Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des fonctionnaire
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Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general assurance maladie fonctionnaire / droit assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-05-10 18:35:28
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
CATEGORIES DIVERSES D'ASSURES VOLONTAIRES
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CATEGORIES DIVERSES D'ASSURES VOLONTAIRES
Article L765-1
Les Français titulaires d'un revenu de remplacement ou d'une allocation servis en
application des dispositions du 2° de l'article L. 322-4 du code du travail, de l'article 15 de
l'ordonnance n° 82-108 du 30 janvier 1982 relative aux contrats de solidarité des
collectivités locales, de...
Date: 2012-06-04 17:00:29
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire
Assurance maladie des « travailleurs frontaliers » | CERN
Le gouvernement français a décidé qu'à partir du 1er juin 2014, le droit d'option dans le cadre de l'assurance maladie, accordé aux personnes qui résident en France mais qui travaillent en Suisse (ci-après « les travailleurs frontaliers »), ne permettra plus de choisir une assurance privée française comme assurance principale exclusive.
En effet, l'exercice de ce droit d'option,...
Date: 2018-02-14 04:47:57
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
L'arrêt de travail pour maladie - ARCAGY
L'arrêt de travail pour maladie
LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs,...
Site :
http://www.arcagy.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / carte d'assurance maladie perdue
Courtier assurance Bruxelles - Assurance auto Belgique
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WyR Insurance, cabinet de courtage en assurance situé à Bruxelles et propose des assurances auto , assurances habitation , assurances professionnelles pour votre entreprise . Vous souhaitez un devis, une simulation pour une assurance voiture, une assurance maison et vous cherchez la meilleure assurance alors rendez-vous sur notre devis en ligne et nous...
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Sécurité sociale, médicaments, hôpitaux… Ce que proposent ...
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Sécurité...
Date: 2017-04-14 09:40:19
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
Arrêt maladie : Même délai de carence public - privé ...
Scoop.it
Le député UMP Dominique Tian propose, via un amendement au projet de budget 2012, d'instaurer, avant le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, le "même délai de carence" pour les fonctionnaires que pour les salariés du privé.
Le délai de carence dans le cadre des arrêts maladie ne s'applique actuellement qu'au secteur privé, où il est de trois jours.
Il correspond à la période au terme de laquelle le salarié peut percevoir une indemnisation journalière de sa caisse d'assurance maladie.
Soulignant que "les arrêts maladie coûtent plusieurs milliards d'euros par an" et que, "contrairement au secteur...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie des fonctionnaire / caisse assurance maladie / indemnites assurance maladie
Cours d'économie de la santé PACES (première année de ...
Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)
By Claire J.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 26 juillet 2013
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
- Panorama de la consommation . Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€). . Forte concentration...
Site :
https://www.pimido.com
Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance ...
Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance sociale ?
Ce que recouvrent les notions d'assistance et d'assurance
L'assistance relève de l'action morale (devoir de bienfaisance mis en oeuvre par des institutions religieuses, des associations philanthropiques ou des pouvoirs publics) ou de l'action politique (souci de réduire les inégalités, ou d'encadrer les exclus et les pauvres)...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse
Actualités - Dernières nouvelles
Marisol TOURAINE, n'a pas été un bon exemple pour Agnès...
Juste une semaine auparavant, elle faisait signer en son nom par deux de ses proches collaborateurs un arrêté d'inscription du KEYTRUDA® , pembrolizumab, sur la liste des médicaments onéreux remboursés en sus des prestations d'hospitalisation (dite « liste en sus », traduire « gratis » pour les hôpitaux) dans...
Date: 2018-02-14 09:15:05
Site :
http://www.puppem.com
Arrêt maladie - info-retraite.fr
Salariés de la RATP (CRPRATP)
Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les arrêts maladie. Les périodes d'indemnisation maladie sont cotisées, et donc validées pour votre retraite.
Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs (L'assurance retraite)
Un trimestre est attribué pour 60 jours d'indemnisation maladie...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Cout d'une assurance maladie privée pour les trois premier ...
(modifié)
si tu es resident en france tu es couvert par l assurance maladie.
Il existe des conventions entre la CPAM francaise et la Regie d Assurance Maladie du Quebec RAMQ pour les intimes. voire
http://www.cleiss.fr/pdf/conv_canada.pdf
Avant ton depart tu dois prendre le Formulaire SE 401-Q-207 a...
Site :
https://forum.immigrer.com
Thèmes liés : assurance maladie privee quebec / assurance maladie france quebec / assurance maladie privee canada / assurance privee maladie / assurance maladie france prix
Où déposer votre demande - couverture maladie universelle
Où déposer votre demande ?
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / adresse caisse d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Une visite pas ordinaire : Monsieur le Médecin Conseil ...
09/07/2012
Une visite pas ordinaire : Monsieur le Médecin Conseil
Il y a du changement, une nouvelle convention médicale vient d'être signée par quelques syndicats médicaux.
Vu les circonstances de plus en plus déplorables de nos conditions de travail, je voulais savoir à quelle sauce nous allions être mangés.
