de combles, changement des huisseries, etc.) ou la construction...
Site :
http://www.3615devis.com
Assurance dommages ouvrage - 2ccourtage.com
L'assurance dommages ouvrage est adaptée à toute construction neuve (maison, maison unifamiliale, maison jumelée, maisons en bande ou groupes de maisons ; immeuble, bâtiment public, etc.), à des travaux de rénovation, à l'extension, à la surélévation ou encore à la réparation de biens immobiliers ayant subi un sinistre. Elle concerne également les centres commerciaux, les centres de...
Site :
http://www.2ccourtage.com
Garantie décennale et assurance de dommages-ouvrage | Net ...
L'assurance dommages-ouvrage prend en charge les travaux de réparation des désordres compromettant la solidité d'un logement ou le rendant inhabitable.
La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite "loi Spinetta" a institué un système d'assurance obligatoire dans une logique de protection du...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Nos garanties et assurances - Construction de maisons
Dans le cadre de la législation du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI : loi du 19 décembre 1990), il est fait obligation au constructeur de fournir des garanties :
Garantie de Remboursement
Elle assure à l'acquéreur la restitution des sommes versées lors de la signature du contrat de construction en cas de non-réalisation dans le délai contractuel des conditions...
Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Assurance construction maitre d'ouvrage particulier SFS France
Je suis Particulier - Maître d'ouvrage
Je fais construire ou je transforme.
Quelles sont mes obligations ?
Assurance(s) obligatoire(s)
Dommages-Ouvrage Maison Individuelle (DO MI)
Une assurance DO qui répond aux obligations légales et sécurise votre bien. En plus, et si vous le souhaitez, SFS vous accompagne pour constituer votre dossier technique (prestations techniques clés proposées à la carte et à des prix ultra...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site :
http://www.documentissime.fr
Qu’est-ce qu’une garantie décennale de la toiture
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Les vices concernés par la garantie décennale représentent par exemple les défauts d'étanchéité de la toiture, fissures, déformation de la charpente, fuite au niveau de la toiture... La garantie décennale qui s'intitule également assurance responsabilité professionnelle couvre la réparation des dommages apparus après la réception des travaux.
Qu'est-ce qu'une garantie décennale...
Différences entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre. - La ...
Différences entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre.
Il est indispensable de bien distinguer les rôles de chacun. Connaitre précisément les missions du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, permet également de distinguer leurs responsabilités. Cela permet d'éviter les conflits et de se rejeter la faute en cas de problème sur un chantier par exemple. Alors que le maître...
Site :
http://lacledestravaux.fr
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale