Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com

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Les différents types d'assurances

On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

Les assurances de personnes

Les assurances...

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Site : http://pro.empruntis.com

Assurance-vie : qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ...

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Publié le 04 Oct. 2017

Écrit par&nbspHumanis

Un contrat d'assurance-vie est dit en déshérence lorsque, quelle qu'en soit la raison, le versement du capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d'assurance. Il...

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Date: 2018-03-06 15:41:53
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession

Pensions et rentes viagères - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-20T09:19:57.000+02:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne

Assurance-vie : comment souscrire un contrat ? | LaFinBox

LaFinBox

> Assurance-vie : comment souscrire un contrat ?

Le contrat d'assurance-vie engage un assureur à verser à un bénéficiaire une rente ou un capital. Selon le type de contrat,

le versement est lié au décès ou la survie du souscripteur. Vous avez souscrit à une assurance vie ?

Découvrez si votre établissement financier figure dans l'application LaFinBox.

Qu'est-ce qu'un contrat...

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Site : https://www.lafinbox.fr

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie fonds en euros

Assurance du Professionnel - Décès Loi Madelin

Décès Loi Madelin

Cher Visiteur,

Nous sommes désolés de ne pouvoir vous donner accès au formulaire de demande de devis de ce professionnel car il n'a pas encore activé cette fonction sur ce site. S'il s'agit d'un professionnel que vous connaissez, n'hésitez pas à lui signaler que vous auriez souhaité lui déposer une demande de cotation à partir de ce site internet que vous avez trouvé...

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Site : http://www.assureur-conseil.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance retraite / assurance vie cas deces / contrat d assurance deces / capital deces assurance vie

Assurance Maladie : Comment bénéficier du capital décès ...

Vous avez perdu un proche ? Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.

Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un assuré social, si vous étiez son ayant droit. Le...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / adresse caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

Fiscalité du capital-décès de l'assurance vie - Dispofi

Le capital-décès peut être soumis

aux droits de succession

Sur le plan fiscal, le capital-décès de l'assurance vie échappe aux droits de succession qui frappent les héritages. Des droits exorbitants lorsqu'il s'agit de transmettre une somme d'argent à un tiers sans lien parenté ou à un parent éloigné. C'est l'une des raisons du succès de ce placement comme outil de transmission de...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / capital deces assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie avant 1991

Assurance décès AXA, tous nos ... - assurances-deces.be

 

La protection de la famille, c'est plus que de l'argent :

Une assurance décès assiste votre partenaire dans les moments difficiles : rapatriement du corps jusqu'au lieu des funérailles, organisation de la cérémonie funéraire, assistance...

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Site : http://www.assurances-deces.be

Thèmes liés : assurance deces axa / assurance deces famille / assurance deces enfant / assurance et deces assure / assurance deces produit

Qui hérite des capitaux de prévoyance et des assurances vie

Planifier une succession

Qui hérite des capitaux de prévoyance et des assurances vie ?

Les capitaux de prévoyance - la caisse de pension, le pilier 3a, les comptes ou les polices de libre passage, ainsi que les assurances vie - font l'objet d'un traitement particulier.

La loi sur la prévoyance professionnelle et les conditions d'assurance précisent qui peut hériter des avoirs de prévoyance...

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Site : https://www.vermoegenszentrum.ch

Thèmes liés : capital deces assurance vie / assurance vie et deces du beneficiaire / assurance vie et deces du conjoint / assurance vie et deces / assurance vie cas deces

Assurance décès, tarif prévoyance, devis en ligne - Décès Plus

Assurez le présent et l'avenir de vos proches

Pour qui ? Particulier - Frontalier - Indépendant

Besoin d'être conseillé(e) ? Faites vous rappeler par un courtier Alptis ou appelez au

L'assurance Décès Plus protège votre famille et votre patrimoine

Avec la rente et/ou le versement d'un capital (jusqu'à 5 millions d'euros), l'assurance prévoyance...

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Site : alptis.org

Thèmes liés : assurance deces ligne / assurance deces pour toute la famille / assurance deces famille / capital deces assurance maladie / assurance en cas de deces

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

2016

La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.

1) Structure

Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :

dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...

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Date: 2016-12-14 10:03:45
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque

AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque

7 Français sur 10 n'ont jamais parlé de leurs obsèques (1)...

Et pour vous, est-ce un sujet tabou ?

 

 

Parler d'obsèques dès maintenant, c'est penser avant tout à vos proches

Avec Essen'Ciel, vous aurez l'assurance que vos proches seront accompagnés et que votre...

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Site : http://www.axa.mon-assurance.fr

Thèmes liés : assurance deces axa / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance maladie imposable / capital deces assurance maladie / assurance deces maladie sans questionnaire medical

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ...

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

La fiscalité des contrats d'assurance décès vie entière est semblable à celle des contrats d'assurance-vie sur les rachats...

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Date: 2018-02-14 11:44:37
Site : previssima.fr

Assurance santé - prévoyance - Cours de BTS assurance

- et, bien sur, du nombre et de l'importance des prestations garanties.

> Risques exclus

Sont généralement exclus de la garantie:

- Les évènements n'ayant pas le caractère d'accident (maladie, par exemple)

- le suicide ou la tentative de suicide

- les accidents survenus au cours d'activités dangereuses et nommément exclues (course automobile par exemple)

- et les accidents dus à certaines...

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance deces / contrat individuel d'assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance décès – Helvetia Plan de protection

Assurance décès - Helvetia Plan de protection

Prévoir et transmettre des garanties

Grâce au Plan de protection d'Helvetia, vous protégez financièrement votre famille, votre compagne/compagnon ou votre partenaire en affaires en cas de décès. Le capital est versé rapidement aux bénéficiaires, ce qui réduit leurs pertes et difficultés financières.

Vos 5 avantages

Sécurité financière...

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Site : https://www.helvetia.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / securite financiere compagnie d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance décès – Helvetia Plan de protection

Assurance décès - Helvetia Plan de protection

Prévoir et transmettre des garanties

Grâce au Plan de protection d'Helvetia, vous protégez financièrement votre famille, votre compagne/compagnon ou votre partenaire en affaires en cas de décès. Le capital est versé rapidement aux bénéficiaires, ce qui réduit leurs pertes et difficultés financières.

Vos 5 avantages

Sécurité financière...

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Site : https://www.helvetia.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / securite financiere compagnie d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Lettre Type - Demande du Capital Décès à la CPAM

Cette lettre permet, lors du décès d'un proche, de demander le capital décès garanti par l'assurance décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

 

A qui s'adresse le document ?

Elle s'adresse à tout ayant-droit d'un assuré social décédé.

 

Comment utiliser ce document ?

Cette lettre doit être envoyée à caisse d'assurance maladie qui versait ses prestations...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / capital deces assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / capital deces assurance

Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...

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Date: 2017-03-21 14:17:18
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux d'assurance vie 2015 / cours sur l'assurance maladie

LE COACH AUTO marque de GMF ASSURANCES, sur MARQUES.EXPERT

GMF ASSURANCES, société anonyme - 76 rue de Prony - 75017 - PARIS - France - SIREN 398972901

Mandataire :

CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France

Historique :

Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683428...

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Site : http://marques.expert

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

2015

Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...

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Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie

Assurance vie et succession - Assurance Vie

Assurance vie et succession

Assurance vie et succession

Comment calculer les droits et prélèvements sociaux à payer sur les assurances vie au décès de l'assuré ?

La succession assurance vie de fait en même temps que la succession sur les autres biens de l'assuré, c'est à dire au moment du décès de l'assuré qui conduit à la « fermeture » de ses assurances vie. Ceci consiste pour...

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Site : https://assurance-vie.io

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / taxation contrat assurance vie succession / assurance vie et deces du beneficiaire / assurance vie droits succession / succession contrat assurance vie

Taxation de l'assurance-vie en cas de succession

Les informations qu'elle contient ne sont peut-être pas à jour pour l'année d'imposition courante.

Merci de bien vouloir noter cette page pour revenir la visiter bientôt.

Succession

Les dispositions détaillées ci-dessous s'appliquent aux successions ouvertes et aux transmissions entre vifs effectuées à compter du 22 août 2007.

Contrairement à une fausse idée courante, les...

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Site : http://www.impotrevenu.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie

Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement

L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi. 

En cas de vie du souscripteur, il reste le...

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Site : epatrimoine.fr

Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

Assurance vie OBJECTIFS Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon

Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.

Les couples mariés sans...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance décès GMF

Dans le cas où vous disparaissiez, comment souhaiteriez-vous aider vos proches ?

(Plusieurs choix possibles)

En assurant les frais immédiats liés à mon décès :

Les frais liés au décès peuvent être élevés. La cérémonie et l'enterrement, par exemple, coûtent en moyenne 4 500 EUR*. Ajoutez à cela d'autres factures, les impôts, les actes notariés...

*Sources : Devis auprès de...

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Site : http://simulateur.assurancedecesgmf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance deces gmf

Capital décès | ameli.fr - Ameli, le site de l'assurance ...

Capital décès

24 avril 2017

En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.

Conditions d'attribution et bénéficiaires

Pour ouvrir droit au...

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Date: 2018-02-13 17:27:36
Site : ameli.fr

Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / deces assurance maladie

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : http://www.cleiss.fr

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ?

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A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au...

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Date: 2017-05-10 13:44:54
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie demembre

Contrat d’assurance décès Sérénitude GMF, informations et ...

Tarifs

Sérénitude mode d'emploi !

Le contrat de prévoyance assurance décès Sérénitude assure à vos proches l'aide financière et l'assistance dont ils auront besoin au moment de votre décès.

Avantages

Essentiel ! Une garantie étendue

Le saviez-vous ?

La plupart des assurances ne couvrent que les décès accidentels. Le contrat Sérénitude protège également vos proches en cas de...

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Site : http://assurancedecesgmf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie cas deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance Décès et Invalidité - Capital décès

Contact 0800 696 800 Service et appel gratuits

Appelez-nous au 0800 696 800

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Service & Appel gratuits

Bénéfices Relais

JUSQUA 280 000 EUR SOUS 5 JOURS

Vous souhaitez mettre votre conjoint et vos enfants financièrement à l'abri en cas de décès ou d'invalidité totale.

Vous voulez disposer d'une somme d'argent pour payer les frais immédiats liés à un...

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Site : direxi.fr

Thèmes liés : assurance en cas de deces / capital deces assurance / assurance deces enfant / assurance et deces assure / assurance deces

ameli.fr - Vous avez perdu un proche

En cas de décès imputable à un AT-MP

Le capital décès

Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.

Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital assurance deces et impots / capital deces assurance / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

Télé-Québec : Légitime dépense

Émission du 11 octobre 2010

Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery

Devriez-vous oui ou non souscrire à une assurance-vie ? Si on en croit les assureurs, la réponse est indéniablement oui. En réalité, tout dépend de vos besoins. Si vous avez de jeunes enfants, une hypothèque et un seul revenu, l'assurance-vie pourrait être nécessaire pour assurer l'avenir financier de vos...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Comment protéger son patrimoine avec l’assurance « Vie ...

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Prévoyance-Retraite / Comment protéger son patrimoine avec l'assurance « Vie Entière » ?

Comment protéger son patrimoine avec l'assurance « Vie Entière » ?

28/12/2012

Epargne

Prévoyance-Retraite

Pour préserver son patrimoine familial et assurer la sécurité financière de ses proches, quelle que soit la date de son décès, une solution souple...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / fiscalite de l'assurance vie succession / contrat assurance deces vie entiere

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-05-07 15:28:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en ligne

Assurance-vie : l'outil idéal pour la succession - lemonde.fr

Assurance-vie : l'outil idéal pour la succession

Entre ses particularités civiles et sa fiscalité exceptionnelle, l'assurance-vie est incontournable pour optimiser sa succession

Le Monde |

o Mis à jour le

13.11.2013 à 16h49

| Eric Leroux

C'est l'une des principales raisons de son succès : l'assurance-vie est dotée d'avantages successoraux exceptionnels, qu'aucune autre formule d'épargne...

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Date: 2017-03-22 05:23:18
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans

ameli.fr - Décès - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 1er avril 2017

Le capital décès

En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.

* N'est abordé ici que le capital...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / deces assurance maladie

Crédit Agricole Nord De France - assurance-garantie-deces

 

marché

Avec Garantie Décès protégez vos proches et vivez l'esprit tranquille : en cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches pourront bénéficier en option de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance / assurance deces credit agricole / capital assurance deces et impots

Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...

Une fois le moment de l'émotion des adieux à la réponse ministérielle BACQUET, il est venu le temps de prendre un peu de recul et d'analyser les conséquences de cette nouvelle doctrine fiscale.

 

1- La réponse ministérielle CIOT confirme que le contrat d'assurance vie souscrit par le conjoint survivant avec des fonds communs est un bien commun.

Cette première partie de la réponse...

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Site : leblogpatrimoine.com

Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel

Un incontournable dans la gestion de votre patrimoine

Plan Assurance Vie permet de vous constituer progressivement un capital, de diversifier votre épargne, de préparer vos revenus de demain ou d'organiser la transmission de votre patrimoine...

Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.

En...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros

Une assurance vie en euros pour une épargne sécurisée ...

Chaque membre d'une même famille peut posséder autant de contrats d'assurance vie qu'il le souhaite. De même, il n'existe aucun plafond règlementaire de versements sur l'ensemble de ces contrats. Toutefois, certains contrats peuvent en prévoir un. Dans ce cas, son montant est précisé dans les dispositions générales.

Mon époux possède un contrat Plan EPARMIL depuis plusieurs années et...

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Site : https://www.agpm.fr

Assurance décès invalidité : Objectif Prévoyance

Accueil > Protéger ma famille > Assurance décès invalidité >

Objectif Prévoyance AGPM famille ou couple

Objectif Prévoyance : famille ou couple

Pour prévenir des conséquences financières et protéger votre famille en cas d'évènements graves.

Bénéficiez de 25% de réduction sur la 1re année de cotisation de votre conjoint.*

Que prévoit le contrat Objectif Prévoyance famille ou...

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Site : https://www.agpm.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite famille / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces pour toute la famille / assurance deces famille / assurance deces maladie et accident

Crédit Agricole Anjou Maine - assurance-garantie-deces

 

marché particuliers

Avec Garantie Décès protégez vos proches et vivez l'esprit tranquille : en cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches pourront bénéficier en option de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde...

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Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces credit agricole / garantie deces assurance / garantie compagnie d assurance

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : gisti.org

Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / cours sur l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - lalux.lu

Solde Restant Dû - Assurance hypothécaire

La protection optimale de votre logement

L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.

La construction ou l'acquisition d'une maison ou...

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Site : https://www.lalux.lu

Décès de l'assuré - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...

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Décès de l'assuré

Lorsque l´assuré décède, ses ayants droit continuent de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé à la CNMSS , pendant 12 mois à compter du décès, sous réserve de ne pas relever d'un régime obligatoire de sécurité sociale et de résider régulièrement en France ou dans les Départements d´Outre-Mer (hors Mayotte).

Cette...

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Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : assurance deces securite sociale / capital deces assurance / droit assurance deces / assurance deces enfant / sante assurance deces

DIGITICK Assurance Annulation Spectacles - Notice d ...

76095 Le Havre Cedex

o par téléphone: 0970 809 732 (1),

(1)Ligne téléphonique accessible du lundi au samedi (hors jours légalement chômés et / ou fériés et sauf interdiction légale ou réglementaire) de 8h00 à 20h00.

(1)Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur.

o par e-mail : digitick@spb.eu

o sur le...

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