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Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie ...
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Thèmes liés : rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / rachat contrat assurance vie
Faut-il une assurance spécifique pour les appareils ...
Certains assureurs proposent des contrats garantissant l'ensemble des appareils mobiles (smartphone, tablette, etc...) d'une personne, voire d'un foyer. Pour un tarif généralement inférieur à 10 EUR par mois, ce type de contrat peut couvrir une large gamme d'appareils mobiles.
Cependant, vous êtes peut-être déjà couvert pour certains de ces risques.
Ainsi, si vous avez une multirisque...
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance de personnes / nombre de compagnie d'assurance en france / contrat assurance telephone
Quel est le délai de prescription applicable aux contrats ...
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Accueil particuliers > Argent > Assurance vie >Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance vie ?
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / recherche contrat assurance vie / contrat assurance vie
Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur ...
Pour construire une maison sur une exploitation agricole, il faut justifier d'une activité agricole à titre principal.
Il faut également démontrer que la construction projetée a un lien direct avec l'activité agricole et que sa présence est nécessaire à l'exercice de cette activité.
Une construction est nécessaire à l'activité agricole lorsqu'elle nécessite la présence rapprochée et permanente du chef d'exploitation.
Conditions de situation
Le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs...
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / code de l assurance construction / se faire construire sa maison / plan pour construire une maison / faire construire une maison
Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
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Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance maladie sante / assurance frais de sante / remboursement assurance maladie / maladie assurance emploi
Déclaration préalable (construction et travaux non soumis ...
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Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme > Services en ligne et formulaires >Déclaration préalable (construction et travaux non...
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construire une maison individuelle / permis de construire une maison / construction d une maison individuelle
Carnet d'entretien de la copropriété | service-public.fr
Le carnet d'entretien est un document qui récence toutes les informations permettant un suivi des travaux importants et des contrats concernant l'immeuble et ses équipements.
Ce document doit être tenu à la disposition de tout copropriétaire ou futur acquéreur qui en fait la demande.
Contenu
l'identité du syndic en exercice,
les références des contrats d'assurance souscrits par le...
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / contrat d entreprise construction / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / contrat dommage ouvrage
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / remboursement assurance maladie / assurance professionnel sante
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
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Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / couverture assurance maladie / remboursement assurance maladie 2017 / remboursement assurance maladie / assurance maladie sante
Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social
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Thèmes liés : assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / remboursement assurance maladie 2017 / assurance maladie sante
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôts locaux > Services en ligne et formulaires >Déclaration modèle H1 -...
Thèmes liés : modele de construction de maison individuelle / maison construction de individuelle / maison en construction
Assurance maladie : affiliation et remboursements des ...
Accueil particuliers > Social - Santé >Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
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Thèmes liés : remboursement assurance maladie / assurance maladie sante / assurance maladie / assurance soin sante
Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une ...
Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme >Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
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Thèmes liés : construction d une maison individuelle / calcul construction maison individuelle / calcul devis construction maison / calcul construction maison
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un ...
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Vous devez répondre à toutes les questions telles qu'elles sont posées.
Au vu de vos réponses, l'assureur peut vous demander d'effectuer des examens médicaux. Ils feront l'objet d'un rapport médical confidentiel par le médecin conseil de l'assureur.
Selon vos risques médicaux déclarés, l'assureur peut prendre les décisions suivantes :
Assurer sans condition particulière
Assurer avec des exclusions liées aux conséquences de maladies ou événements
Assurer avec...
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur ...
Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.
Exonération des droits d'inscription
Sont exonérés du paiement des droits d'inscription dans les universités :
les étudiants boursiers du gouvernement français,
les pupilles de la nation.
À leur demande et au vu de leur situation personnelle, certains étudiants peuvent également bénéficier de la même exonération (notamment les...
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance etudiant medecine / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / assurance sociale etudiant
Réévaluation d'un loyer sous-évalué au renouvellement du ...
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : loyer >Réévaluation d'un loyer sous-évalué au renouvellement du bail (secteur privé)
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Thèmes liés : evaluer le cout d'une construction / evaluer le cout d une construction / evaluer le prix d'une construction / estimation cout de construction immeuble / prix construction immeuble
Installation ou construction d'une piscine privée ...
Accueil particuliers > Logement > Vie pratique en logement individuel (maison) >Installation ou construction d'une piscine privée
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Thèmes liés : construction d une maison individuelle / devis construction maison individuelle / maison construction de individuelle
Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité ...
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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.
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Que couvre la garantie responsabilité...
Thèmes liés : contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / exemple contrat assurance vie / contrat assurance vie / plafond assurance vie
Calculer une plus-value immobilière et estimer l’impôt à ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le site internet des chambres des notaires d'Ile-de-France a mis en ligne un calculateur permettant d'estimer, pour un particulier résidant en France, l'impôt sur les plus-values immobilières réalisées à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti (maison ou appartement).
