Les assurances professionnelles obligatoires et optionnelles

A noter que la responsabilité civile du dirigeant (qui peut être mise en cause pour faute, négligence...) fait l'objet d'un contrat distinct de celui de l'entreprise.

 

L'assurance multirisque professionnelle

L'assurance multirisque garantit les locaux et leur contenu contre les dommages causés aux tiers et au propriétaire (incendie, explosion, événement climatique, dommage électrique,...

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Date: 2017-05-10 14:42:33
Site : http://www.eure.cci.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l assurance decennale est elle obligatoire / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

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Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

Catalogue des formulaires - Service Canada

Travailleurs Étrangers, Programme de

Assurance-emploi

L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...

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Site : http://www.servicecanada.gc.ca

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

La fin ou la suspension du contrat de travail a donc aussi des conséquences sur votre couverture sociale.

Le salaire n'est pas la seule contrepartie de votre travail. Au travers des cotisations sociales qu'il génère et de votre affiliation à divers dispositifs, l'emploi apporte aussi une protection contre les conséquences de risques comme la maladie ou les accidents, ainsi que des droits en...

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Date: 2017-05-10 17:07:56
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l ...

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l'Assurance-vie

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Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d'assurance-vie. De l'épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu'à la succession, en passant par la fiscalité de...

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Site : calci-patrimoine.com

Complémentaire santé Séniors, Assurance santé retraite & décès

Services inclus sans supplément dans votre assurance Santé Plurielle :

Pas d'avance de vos frais de santé avec le tiers payant.

Vos lunettes à 0 euro avec notre partenaire Easy-verres.com

Remboursement sans délai avec la télétransmission entre votre caisse d'assurance maladie et Alptis.

Assistance santé (dès 48h d'hospitalisation, 24h avec l'extension assistance du renfort hospitalisation) : Aide à domicile, accompagnement en cas de grave problème de santé, de perte d'autonomie et de décès du conjoint, téléassistance...

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Site : alptis.org

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / sante assurance deces

Le rôle irremplaçable de l'assurance-vie | La Jaune et la ...

Jean-Marie LEVAUX (64)

Le rôle irremplaçable de l'assurance-vie

Depuis 1970, l'assurance-vie connaît une croissance continue et forte. La raison est que cet instrument s'est bien adapté aux besoins des Français et à ceux de l'économie en général. Cette croissance devrait naturellement se poursuivre pour répondre aux nouvelles demandes de protection, en particulier celles liées à la...

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Site : lajauneetlarouge.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur

Dossier

La fiscalité des rachats

Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte

Le Groupe - CNP Assurances

Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.

Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.

Mieux connaître CNP...

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Site : cnp.fr

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

La complémentaire santé intervient donc...

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Date: 2018-03-06 05:31:54
Site : previssima.fr

gestionnaire en assurances et services financiers

PERSPECTIVES D'AVENIR :

 

Le domaine des assurances et des services financiers est en forte expansion depuis quelques années, ce qui a causé une pénurie de spécialistes en assurances et de spécialistes en services financiers aux particuliers.

 

On prévoit que ça continuera au cours des prochaines années car il y a de plus de personnes qui prendront leur retraite et voulant faire...

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Date: 2018-01-21 18:03:20
Site : http://www.metiers-quebec.org

Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations ...

Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse...) ?

Article mis à jour le 10/12/2013

Auteur : 

Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit, journaliste juridique, experte en droit social et droit des étrangers

Lorsque vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi et que vous ne remplissez pas les conditions pour être assuré...

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Date: 2017-05-10 13:36:17
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : maintien droits assurance maladie / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / ouverture droits assurance maladie

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Assurance Groupe Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie

assurance groupe maladie ou assurance maladie collective est un produit proposé aux entreprises qui désirent faire bénéficier leurs salariés et les membres de leurs familles, d'une couverture sociale complémentaire au régime obligatoire (CNAM). L'assurance groupe offres des garanties complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle,...

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Site : https://assurance-tunisie.com

Prévoyance, prévenir contre l’arrêt de travail, décès...

Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...

Contrat de prévoyance

Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.

Souscrire un contrat de prévoyance

Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...

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Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

Thèmes liés : modele de contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'assurance volontaire : accident du travail et maladies ...

Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La cotisation est à payer auprès de l' Urssaf .

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Cpam :

Caisse primaire d'assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / financement de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : http://www.cleiss.fr

L'arrêt de travail pour maladie - ARCAGY

L'arrêt de travail pour maladie

LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .

EN PRATIQUE ...

Les arrêts de travail successifs,...

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Site : http://www.arcagy.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur

la Perte d'Emploi.

Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :

être âgé de plus de 18 ans,

être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,

être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,

être âgé de moins de...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Les spécificités fiscales de l'assurance vie - Assurance ...

Les spécificités fiscales de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes:

L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des restrictions...

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Date: 2017-05-04 19:17:26
Site : http://www.infos-assurance-vie.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte

Fiscalité Contrats Multisupport : Fiscalité Assurance Vie ...

Fiscalité Assurance Vie Multisupport

Fiscalité contrats Multisupport appliqué pendant la vie du contrat

Depuis le 01/07/2011, les prélèvements sociaux sur les fonds en euro des contrats multi supports d'épargne sont prélevés annuellement, ils sont calculés sur la base de la rémunération nette du support (intérêts moins les frais de gestion). Une restitution du trop perçu des taxes...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie

Courtier d'Assurance - Annuaire des courtiers assurance

Découvrez notre sélection des courtiers d'assurances et services financiers.

Liste de groupes d'assurance :

AG Insurance - Belgique

AG Insurance est une compagnie belge en assurance-vie et assurance non-vie (auto, incendie, accidents, hospitalisation, responsabilité civile...), ainsi qu'en pensions complémentaires. Elle s'adresse tant aux particuliers qu'aux indépendants, PME et grandes...

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Date: 2016-11-28 20:24:22
Site : http://www.courtierdassurance.com

Thèmes liés : courtier d'assurance vie quebec / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie d'assurance societe generale / liste de compagnie d'assurance auto / compagnie d'assurance suisse romande

Pro-btp, mutuelle specialisee dans la protection sociale ...

Mutuelle Pro btp

La mutuelle pro btp est un organisme à but non lucratif protégeant 3 710 000 adhérents par sa complémentaire santé, son assurance prévoyance, épargne et retraite. Les adhérents de la mutuelle pro btp sont constitués par les professionnels et les particuliers travaillant dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.

Possédant une cinquantaine d'années...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Thèmes liés : assurance sante pro btp / assurance mutuelle sante complementaire / pro btp assurance vie / pro btp assurance deces / pro btp assurance

Congé de maladie ordinaire - sudmondor.org

   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)

   Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

 

Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

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Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

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Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie

Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...

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Date: 2017-03-21 14:17:18
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux d'assurance vie 2015 / cours sur l'assurance maladie

Desjardins Sécurité financière | Puissance Onze

SSQ Groupe financier

Desjardins Sécurité financière

Au service de plus de cinq millions de Canadiens, Desjardins Sécurité financière se spécialise en assurance vie, en assurance santé et en épargne-retraite. Initiatrice de la caissassurance (bancassurance) et composante du Mouvement des caisses Desjardins, le groupe financier intégré de nature coopérative le plus important au Canada, Desjardins Sécurité financière se classe au premier rang des assureurs de personnes au Québec et dans leur peloton de tête au Canada quant au volume des primes souscrites.

Avec son siège social à Lévis, la compagnie déploie ses activités dans...

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Site : http://www.puissanceonze.ca

Thèmes liés : desjardins securite financiere compagnie d'assurance vie siege social / securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance vie au quebec / compagnie d'assurance vie

Assurance BTP Prévoyance SMABTP : devis fournisseur

Profitez de solutions de protection sociale pour tous les salariés du BTP.

Détails de l'offre

Le contrat d'assurance BTP Prévoyance offre à tous les salariés de votre entreprise une couverture complémentaire à la protection de base obligatoire.

Le BTP Prévoyance vous garantit une couverture de prévoyance en cas d'arrêt de travail prolongé,...

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Site : https://www.tpme.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance deces

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à 

 afin que la fédération puisse...

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Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse

Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

NSK/DSK

Fiscalité Assurance Vie

La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :

fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,

fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports

Fiscalité Mono-support en Euros

En savoir plus sur les prélèvements...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie avant 1991 / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

le 21 Janvier 2016

Googler

L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des...

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Date: 2017-05-10 19:08:48
Site : cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / compagnie d'assurance societe generale / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros

Assurance et complémentaire santé des expatriés | Humanis

Assurance et complémentaire santé des expatriés

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Quand on part vivre à l'étranger pour travailler, étudier ou passer sa retraite, la couverture maladie du pays d'origine ne s'applique plus automatiquement. Si votre entreprise  expatrie ses...

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Date: 2018-02-14 04:48:28
Site : https://humanis.com

INAMI | PLCI sociale - axa.be

Avantages

une sécurité face aux limites de la Sécurité Sociale

C'est une donnée générale bien connue que la pension légale sera probablement trop limitée pour maintenir votre niveau de vie actuel. Les prestations prévues légalement en cas d'incapacité de travail sont également trop restreintes pour se rapprocher de vos revenus réels.

Grâce à stars for life INAMI, vous compensez...

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Site : https://www.axa.be

Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

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Date: 2017-05-07 17:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d'assurance societe generale

AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG

AMO - Assurance maladie

Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.

Cadre général de...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Expatriation au Maroc et paiement de l'impôt sur le revenu

Les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc sont soumises à l'impôt sur le revenu dans ce pays sur le revenu total de sources marocaines et étrangères.

Les individus sont considérés comme ayant leur résidence habituelle au Maroc quand ils ont :

- leur résidence permanente sur place,

- ou leur centre d'intérêts économiques,

- ou s'ils résident au Maroc pour une ou des...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / compagnie d'assurance de personnes / modele de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Top 20 des meilleures compagnies d'assurance hypothécaire ...

En cliquant sur Obtenir mes 3 propositions, j'accepte les Termes et Conditions

En cliquant sur Obtenir mes propositions, j'accepte les Termes et Conditions

Laissez les prêteurs hypothécaires venir à vous avec 1 seule demande!

Que ce soit pour un achat, un renouvellement ou une pré-autorisation, un courtier hypothécaire peut vous aider à obtenir le meilleur prêt au meilleur taux, selon vos...

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Site : https://soumissionsprethypothecaire.ca

Prevoyance et mutuelle imposable - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Prevoyance entreprise imposable - Retour au guide. Découvrez la prévoyance santé en ... La cotisation patronale de la mutuelle est imposable ...

Entreprises | Entreprise | Prévoyance - PRO BTP

vignette-infographie-prevoyance. Info + Conformité des contrats prévoyance : textes juridiques Textes juridiques Légifrance et Sécurité sociale

Nouveau : modification du revenu...

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Date: 2018-03-06 05:35:30
Site : http://prevoyance-entreprise.org

L'assurance-vie face à la baisse des taux d'intérêt

L'assurance-vie face à la baisse des taux d'intérêt

Actifs risqués et gestion dynamique, les nouvelles stratégies pour compenser la faiblesse des rendements obligataires

Depuis la crise financière de 2008, les niveaux des taux d'intérêt ne cessent de baisser, mettant à mal les rendements offerts par les contrats d' assurance-vie. Cette situation incite les assureurs à repenser leur...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros

Optez pour une assurance avec votre crédit - franfinance.fr

Franfinance vous propose d'assurer votre crédit auto avec une assurance crédit auto DIM afin de vous protéger, vous et votre famille, contre les risques d'impayés suite à un décès, une invalidité ou une maladie.

L' assurance crédit auto décès, invalidité, maladie (DIM) de Franfinance, prend en charge les remboursements de votre crédit auto en cas de décès, d'invalidité ou de maladie*.

Pour en bénéficier, souscrivez le contrat en même temps que votre crédit auto. Seule condition : vous devez être âgé de moins de 60 ans.

Voici les détails de l'assurance crédit auto DIM proposée par...

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Site : https://www.franfinance.fr

Thèmes liés : assurance maladie credit / assurance deces sur credit / assurance maladie invalidite securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces maladie et accident

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Les fonds euros de compagnie d'assurance correspondent à l'Actif propre de la compagnie et permettent de garantir le capital à l'épargnant pendant toute la durée où il y investit son capital dans son assurance-vie. Le souscripteur ne prend ainsi aucun risque de perte, mais son épargne est assortie d'une baisse de rendement en moyenne à 1,8% pour 2016 contre 2,5% en 2014 (FFSA) du fait de...

Lire la suite


Site : cafedupatrimoine.com

Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...

SECTION II/ L'OBLIGATION CERTAINE DE DECLARATION DE TOUTE CIRCONSTANCE IMPORTANTE POUR L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT

La manifestation de la bonne foi de l'assuré à travers son obligation d'information ne se limite pas à la conclusion du contrat d'assurance. En effet, dès que le contrat est formé, l'assuré doit continuer d'être loyal et juste envers l'assureur. Aussi...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 07:56:35
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie