Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire constructeur maison individuelle
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Cout construction maison neuve à Nantes en Loire ...
Recrutement
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Tarif maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) - Domi's
Recrutement
Vous désirez estimer le vrai tarif d'une maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.
Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction ou achat de maison neuve, plusieurs questions relatives au...
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http://www.domishabitat.com
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
SECURISÉ - Constructeur Maisons Stéphane Berger
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Les garanties Maisons Stéphane Berger
Maisons Stéphane Berger utilise exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la Loi du 19/12/1990.
Ce contrat constitue un cadre protecteur pour construire votre maison avec toutes les garanties nécessaires.
La garantie de remboursement
Un acompte est versé lors de la signature du...
Date: 2018-02-14 07:27:42
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / absence d'assurance dommage ouvrage / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison
Guide pour la construction d'une maison individuelle ...
Le guide de la construction Kozikaza va couvrir toutes les étapes pour faire construire sa maison, depuis la préparation de votre projet jusqu'à l'après chantier. Nous avons découpé le guide en 3 phases :
Un projet aussi complexe que la construction de sa maison se prépare méthodiquement. Cette partie du guide passe en revue toutes les étapes qui vont se dérouler avant l'ouverture de...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : etape de construction d'une maison en bois / plan de construction d'une maison en bois / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / construction d'une maison en ossature bois
Installer une piscine: informez-vous sur la garantie ...
Installer une piscine: informez-vous sur la garantie décennale
by Guilivia · 27 avril 2014
Sauf pour les piscines gonflables, l'installation d'une piscine que ce soit une piscine extérieure, un jacuzzi, une piscine hors-sol, une piscine creusée, piscine coque demande l'intervention d'un professionnel. La construction d'une piscine est soumise à différentes normes de sécurités que les...
Site :
http://www.piscines-et-jacuzzi.com
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale piscine / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Un projet de construction de maison ... - Maisons Hamster
Prêt fonctionnaire, caisse de retraite, assurance ou mutuelle.
Prêt familial.
Accéder à la propriété implique, pour la grande majorité des acquéreurs, le recours au crédit. Elaboré avec soin, votre plan de financement constitue la meilleure garantie de réussite d'un projet d'acquisition.
Les démarches Administratives:
L'élaboration du plan de votre maison sera personnalisée en...
Date: 2018-03-06 09:13:30
Site :
http://www.maisonshamster.com
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2017-05-07 17:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d'assurance societe generale
Construire sa maison : le suivi du chantier | Actualités ...
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Une fois le contrat signé avec le constructeur et le prêt amorcé, les travaux de votre maison peuvent démarrer. Cependant, en sus des précautions prises en amont, il est important de suivre attentivement le chantier pour éviter tout incident.
Dès l'instant où vous signez un contrat avec un constructeur ou un architecte, ce sont les maîtres d'oeuvre qui dirigent et...
Date: 2018-03-06 09:25:05
Site :
http://edito.construire.seloger.com
Combien ca coute réellement de faire construire sa maison
construire une maison, combien ça coûte ?
construire une maison se veut plus intéressante que rénover un bien ancien. Combien coûte réellement la construction d'une maison ? Voici quelques chiffres qui pourront vous donner une idée du coût de tels travaux.
/ Financer la construction de ma maison
/Faire construire une maison, combien ça coûte ?
Deux français sur trois souhaitent...
Site :
http://maisons-blanches.fr
Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...
CCMI Chap 1 - Notice d'information
Notice d'information
relative au contrat de construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...
Site :
http://www.legislatis.fr
Retard de travaux ou arrêt des travaux, quels recours ? : ODH
Retard ou arrêt des travaux
Que faire ?
Lorsque le chantier prend du retard, il existe bien sûr des règles d'application des pénalités de retard. De même, si le chantier s'arrête, vous avez à votre disposition une panoplie de solutions pour réagir.
Que faire si le chantier s'est arrêté ?
Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, plusieurs solutions s'offrent à...
