Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire construction maison
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10 étapes clés pour faire construire sa maison ...
10 étapes clés pour faire construire sa maison
Par Xavier Beaunieux le 24 Octobre 2014
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Vous rêvez de faire construire votre maison ? Seulement voilà, entre le choix du terrain, celui du constructeur, les démarches administratives et le financement, vous ne savez pas par où commencer. Suivez le guide.
1 - Choisissez le bon emplacement c'est primordial
Comme le répète Stéphane...
Date: 2017-05-10 21:21:04
Site :
http://edito.construire.seloger.com
Thèmes liés : faire construire sa maison d architecte / travaux de construction d une maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / faire construire sa maison sans constructeur / cout faire construire maison
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2018-02-13 16:36:07
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie ...
Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie décennale ?
Jeudi 25 juillet 2013
Garantie décennale et dommages-ouvrage sont étroitement liées, tout en étant complémentaires. Dans le cadre d'une construction, ces deux garanties sont indispensables et permettent d'éviter les mauvaises surprises.
Garantie décennale : cadre et mise en oeuvre
La garantie décennale fait partie...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / difference garantie decennale et dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Loi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage - batiassure.fr
Loi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage
Commencer votre devis Dommage ouvrage
Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...
Site :
batiassure.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance Dommages Ouvrage! - batiassure.fr
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Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à...
Site :
batiassure.fr
Constructeur de maisons individuelles | Serenitas Assurances
Dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), la Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 oblige le Constructeur de Maisons Individuelles (CMI) à fournir des garanties à ses acquéreurs.
La garantie de livraison à prix et délais convenus
La garantie de livraison est obligatoire et le constructeur doit fournir une attestation nominative établie par le garant qui sera...
Date: 2018-03-05 23:21:06
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
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Assurance habitation et assurance incendie en Belgique
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Assurance habitation et incendie en Belgique
Un accident est vite arrivé et peut rapidement coûter cher : le grille-pain qui s'enflamme et endommage la cuisine ou pire, provoque un incendie général, un cambriolage pendant votre absence, le ballon des enfants dans la fenêtre des voisins... une assurance...
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Les étapes d'un projet de construction | Maisons d'en ...
Maisons d'en France Franche Comté > Les étapes d'un projet de construction
Les étapes d'un projet de construction
Votre projet, étape par étape
Maisons d'en France Franche-Comté s'engage à vos côtés
pour que votre projet de construction se concrétise étape par étape.
L'étape TERRAIN
Il est indispensable de bien choisir votre terrain. L'étude de ses caractéristiques telles que...
Date: 2018-01-31 12:37:09
Site :
http://www.maisonsdenfrance-fc.fr
maison écologique - ecolo.org
une maison qui divise par 500 les émissions de CO2 !
à Houilles, dans les Yvelines
Voici la photo de la maison : derrière une apparence ordinaire, un confort optimal et un record du monde au niveau des performances thermiques, écologiques et techniques !
On voit sur cette vue panoramique 360° du RDC prise pendant la construction avant la pose de l'isolation renforcée : les gaines de...
Date: 2014-07-20 05:19:36
Site :
http://ecolo.org
Thèmes liés : prix au m2 d'une maison basse consommation / cout d une maison ecologique / prix moyen d une construction de maison / prix au metre carre d'une construction d'une maison / prix construction maison d'en france
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Date: 2018-03-06 13:01:59
Site :
ffa-assurance.fr
actuassurance
Ph. CASSON: Le paiement de l'indemnité subroge l'assureur, Cass. 3e civ., 23 févr 2017, n° 16-11740
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-12266 : Contrat protection juridique - Désordres survenus dans une maison d'habitation - Défaut d'assurance DO - clause stipulant que le contrat ne garantit pas les litiges résultant d'opérations de construction et tous travaux...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance d une maison en construction / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Constructeur maison Nord-Pas-de-Calais - Maisons France ...
Construire sa maison dans le Nord-Pas-de-Calais Les atouts de la région Nord-Pas-de-Calais
Frontalière de la Belgique, la région Nord-Pas-de-Calais propose un cadre de vie séduisant. Son accès à la Manche et à la mer du Nord, fait de ce département un territoire dense et urbanisé, disposant de nombreux atouts.
La région possède un climat agréable dans les terres, un important réseau...
Site :
http://www.maisons-france-confort.fr
Thèmes liés : constructeur de maison en bois dans le nord pas de calais / constructeur maison nord pas calais / constructeur de maison individuelle nord pas de calais / achat maison neuve nord pas de calais / construction maison neuve nord pas de calais
Construction d'une maison neuve | Choisir son terrain
Oui, j'en cherche un!
Lorsqu'un professionnel ou un particulier décide de vendre un terrain, celui-ci doit s'assurer de son niveau constructible. En d'autres mots, il doit détenir la certitude que le terrain peut recevoir une construction, et ce, sans problème. Cette constructibilité est évaluée selon les normes d'urbanisme en vigueur au Québec et dans la municipalité.
Avant l'achat d'un...
Site :
https://www.constructionrenovation.com
Thèmes liés : construction d une maison neuve / assurance d une maison en construction / achat d une maison neuve / taxe d'habitation pour construction neuve / vente d une maison neuve
Extension de maison : prix pour agrandissement de maison ...
4 bonnes raisons pour VOUS de faire une demande de soumission d'ajout d'étages auprès de Constructions Cyr :
1. L'heure juste pour le PRIX : évitez les imprévus budgétaires
Nous sommes particulièrement fiers du système d'estimation ultra précis que nous avons mis en place grâce aux technologies de pointe que nous utilisons. Avec nous, il n'y a jamais de surprise. Nos conseillers...
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http://constructionscyr.com
Thèmes liés : comment evaluer le cout de construction d'une maison / evaluer le prix d'une construction de maison / assurance d une maison en construction / cout d une maison de construction / prix d une construction d une maison
Construire une extension de maison : Par où commencer
EN
Construire une extension pour agrandir la maison : par où commencer ?
Vous manquez de place au sein de votre maison ? La construction d'une annexe est une solution qui permet d'étendre votre surface habitable de manière conséquente, sur un ou deux étages. La construction d'une extension de maison représente un réel chantier d'envergure, c'est pourquoi OkDo travaux propose à ses...
Site :
https://www.okdo-travaux.be
Thèmes liés : construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte contemporaine / construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte
Loi Breyne : garanties et protection à la construction ...
Dernière Modification : 15 juillet 2016
Loi Breyne : garanties et protection à la construction
Vérifiez votre contrat de vente à fond
Content Introduction
Vous faites construire une maison ou achetez une habitation clé sur porte ou vendue sur plan ? Assurez-vous que la société de construction respecte bien la loi Breyne. Cette loi vous protégera en tant qu'acheteur. En voici un rapide...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance habitation en construction / assurance d une maison en construction / se faire construire sa maison / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Assurance décennale gros oeuvre en ligne avec CM-BTP
Assurance décennale gros oeuvre Marc de CM-BTP
19 juin 2013
29 décembre 2016
L'assurance décennale gros oeuvre est souvent la plus problématique lors de la souscription. Il existe notamment sur certaines activités une forte exigence au niveau des justificatifs (au minimum trois ans demandés), et les primes sont souvent importantes surtout en démarrage d'activité.
Le rôle du courtier en...
FAQ - Le guide de la garantie ... - decennale-artisan.net
FOCUS PAR METIERS
La base des garanties constructions, le consommateur
Le législateur a avant tout cherché à protéger les intérêts des consommateurs, c'est pourquoi la garantie décennale est obligatoire et qu'elle fait partie intégrante d'une chronologie de garanties qui accompagnent l'acheteur pendant les 10 premières années de vie du bien bâti.
Ainsi depuis déjà plus de deux...
Site :
http://www.decennale-artisan.net
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale
Garanties concernant les travaux-désordres-malfaçons
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La garantie de parfait achèvement est une assurance qui couvre l'ensemble des défauts, vices apparents ou malfaçons inscrits sur le procès-verbal réalisé lors de la réception des travaux. La garantie de parfait achèvement intervient, quelles que soient la nature et l'importance des défaillances aperçues.
Sous quelles conditions interviennent les garanties des...
Site :
http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
SUIVI DE CHANTIER - Construction maison individuelle ...
Bon à savoir
1. Le contrat de construction : une protection « béton »
En cas de problème, vos recours dépendent étroitement du type de contrat que vous avez signé. Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan est le contrat le plus encadré. Il vous permet de bénéficier ...
Date: 2013-04-11 16:27:20
Site :
http://www.maison-conseil.com
Programme neuf MAISON NEUVE, 100 M² - Lucenay (69480)
Programme neuf : MAISON NEUVE, 100 M²
Lucenay (69480) - - Livraison :
Nombre de pièces : à partir de 5 - Surface : à partir de 100.00m²
Ce programme immobilier neuf à Lucenay vous est proposé par le promoteur Maisons Clair Logis - LYON OUEST. Il regroupent des maison neuve de 5 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Sur un terrain plat et...
Garanties - Demeures Rhône Alpes - constructeur de maisons
Nous nous engageons avec vous et pour vous
Afin de vous protéger efficacement, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Même s'il est obligatoire, ce contrat n'est pourtant pas systématiquement appliqué. Avec Demeures Rhône Alpes, vous êtes certain de profiter de toutes les garanties du CCMI.
Parmi les...
Site :
http://www.demeuresrhonealpes.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle prix rhone alpes / constructeur maison rhone alpes prix / constructeur de maison individuelle rhone alpes / contrat de construction de maison individuelle ccmi / constructeur de maison en rhone alpes
Annuaire de Maitres d'oeuvre en batiment - Trouvez un ...
Nos conseils pour choisir le bon maitre d'oeuvre
Grace à Maitredoeuvre.com, trouvez rapidement un maitre d'oeuvre pour vous accompagner dans votre projet de construction de maison individuelle. La recherche du professionnel qui va se charger de sa construction est un véritable casse-tête, ainsi Maitredoeuvre.com vous mâche le travail en vous proposant en quelques clics des maitres d'oeuvre...
Site :
https://www.maitredoeuvre.com
Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Maison à vendre à Montpellier: le guide pour vendre sa ...
Votre guide immobilier pour vendre sa maison à Montpellier dans les meilleures conditions
En consultant le site salamiran.org, vous saurez tout sur les démarches à effectuer pour vendre sa maison à Montpellier et dans le département de l'Hérault (34) en compagnie du site immobilier Les Clés du Midi . De l'estimation de votre logement, à la préparation des visites en passant par...
Site :
http://www.salamiran.org
Tout savoir sur l'assurance Dommage Ouvrage - Maison conseils
Bon à savoir
1. Pourquoi souscrire une « dommages ouvrage » ?
D'abord parce que c'est obligatoire. La loi impose à toute personne dont la responsabilité est engagée dans des travaux de bâtiment d'être couverte par cette assurance (article L111-28 du code de la construction et de l'habitat). Le professionnel qui contrevient à...
Date: 2013-04-11 16:27:22
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
À propos des garanties des résidences neuves au Canada ...
/dans Articles , Financement /par BONE Structure
Lorsque vous achetez un bien, que ce soit un appareil électroménager, un équipement électronique ou une voiture, vous savez que vous êtes protégés des défauts de fabrication par la garantie du manufacturier. Qu'en est-il maintenant lorsque vous faites l'achat d'une résidence neuve?
La garantie des résidences neuves, mieux connue sous le...
Site :
https://bonestructure.ca
Garanties sur les résidences neuves au Canada | Blogue ...
Lorsque vous achetez un bien, que ce soit un appareil électroménager, un équipement électronique ou une voiture, vous savez que vous êtes protégés des défauts de fabrication par la garantie du manufacturier. Qu'en est-il maintenant des garanties lorsque vous faites l'achat d'une résidence neuve ?
La garantie des résidences neuves, mieux connue sous le vocable de garantie de maisons...
Site :
https://boneliving.com
Maison Castor | Votre maison | Accueil
© Geoxia Mentions légales
(1) Exemple de prestation possible pour les modèles de maisons avec garage et sous réserve du prix en région.
(2) Offre valable pour la signature d'un contrat de construction de maison individuelle « Maison Castor » entre le 15 janvier 2018 et le 15 février 2018. Cette offre est accessible pour les maisons d'un montant minimum de 120 000 EUR TTC pour la région...
Site :
votre-maison.maisoncastor.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison castor / exemple de prix pour la construction d une maison / contrat de construction maison d'en france / construction d une maison individuelle
CCMI sans fourniture de plan - constructeurs-maisons.org
Contrat de Construction de Maison Individuelle sans fourniture de plan
Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau.
Une maison hors d'air hors d'eau n'est pas forcément un bon plan. Obtenir la certification RT2012 est compliqué. Par ailleurs, le prix affiché pour le hors d'air hors d'eau peut paraître alléchant mais au...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction plan maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle
Constructeur de villas et maisons pas chères à Lyon ...
Villas Lespine est une entreprise familiale à taille humaine qui s'appuie sur un savoir-faire reconnu.
L'équipe Villas Lespine et ses 23 collaborateurs s'adaptent en permanence en fonction des projets, de l'environnement et des budgets, en offrant un maximum d'atouts, depuis la recherche du terrain, l'accompagnement du meilleur financement, des...
Site :
http://www.villaslespine.fr
Thèmes liés : constructeur maison pas cher / constructeur maison ville / constructeur maison d'aujourd'hui / constructeur maison d aujourd hui / constructeur de maison dans le cher
Est-il plus intéressant d’acheter une maison ou de faire ...
Vous souhaitez acheter votre maison mais vous ne savez pas si vous devez investir dans une habitation ancienne ou faire construire votre logement ? La rédaction vous aide à y voir plus clair.
Acheter votre maison vous offre le charme de l'ancien...
Si vous envisagez d'acheter une maison, sachez que le premier atout est bien-sûr la rapidité de l'opération : vous pouvez poser vos...
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : achat d une maison neuve / faire construire sa maison d architecte / construction d une maison neuve / vente d une maison neuve / assurance d une maison en construction
Assurance Décennale, Responsabilité Civile Décennale avec ...
- Les Économistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...
Site :
http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2014-11-06 02:39:10
Site :
http://www.maisonsweb.com
Thèmes liés : exemple de prix a la construction d'une maison neuve / achat d une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / prix d une maison neuve sans terrain / taxe d'habitation pour construction neuve
Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE
Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme
II/ Naissance de l'assurance
A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre
Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle
II/ Elaboration des lois mathématiques
CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...
Date: 2017-04-08 07:45:41
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
Trouver et choisir un constructeur de maison individuelle ...
8 Modèles entre NC et NC
NC
CCMI
PATAGONIA LOG HOMES SARL
PATAGONIA Log Homes réalise la fabrication, la commercialisation et assure le montage sur chantier de vos projets en bois massif.
De la simple maison traditionnelle à des projets plus complexes, du particulier à la collectivité, PATAGONIA Log Homes est capable de répondre à toutes les demandes.
PATAGONIA Log Homes est la fusion...
Site :
http://www.comparateur-constructeur.com
Thèmes liés : etape de construction d'une maison en bois / plan de construction d'une maison en bois / construction d'une maison en bois massif / projet construction maison individuelle
prix de la construction d'une maison - algerie-dz.com
Voir la version complète : prix de la construction d'une maison
kastor
05/05/2008, 13h02
salam alikoum,
voila j'ai un projet de construction d'une maison sur alger. afin de ne pas etre bloqué en plein milieu du chantier (et vendre dans l'urgence), je suis a la recherche d'information sur la construction de A a Z, prix de la construction, adresse de personnes serieuses etc.... sachant que le...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : prix d'une construction de maison en algerie / prix au metre carre d'une construction d'une maison / construction maison d'architecte prix / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison
Notice d'information - contrat de construction - ccmi ...