Dans un premier temps, je reçus la visite d'un D.A.M. (Délégué à...
Date: 2018-03-06 07:52:24
Site :
http://unmetiercasappend.hautetfort.com
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-05-10 18:22:22
Site :
gisti.org
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au Mali - Proftrudel2
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Un régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) a été mis en place par la loi n° 09-015 du 26 juin 2009. Les modalités d'application de ladite loi sont fixées par le décret 09-552/P-RM du 12 octobre 2009, et son exécution a été confiée à trois ministères : le ministre du Développement social, de la Solidarité et des personnes âgées, le ministre de l'Économie et des...
Date: 2017-05-10 16:42:38
Site :
http://ojjvqd.hautetfort.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / financement de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...
Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.
Le congé maternité en Suisse
Le congé après l'accouchement:
Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement. Sur ces 16 semaines, 14 sont payées par l'assurance perte de gain, à hauteur de 80% de la...
Site :
http://www.babysteps-planner.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident / demande assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Présentation | anam
AMO
Présentation
A fin de concrétiser l'engagement de l'Etat, qui consacre le principe du droit à la santé tel que prévu par les conventions internationales, la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base constitue le parachèvement de l'expérience du Maroc en matière de couverture médicale et consolide les droits acquis par les citoyens marocains bénéficiant d'une...
Site :
http://www.anam.ma
Thèmes liés : couverture assurance maladie de base / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Simulez votre assurance de prêt immobilier - CSF ...
Simulez votre assurance de prêt immobilier
Votre proposition d'assurance de prêt immobilier dès l'étape N°2,
finalisez votre demande en étape 3 et 4.
Simulez l'assurance de votre prêt
Emprunteur
Durée
Choix de la garantie
Le résultat de cette simulation est proposé avec une quotité d'assurance à 100% par emprunteur. Votre conseiller CSF Assurance ajustera votre quotité en fonction de...
Site :
https://www.csf.fr
Thèmes liés : assurance deces pret immobilier 100 / assurance deces pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier / sante assurance pret immobilier
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Caisse d assurance maladie des fonctionnaires - MGEN.FR
Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "
Je peux changer d'adresse en ligne.
Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.
Je suis fonctionnaire
Je suis muté(e)
Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale du département de mon nouveau lieu de résidence pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale MGEN.
Je suis...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance mutuelle sante complementaire / assurance maladie securite sociale
ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle
Vous créez ou reprenez une entreprise
Vous changez de secteur d'activité
Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.
Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale
Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.
Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Pour...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-03-06 05:31:54
Site :
previssima.fr
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
France | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
La législation des assurances sociales applicables :
aux salariés des professions non agricoles ;
aux salariés des professions agricoles.
La législation sociale applicable :
Aux non salariés des professions non agricoles, à l'exception de celles concernant les régimes complémentaires de l'assurance vieillesse et les régimes d'assurance invalidité et décès ;
Aux non salariés des...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie accident de travail / caisse nationale de l assurance maladie
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [4] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2017-05-07 15:04:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
N° 3603 - assemblee-nationale.fr
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie france
Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail
Cela passe par un commun accord entre votre médecin traitant, votre médecin du régime d'assurance-maladie, votre médecin du travail et votre employeur.
Durée maximum d'un arrêt maladie
La durée d'un arrêt maladie varie suivant le type d'affection et de la durée du traitement. Souvent, c'est votre médecin traitant qui vous fournit un arrêt maladie, composé de deux volets.
Aussi...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / duree droit assurance maladie / duree assurance maladie
L’assurance soins de santé | Wikifin
Il existe en Belgique un système d'assurance obligatoire de soins de santé organisé par la sécurité sociale. Cette assurance permet à chacun, salarié, indépendant, fonctionnaire, chômeur, enfant, handicapé, étudiant,... de bénéficier d'un accès aux soins médicaux.
Elle est financée par des contributions de salariés, d'indépendants et d'employeurs ainsi que par des subventions de...
Site :
wikifin.be
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Wyr Assurance : Courtier Assurance à Bruxelles, Woluwe ...
Assurances pour les particuliers
Assurances pour les entreprises
Le bureau de courtage Wyr Insurance situé à Bruxelles (Woluwé St Lambert) propose des assurances pour les PME, pour les indépendants et des assurances spécifiques au secteur de l'horeca. Que vous soyez entrepreneur en construction ou propriétaire d'un restaurant, d'un hôtel, exploitant d'un commerce ou syndics de...
Site :
https://www.wyr-insurance-bruxelles.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / courtier d'assurance auto bruxelles / courtier d'assurance auto et habitation / compagnie d assurance voyage / compagnie d assurance professionnelle
Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume ...
Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie
Général
La Convention sur l'assurance soins de santé entre la Belgique et l'Australie entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Grâce à cette Convention, les personnes qui sont et restent assujetties à l'assurance maladie obligatoire belge et qui se rendent temporairement en Australie (étudiants, employés...
Date: 2018-03-06 13:47:03
Site :
http://australia.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie