Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Le contrat d'assurance complémentaire santé

06/03/2017

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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Date: 2017-05-10 14:51:28
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie solidaire et responsable

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Le contrat d'assurance complémentaire santé

08/11/2017

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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Date: 2018-02-14 03:44:28
Site : ffa-assurance.fr

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-05-10 18:22:22
Site : gisti.org

Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-05-10 18:35:28
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Perte ou vol de ma carte Vitale : mode d’emploi - 16/10 ...

Peu importe la cause, vous n'êtes plus en possession de votre carte d'assuré social. Rassurez-vous, vous bénéficiez toujours de vos droits. Après quelques démarches, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous fera parvenir votre nouvelle carte Vitale. En attendant, vos remboursements seront effectués. Comment ? Voici quelques conseils pratiques pour accomplir vos démarches et...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie

Les prestations du régime général - pimido.com

Les prestations du régime général

By Marie-Charlotte T.

Nombre de pages : 17 pages

Langue : français

Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012

Consulté : 3 fois

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Résumé du document

Les dépenses augmentent de plus en plus car allongement de la durée de vie et un progrès technique pour les médicaments, soins, appareils médicaux… Le système en France est très...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / beneficiaires assurance maladie regime general

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Vu l'

ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

Vu Notre

ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

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Date: 2018-02-14 09:05:26
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

MSA: régime agricole d'assurance santé - Devis Mutuelle

» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Mutuelle » MSA: régime agricole d'assurance santé

MSA: régime agricole d'assurance santé

La mutualité sociale agricole (MSA) est l'organisme de protection sociale des salariés agricoles. Pour tout savoir de la MSA, suivez le guide.

En matière d'assurance maladie obligatoire, les taux de...

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Site : https://www.devismutuelle.com

FO Papier Carton Métropole Nord: Complémentaire santé

3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex

cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr

http://www.foconstruction.com

FO c'est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...

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Date: 2018-02-13 18:17:22
Site : http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation d'assurance maladie du regime general / contrat collectif d'assurance maladie

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

Définition juridique - L'Argus de l'assurance

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie

Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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Date: 2017-05-10 18:28:24
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie

Assurance Complémentaire Santé - LCL

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Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?

L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.

Pourquoi souscrire ?

Vous protégez votre budget en étant mieux...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...

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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018

La loi de financement de la Sécurité sociale  pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.

Attention

Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.

Mais suite à la...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Admissibilité lors du séjour | RAMQ

Admissibilité lors du séjour

Personnes établies au Québec

Pour demeurer couvert par l'assurance maladie, vous devez être présent au Québec 183 jours ou plus par année, du 1er janvier au 31 décembre. Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas, ni les journées de départ et de retour.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous cessez d'être couvert pour toutes les années...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Assurance étudiant, pour intégrer l'université - AssuRevue.com

Assurance étudiant, une obligation

La souscription à une assurance étudiant est obligatoire pour les jeunes de 16 à 28 ans.

Les étudiants de plus de 28 ans peuvent bénéficier d'une assurance étudiant à condition de poursuivre de longues études comme la médecine et la pharmacologie ou d'avoir dû suspendre les études pour causes médicales.

L'affiliation à la sécurité sociale pour...

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Date: 2018-02-28 12:03:12
Site : https://assurevue.com

Fond autonome d’assurance maladie | CRRAE

Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie

Le FAAM : qu'est-ce que c'est ?

Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie (FAAM) a été mis en place, en 2012, par la Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne de l'Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA).

Le FAAM a pour mission d'assurer la couverture médicale des Retraités affiliés au Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre...

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Site : http://www.crrae.org

Thèmes liés : fonds d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Comparateur Assurance Maladie en Suisse par Billiga – L ...

Tout savoir sur l'assurance Maladie

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .

Que prend en charge l'assurance obligatoire de soins ?

L'assurance maladie prend en charge les examens, les soins ambulatoires, les traitements médicaux, les médicaments et les séjours hospitaliers. Les prestations sont définies par la loi et sont identiques quel que soit...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse comparatif

Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...

Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.

La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...

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Site : https://www.caisseavsvaud.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / prime assurance maladie par canton / prime assurance maladie impot / prime assurance maladie / caisse d assurance maladie

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale france / carte europeenne d'assurance maladie demande / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse

Changement d'adresse et sécurité sociale : les démarches ...