Pour rappel :
La plus-value immobilière est la différence entre le prix auquel on vend un bien immobilier et son prix d'achat. Pour son calcul, le prix d'acquisition peut être majoré (par exemple des frais de...
Thèmes liés : calcul prix de vente d'une maison / savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / prix de vente maison notaire
Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ...
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Thèmes liés : droit a l assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / droits assurance maladie / partenaire assurance maladie / demande assurance maladie
Pourquoi la loi Carrez ne s'applique pas en cas de vente d ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Pourquoi la loi Carrez ne s'applique pas en cas de vente d'une maison individuelle ?
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Réponse ministérielleVente immobilière
Pourquoi la loi Carrez ne s'applique pas en cas de vente d'une maison individuelle ?
Publié le 21 mars...
Thèmes liés : prix d une maison individuelle / prix de vente d une maison / prix maison individuelle sans terrain / prix maison individuelle
Demande de permis de construire pour une maison ...
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Le lien vers cette page a été...
Thèmes liés : permis de construire une maison / construire une maison individuelle / construire une maison
Ouvrir des droits à l'assurance maladie - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
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Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie sante / remboursement assurance maladie / droits assurance maladie / assurance soin sante
Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
Location du logement
Le propriétaire qui loue son bien peut se contenter d'assurer sa responsabilité civile .
Il sera couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d'entretien, en choisissant la garantie :
recours des locataires, si c'est un locataire qui a subi le préjudice,
recours des voisins et des tiers, si c'est un de ses voisins ou une tierce personne...
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d assurance / contrat assurance telephone
Sécurité sociale : changement de situation personnelle ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale : changement de situation personnelle
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante / remboursement assurance maladie / assurance personnel de sante / assurance soin sante
Garantie décennale : professionnel ou particulier, celui ...
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Un constructeur, qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un particulier, est responsable des dommages, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, et ce pendant dix ans. Ainsi un particulier qui réalise lui-même ses travaux de construction en est responsable et est redevable de la garantie décennale en cas de vente du bien.
Dans un arrêt récent la Cour de cassation a reconnu la responsabilité du vendeur qui avait réalisé lui-même une petite terrasse en...
Thèmes liés : garantie decennale particulier / garantie decennale construction maison / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale travaux / constructeur petite maison en bois
Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite ...
Formule de calcul
Le montant de la pension est déterminé ainsi :
salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).
Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevez une pension complète. Si elle est inférieure,...
Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse / assurance deces securite sociale retraite / assurance deces securite sociale / taux assurance deces
Que signifie le numéro de sécurité sociale ? | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante / remboursement assurance maladie 2017 / remboursement assurance maladie / assurance soin sante
Régimes de retraite -Réforme des retraites : la loi est ...
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La loi concernant la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du mardi 21 janvier 2014.
La loi prévoit une évolution de la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension de retraite à taux plein (mais l'âge légal de départ à la retraite reste fixé à 62 ans) :
167 trimestres (41 ans et 3 trimestres), pour les assurés nés entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960,
168 trimestres (42 ans), pour les assurés nés entre le 1er janvier 1961 et...
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Maisons de retraite : mise en ligne d'un comparateur des prix
Un comparateur des prix des maisons de retraite est en ligne sur le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches.
Les prestations et tarifs de près de 7 000 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics, privés non lucratif ou privés commercial, sont disponibles.
Les personnes âgées et leurs proches peuvent ainsi désormais comparer les prix des maisons de retraite et calculer ce qu'il leur restera à payer à la fin du...
Thèmes liés : prix d une maison de retraite / prix de maison de retraite / prix de maison
Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l ...
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Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez tout d'abord saisir ses propres services (votre conseiller habituel ou le service clientèle par exemple). Si aucune solution n'a été trouvée et que le litige persiste, vous pouvez alors vous retourner vers le médiateur de l'assurance ou saisir la justice.
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Recours...
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance
Certificat W garage - professionnels | service-public.fr
La circulation sous couvert d'un certificat W garage est possible sur toute la France, elle n'est pas limitée au département d'implantation de l'entreprise.
Il n'est pas possible d'utiliser un certificat W garage à l'étranger, ni d'obtenir un certificat W garage international.
Son utilisation est strictement réservée au territoire français, à l'exception des prototypes dont la mise au...
Thèmes liés : cout de construction d'un garage / cout de construction d un garage / construction d entreprise
Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie ...
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Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie privée ?
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Vous...
Thèmes liés : garantie deces assurance vie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / recherche beneficiaire contrat assurance vie
Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance auto : jeune conducteur et surprime | service ...
(500 EUR * 0,85)= 425 EUR
À savoir :
les compagnies d'assurance n'appliquent pas toutes la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
Jeune ayant suivi la formation anticipée
La surprime peut vous être appliquée à la souscription de votre contrat par l'assureur :
si vous êtes un jeune conducteur qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,
ou si vous n'avez jamais été assuré, même si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans.
À noter :
un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses...
Thèmes liés : compagnie d assurance auto / compagnie d assurance / compagnie assurance auto
Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ?
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Thèmes liés : assurance moto scooter 50 / assurance moto scooter 125 / assurance moto et scooter / devis d assurance moto
Garantie des risques locatifs (aide au paiement des dettes ...
La GRL est un dispositif par lequel un bailleur souscrit un contrat avec une compagnie d'assurance pour se prémunir contre certains risques liés à la location. Depuis le 1er janvier 2016, ces contrats ne sont plus distribués par les assureurs. Toutefois, si le bailleur a souscrit un contrat avant le 31 décembre 2015, son contrat peut être renouvelé à son échéance en 2016 pour 1 an...
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance / assurance loyer impaye
Assurance et copropriété | service-public.fr
La copropriété est organisée par un règlement de la copropriété. Celui-ci impose aux copropriétaires de garantir les dommages causés à l'immeuble et les oblige à assurer leur responsabilité civile de copropriétaire.
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Assurance de la copropriété
L'immeuble en copropriété doit être assuré collectivement au moins en ce qui concerne sa...
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d assurance
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'auto-liquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. Ainsi, la taxe due au titre des travaux de construction réalisés par un sous-traitant doit être acquittée par le donneur d'ordre. Les sous-traitants n'ont plus à déclarer ni à...
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d entreprise
Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)
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Thèmes liés : duree contrat assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / definition de l assurance maladie
Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...
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Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein, versée par le régime général de la Sécurité sociale, sous conditions. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez remplir soit une condition d'âge, soit une condition de trimestres de retraite (annuités), qui...
Thèmes liés : assurance sante retraite / assurance sante 65 ans
Garantie commerciale | service-public.fr
La garantie commerciale vous permet de faire remplacer ou réparer gratuitement un produit acheté (appareil électroménager, voiture, fauteuil...). Elle peut être proposée par le vendeur ou le fabricant. Elle est facultative et s'ajoute aux garanties légales obligatoires.
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De quoi s'agit-il ?
Différence avec les autres garanties
La garantie commerciale permet de vous faire...
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Assurance auto : garanties facultatives et assurances ...
La garantie tous risques prévoit de rembourser au propriétaire assuré tous les dommages subis par son véhicule, quel que soit le type d'accident ou la responsabilité du conducteur.
Dommages collision
Le propriétaire du véhicule est remboursé si :
il y a eu collision avec un autre véhicule, un piéton ou un animal,
et le piéton, le propriétaire du véhicule ou de l'animal sont...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces assurance / contrat d assurance deces
Crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ...
En effet, elle lui permet, sous conditions, d'obtenir une assurance pour ce type de prêt, sans avoir à compléter un questionnaire médical.
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Qui est concerné ?
Vous pouvez souscrire un prêt immobilier même si vous présentez un risque aggravé de santé.
En effet, si votre état de santé ne vous permet pas d'obtenir une assurance aux conditions habituelles, l'établissement...
Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / assurance sante tarif / devis assurance credit sante
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
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Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle
Crédit immobilier : assurance de l'emprunteur | service ...
Personnes présentant des "risques aggravés"
Cas général
L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.
Toute omission ou fausse déclaration intentionnelle peut avoir pour conséquence la déchéance des garanties.
L'assureur étudie le questionnaire, évalue le risque et...
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Assurance du locataire - Risques locatifs | service-public.fr
Assurance obligatoire ou facultative
Si vous êtes locataire de votre logement, la loi vous oblige à l'assurer, au minimum avec une assurance pour les risques locatifs.
Cependant, vous n'êtes pas obligé de le faire s'il s'agit :
d'un logement meublé ;
d'une location saisonnière ;
ou d'un logement de fonction.
Vous devrez pourtant, dans ces derniers cas, indemniser le propriétaire si vous...
Thèmes liés : assurance tous risques ou tiers / assurance tous risques
Résiliation du contrat d'assurance habitation | service ...
Le contrat d'assurance est automatiquement reconduit, mais vous pouvez le résilier à l'échéance sans avoir à vous justifier.
Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en courrier recommandé 2 mois avant la date d'échéance.
L'assureur doit vous rappeler au moins 15
jours calendaires
avant, la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation. Vous disposez...
Thèmes liés : resiliation assurance habitation / resiliation assurance
Salaires -Cotisations d'assurance vieillesse et veuvage ...
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Crédits : © Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié le 7 février 2017 une circulaire détaillant les effets de l'augmentation des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage au 1er janvier 2017.
Du 1er janvier au 31 décembre 2017, les cotisations aux assurances...
Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse
Assurance maladie -Que signifie le numéro de sécurité ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
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Le saviez vousAssurance maladie
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie des retraites a l'etranger