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Subvention pour la construction d'une maison neuve
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Subvention pour la construction d'une maison neuve ?
La subvention pour la construction d'une maison neuve est un plan d'aide de l'État, qui consiste à financer une partie du budget de construction d'une maison servant d'habitation. Le montant de l'aide est calculé en multipliant l'assiette...
Thèmes liés : construction d une maison neuve / construction d une maison individuelle / calculer le cout de construction d une maison / cout d une maison de construction / cout d une construction neuve
Les recours possible contre un constructeur - Web-Libre
Dans un grand nombre de cas, on se pose souvent la question s'il est possible d'intenter une action en justice à l'encontre d'un constructeur. Dans cette optique, à l'origine, les règlementations régissant les relations avec les constructeurs ont été stipulées dans le code civil dans ses articles 1779 à 1792. De nos jours, ces dispositions sont accompagnées par le Code de la construction...
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / construction maison d'architecte
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