> Changement d'adresse et sécurité sociale : les démarches

Adresse de départ

Adresse d'arrivée

En cas de déménagement, quelles procédures pour votre changement d'adresse auprès de la sécurité sociale:

En cas de déménagement, vous devez signaler votre changement d'adresse à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Il s'agit d'une démarche assez simple, qui peut toutefois vous...

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Site : https://www.demenageur.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / carte d'assurance maladie

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

Publié le

06/01/2014

par

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / nombre d'entreprise de construction en france / construction d entreprise / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-02-14 03:46:15
Site : https://www.inc-conso.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-05-10 19:00:15
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie

tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...

droit des assurances code CIMA chapitre introductif

Droit des assurances

L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu

L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...

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Date: 2018-03-02 15:46:19
Site : http://toutsurledroit.blogspot.com

Une assurance-maladie ... - Aujourd'hui le Maroc

Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an

Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...

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Site : http://aujourdhui.ma

MGEL - Votre santé, notre priorité

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Vous ne devez en aucun cas divulguer vos codes d'accès sous peine de vous voir supprimer l'accès.

Grâce à votre espace personnel vous...

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Site : http://m.mgel.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie mgel / carte d'assurance maladie europeenne / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie

Assurance maladie: Les frontaliers, une clientèle ...

Les frontaliers, une clientèle attractive pour les caisses suisses

Assurance maladieLes caisses maladie suisses accueillent les frontaliers à bras ouverts. Ces nouveaux clients jeunes et en bonne santé représentent un «segment convoité».

La moitié des frontaliers viennent de France.

Image: (photo d'illustration)/Keystone

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une...

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Site : tdg.ch

Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / modele de contrat d'assurance maladie

L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

Dans cette situation, vous devez établir une nouvelle attestation de salaire .

C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour continuer à avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie. Si tel est le cas, les indemnités journalières continueront à...

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Date: 2018-02-14 00:09:56
Site : ameli.fr

Thèmes liés : remboursement assurance maladie arret de travail / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat collectif d'assurance maladie / droit a l assurance maladie

HEC Montréal | Étudiant étranger | Régulier | Préparer mon ...

Vous êtes :

RAMQ : l'exemption pour les ressortissants de certains pays

Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale incluant un volet relatif à la santé avec certains pays, soit :

la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Roumanie et la Suède.

      

Vous êtes admissible gratuitement à la RAMQ si vous répondez aux conditions suivantes :

Vous êtes étudiant à temps plein. 

Vous êtes citoyen et résident de l'un des pays mentionnés ci-dessus.

Vous...

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Date: 2017-05-10 06:09:09
Site : http://www.hec.ca

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance ...

Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance sociale ?

Ce que recouvrent les notions d'assistance et d'assurance

L'assistance relève de l'action morale (devoir de bienfaisance mis en oeuvre par des institutions religieuses, des associations philanthropiques ou des pouvoirs publics) ou de l'action politique (souci de réduire les inégalités, ou d'encadrer les exclus et les pauvres)...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-05-10 23:10:51
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france

Les assurances professionnelles obligatoires et optionnelles

A noter que la responsabilité civile du dirigeant (qui peut être mise en cause pour faute, négligence...) fait l'objet d'un contrat distinct de celui de l'entreprise.

 

L'assurance multirisque professionnelle

L'assurance multirisque garantit les locaux et leur contenu contre les dommages causés aux tiers et au propriétaire (incendie, explosion, événement climatique, dommage électrique,...

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Date: 2017-05-10 14:42:33
Site : http://www.eure.cci.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l assurance decennale est elle obligatoire / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire

» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...

Foire aux questions (FAQ)

L'affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Salariés...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Sur la protection sociale complémentaire - stss-gwada

Sur la protection sociale complémentaire

d'après des éléments de l'ouvrage scolaire Terminale ST2S, Edition Nathan Technique, 2007

et des corrections proposées par l'éditeur liées aux exercices (pages 153 à 163)

 

1. Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?

 

La protection sociale complémentaire assure la couverture complémentaire santé des assurés sociaux. Elle est...

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Site : http://stss-gwada.over-blog.com

Thèmes liés : assurance maladie complementaire en france / assurance complementaire maladie / assurance complementaire sante france / assurance mutuelle sante complementaire / assurance complementaire sante famille

info droits étrangers - info-droits-etrangers.org

Circulaire du 27 septembre 2005

Les bénéficiaires

Les conditions pour obtenir cette protection se sont durcies depuis juillet 2005 et l'AME couvre principalement les dépenses de soins des étrangers en situation irrégulière ( que ce soit après leur arrivée en France ou en raison de la perte...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance sante a l'etranger / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

FAQ | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

01. A quel âge peut-on prendre la retraite ?

La loi 83-12 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée a fixé l'âge légal de la retraite à 60 ans. Cependant, des réductions d'âge sont consenties :

 À la femme travailleuse : qu'elle soit en activité, ou non en activité, la condition d'âge exigée est réduite de 05 ans et d'une année supplémentaire par enfant élevé pendant au moins...

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Site : http://cnr-dz.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Assurance maladie: l’échéance se ... - Le Messager

La Caisse primaire d'Assurance maladie de Haute-Savoie se prépare à ce passage et conseille toujours d'anticiper les démarches.

1 . Le pic le plus important

Si le basculement des frontaliers à l'Assurance maladie française a commencé depuis le 1er juin 2014, la plupart des travailleurs avaient repoussé cette échéance en prolongeant leur contrat privé au 31 décembre 2014 et pour...

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Date: 2017-05-10 18:31:31
Site : http://www.lemessager.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie

Caisse Primaire d’Assurance Maladie - mairie19.paris.fr

Les Agences et Permanences de Proximité de l'Assurance Maladie de Paris.

Tél : 3646 -  (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Site Internet : www.ameli.fr

Le site http://ameli-direct.fr/ vous permet de rechercher un professionnel de santé, un établissement de soin en fonction des critères souhaités.

(Lieu géographique, spécialité, acte, secteur et grille...

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Date: 2017-05-10 16:52:00
Site : mairie19.paris.fr

Thèmes liés : caisse assurance maladie paris adresse / caisse assurance maladie paris / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Carte d'assurance maladie | Alberta Culture and Tourism

Carte d'assurance maladie

Le système de santé de l'Alberta procure des soins surs et efficaces. L'Alberta est classée première parmi les provinces canadiennes en termes de dépenses par habitant, et elle finance plus de services de santé que ce que requiert la Loi canadienne sur la santé .

Le système de santé de l'Alberta garantit que les résidents légaux bénéficient d'un accès universel aux hôpitaux et aux services médicaux indispensables. Un résident légal est une personne ayant légalement le droit de rester au Canada, d'établir son foyer en Alberta et d'y résider pendant une...

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Site : http://www.bonjour.alberta.ca

Thèmes liés : carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte assurance maladie / carte assurance maladie / droit a l assurance maladie

HANDITEC-HANDROIT - Législation

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

5 Avr 2017

09:54

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du...

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Date: 2017-05-10 18:24:11
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general

Assurance voyage - fr.comparis.ch

Assurance voyage

Quels sont les risques couverts par une assurance voyage annuelle ?

Souscrire une assurance voyage fait partie de la préparation du départ : moyennant un petit investissement, vous serez assuré contre les conséquences financières en cas de maladie, accident ou catastrophe naturelle. Elle comprend l'assurance annulation et l'assistance aux personnes.

Assurance...

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Site : fr.comparis.ch

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / haut conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / comparateur d assurance de voyage

Couverture sociale d’une personne sans emploi | AtouSante

Couverture sociale d'une personne sans emploi

Couverture sociale d'une personne sans emploi

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Je suis actuellement au chômage, je dois bénéficier d'un arrêt maladie très prochainement pour une fécondation in vitro, pourrai-je bénéficier des prestations de la sécurité Sociale durant cet arrêt...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / assurance maladie securite sociale / prestations assurance maladie / assurance maladie chomage

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...

Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole + DOM hors Mayotte).

Membre de votre famille vous accompagnant :

Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte : 

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Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie militaire / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / caisse nationale de l assurance maladie

Capital décès - secu-independants.fr

Capital décès

Pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 946,40 EUR en 2018 (20 % du...

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Thèmes liés : assurance deces securite sociale retraite / capital deces assurance retraite / assurance deces securite sociale / capital deces assurance maladie / capital deces assurance

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Capital décès

Pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 946,40 EUR en 2018 (20 % du...

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CMU et CMUC et ACS (2017) | Info-Handicap

Avant le 1er janvier 2016, L'affiliation à la CMU ( Couverture Maladie Universelle ) était :

- Gratuite  si votre revenu fiscal de référence était inférieur à 9 601 euros, si vous étiez allocataire du revenu de solidarité active (RSA) socle ou si la CMUc ou l'ACS vous avait déjà été accordée.

- Payante  si votre revenu fiscal de référence était supérieur à 9 601 euros.

Vous...

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