CCMI Chap 2 - Notice d'information
Notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle.
Elle est établie conformément...
Site :
http://www.legislatis.fr
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
C'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
C'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
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garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage
L'obligation d'une garantie décennale pour l'auto ...
Auteur : Damien Petit
Si vous avez choisi de créer votre entreprise en adoptant le statut d'auto-entrepreneur et si vous souhaitez exercer votre activité dans le bâtiment, vous êtes assujetti à la garantie décennale auto entrepreneur obligatoire. En effet, la loi impose cette garantie décennale auto entrepreneur obligatoire pour vous permettre d'avoir une couverture suffisante de la...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / prix d'une construction de maison gros oeuvre / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...
CCMI Chap 1 - Notice d'information
Notice d'information
relative au contrat de construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...
Site :
http://www.legislatis.fr
Maison container, l'article qui vous dit la vérité | GOLIAT
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Si vous vous intéressez aux constructions en conteneurs maritimes, vous avez forcément entendu parler, du campus étudiant d'Amsterdam fabriqué en containers en 2003 ou des logements étudiant construits au Havre. Ces projets lancés par des architectes, ont donné lieu à des bâtiments au design industriel et à des constructions hors du commun à moindre coût.
Qu'est ce qu'une maison en...
Site :
https://www.goliat.fr
Garantie Décennale Électricien : Garantie-Decennale.maison
Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !
La garantie décennale pour électricien
Pourquoi s'assurer ?
L'électricien doit obligatoirement souscrire à une assurance décennale . En effet, son activité est primordiale pour rendre le bâtiment utilisable et vivable puisqu'il est en charge de la pose des tableaux électriques, des prises, des supports, des câbles... De plus,...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale / combien coute une garantie decennale / l assurance decennale
ART THISAN: GARANTIE DECENNALE - societeartthisan.blogspot.com
La garantie décennale
Qu'est ce qu'est une garantie décennale ?
La garantie décennale est une garantie obligatoire qui s'applique sur une durée de dix ans à compter de la réception d'une construction. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination.
Il est très important lorsque vous faites le choix d'une...
Site :
https://societeartthisan.blogspot.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / garantie decennale obligatoire ou pas / garantie decennale et dommage ouvrage
Idéal Logis : pavillonneur Nantes, vente maison Loire ...
Implantation en Loire Atlantique
Constructeur de maisons individuelles en Sarthe depuis de nombreuses années nous avons l'ambition de devenir un constructeur régional qui compte.
Compter, sur le marché de la maison individuelle, implique un travail de qualité optimale et une offre acceptable par les ménages en termes de prestations et de prix. La nature même de notre travail inscrit...
Site :
http://www.ideal-logis.fr
Thèmes liés : prix d une maison individuelle / prix moyen d une construction de maison / constructeur maison loire atlantique prix / savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison
Budget pour la construction d’une maison - Budget-Maison.com
Pour bénéficier des services et des
dernières informations de votre région
merci de nous indiquer votre département :
Validez
Définissez votre projet et comparez les prix
Budget pour la construction d'une maison
Bâtir une maison représente le rêve d'une majorité de Français. Mais pour y parvenir, calculer et prévoir son budget est essentiel. Sans quoi le rêve pourrait bien tourner au...
Date: 2017-05-10 20:50:09
Site :
http://budget-maison.com
Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / prix moyen d une construction de maison / prix construction maison d'en france / construction maison d'architecte prix / cout construction maison d'architecte
Garanties qualité - Constructeur de maisons individuelles ...
Union des Maisons Françaises (UMF)
Zigliani-Bâtisseur est membre de l'Union des Maisons Françaises (anciennement UNCMI).
Etre adhérent à l'UMF, c'est la garantie d'un interlocuteur fiable et d'un contrat règlementé« Le contrat de construction d'une maison individuelle » pour vous apporter tous les avantages de sécurité technique et financière.
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