Date: 2018-03-06 09:27:04
Site :
http://www.odh.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / pas d'assurance dommage ouvrage
FAQ - Le guide de la garantie ... - decennale-artisan.net
FOCUS PAR METIERS
La base des garanties constructions, le consommateur
Le législateur a avant tout cherché à protéger les intérêts des consommateurs, c'est pourquoi la garantie décennale est obligatoire et qu'elle fait partie intégrante d'une chronologie de garanties qui accompagnent l'acheteur pendant les 10 premières années de vie du bien bâti.
Ainsi depuis déjà plus de deux...
Site :
http://www.decennale-artisan.net
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale
Pénalités de retard dans la construction d’une maison
En visitant le chantier de construction de votre maison, vous vous apercevez que le chantier prend du retard ? Agissez sans tarder pour faire constater ce retard et faire reprendre le chantier. Et si la livraison de votre nouvelle maison n'intervient pas à la date prévue, demandez des indemnités pour retard de livraison.
Que faire si la construction de votre maison prend du retard ?
SI vous...
Site :
m-habitat.fr
Contrat sans fourniture de plan pour la construction d’une ...
Champ d'application
Champ d'application du contrat de construction sans fourniture de plan
Le régime juridique du contrat de construction sans fourniture de plan s'impose à l'entrepreneur qui sans fournir même indirectement le plan, se charge au moins des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte.
Dans ce cas, le maître de l'ouvrage...
Date: 2018-03-06 08:52:50
Site :
http://www.chaletsmaisonsbois.com
Assurance Dommages Ouvrage Maison Individuelle ...
Quel est l'objet du contrat ?
Le contrat propose pour le constructeur particulier :
une garantie Dommages Ouvrage avec un tarif forfaitaire calculé sur base du coût de la construction du bien ;
un ensemble de prestations techniques permettant de sécuriser les étapes clés de la construction et requises dans le dossier de souscription. Les prestations sont proposées « à la carte » et sans...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / quand souscrire assurance dommage ouvrage particulier / quand souscrire assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / souscrire assurance dommage ouvrage
Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage
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SIMULATION
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Tout maître d'ouvrage doit être garanti
Imposée par la loi de 1978 dite loi Spinetta, l'assurance dommage ouvrage s'impose à toute personne qui fait réaliser une construction afin d'assurer son...
Quelles sont les obligations des constructeurs ? | Blog ...
Quelles sont les obligations des constructeurs ?
Posté le 29 août 2012 dans la catégorie J'aménage , Je suis propriétaire par Logic-immo.com
Inscrits dans le Code civil depuis 1904, les constructeurs d'ouvrage sont tenus à de nombreuses responsabilités et obligations dans le but d'assurer la sécurité et la protection des acheteurs. Mais en connaissez-vous les termes ?
Un peu de droit...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / obligation des constructeur de maison individuelle
GARANTIE D'ACHEVEMENT PROMOTION IMMOBILIÈRE
Obligations du promoteur en matière d'assurances
Le promoteur immobilier agit pour le compte de ses futurs acquéreurs. Il est donc le maître d'ouvrage des bâtiments qu'il fait construire et qu'il commercialise. A ce titre, il est soumis à diverses obligations d'assurances afin de protéger les acquéreurs mais qui lui permettent également de se protéger lui-même. La loi « Spinetta », du...
Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...
Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :
o il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...
Site :
https://www.anil.org
La construction neuve maison RT 2012 : les avantages et ...
Energie
Le plancher chauffant : parfois trop d'inertie mais pour des pièces recevant un ensoleillement direct
Le plancher chauffant à très basse température est constitué d'un ensemble de tuyaux en polyéthylène haute densité noyés dans une dalle de béton qui sert d'émetteur de chaleur grâce à la circulation d'une boucle d'eau chaude. Cette masse crée une inertie car sa...
Site :
https://www.picbleu.fr
Les étapes d'un projet de construction | Maisons d'en ...
Maisons d'en France Franche Comté > Les étapes d'un projet de construction
Les étapes d'un projet de construction
Votre projet, étape par étape
Maisons d'en France Franche-Comté s'engage à vos côtés
pour que votre projet de construction se concrétise étape par étape.
L'étape TERRAIN
Il est indispensable de bien choisir votre terrain. L'étude de ses caractéristiques telles que...
Date: 2018-01-31 12:37:09
Site :
http://www.maisonsdenfrance-fc.fr