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Les droits de succession liés à l'assurance-vie

1. À savoir

Certains bénéficiaires du contrat d'assurance-vie n'ont pas de droits de succession à acquitter. Pour les autres, le régime fiscal applicable aux capitaux versés dépend de plusieurs paramètres : date de souscription du contrat, date de versement des primes, âge de l'assuré au moment du versement des primes et qualité du bénéficiaire.

Exonération totale

La loi Tepa,...

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Peut-on souscrire une assurance dommage-ouvrage après l ...

Je ne suis pas convaincu que vous pouvez souscrire à une assurance dommages-ouvrages de façon rétroactive. L'assureur risque de vous faire payer toutes les années que vous n'avez pas payé vous ne croyez pas?

Je pense que l'assurance souscrite par l'architecte devrait suffire en plus.

Nicolas.

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Bonjour

Effectivement, cette assurance est obligatoire...

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Modèle de lettre : Demande de transfert de mon contrat d ...

Objet : Demande de transfert de mon contrat d'assurance-vie

Madame, Monsieur,

, j'ai souscrit auprès de votre organisme un contrat d'assurance-vie dont les références sont les...

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