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10 articles sélectionnés
RT 2012 - Application aux Bâtiments neufs au 1er janvier 2013
30 novembre 2012 | 137 Commentaires
La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d'enseignement et d'accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d'habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d'habitation (logements...
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / construction maison individuelle rt 2012 / cout d une construction neuve / cout construction maison rt 2012 / construction d une maison neuve
La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.
12 janvier 2011 | 60 Commentaires
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / construction d une maison neuve / construction maison d'architecte / travaux construction maison individuelle
Le permis de construire - Modifications réglementation ...
16 janvier 2011 | 66 Commentaires
Article mis à jour au 1er Janvier 2012
et au 1er mars 2012
suite aux dernières réformes du permis de construire
Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
Dans un certain nombre de cas le permis...
Thèmes liés : permis de construire pour une maison individuelle 2012 / permis de construire maison individuelle sans architecte / permis de construire pour une maison neuve / permis de construire une maison / travaux de construction d une maison individuelle
Taxe d'aménagement : base d'imposition et abattements
22 janvier 2013 | 83 Commentaires
La Taxe d'aménagement a été instaurée suite à une importante réforme sur la fiscalité de l'aménagement. Elle a remplacé un certain nombre de taxes existantes jusqu'alors (TLE...) et a été mise en oeuvre le 1er mars 2012, en même temps que les nouvelles surfaces de référence en urbanisme (surface de plancher et emprise au sol). Le calcul de...
Thèmes liés : taxe d'amenagement pour construction neuve / taxe d'habitation pour construction neuve / construction maison d en france / construction d une maison neuve / projet construction maison neuve ile de france
Surface de plancher - Calculer une surface de plancher
29 mars 2012 | 84 Commentaires
Suite à notre article récent sur la suppression de la SHOB et de la SHON au profit de la Surface de Plancher dans lequel vous avez pu prendre connaissance de cette modification importante dans les autorisations d'urbanisme, il est maintenant nécessaire de détailler davantage cette notion de surface de plancher qui va devenir, avec l'emprise au sol nouvellement...
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / projet construction maison individuelle / faire construire sa maison d architecte / construction d une maison neuve
Taxe d'aménagement : les espaces de stationnement. Mode de ...
23 juillet 2012 | 115 Commentaires
Suite de l'article précédent sur la Surface taxable que vous pouvez retrouver ici : la surface taxable .
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Les taxes liées à l'acte de construire ont été simplifiées à la suite de la réforme des autorisations d'urbanisme du 1er Mars 2012 pour être réunies en une seule « Taxe d'aménagement »
Cette Taxe d'aménagement est payable par toute personne...
Thèmes liés : construction d une maison individuelle / construction de maison individuelle ile de france / projet de construction de maison en ile de france / construction maison d en france / construction de maison en ile de france
Les formulaires à utiliser pour un permis de construire
Les formulaires sont découpés en plusieurs cadres selon les informations demandées.
Ce formulaire qui permet de déposer un permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes comprend sept cadres différents.
Les cadres 1 et 2 permettent de décliner l'identité et les coordonnées du demandeur.
Nom, prénom, adresse, voire dénomination et N° de SIRET si le demandeur est une...
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle sans architecte / faire construire sa maison d architecte / permis de construire une maison / projet construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Faut-il un permis de construire pour une terrasse
8 avril 2011 | 120 Commentaires
Lorsque l'on veut construire une terrasse pour profiter de l'extérieur de sa maison, il peut être nécessaire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de la mairie ou de la DDE afin de valider le projet de construction. Permis de construire ou déclaration préalable, voire aucune demande particulière, il convient de bien définir son projet...
Thèmes liés : construction maison plain pied avec sous sol / construction d un garage en bois / construction d une maison neuve / construction d une maison en bois / permis de construire pour une maison neuve
Permis de construire - Réalisation et aide pour vos ...
29 décembre 2011 | 238 Commentaires
A compter du 1er Janvier 2012, les démarches d'urbanisme nécessaires pour des travaux sur constructions existantes sont modifiées par l'application du décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011, avec comme objectif avoué une simplification des démarches actuelles. La réglementation pour les constructions neuves ne change pas.
Les travaux concernés par ces...
Thèmes liés : permis de construire pour une maison neuve / permis de construire une maison / faire construire sa maison d architecte / travaux construction neuve / construction d une maison neuve
Surfaces SHOB, SHON et habitable - Cas pratique en images
11 mars 2011 | 69 Commentaires
Calculer les surfaces SHOB et SHON pose souvent des problèmes lorsque l'on n'est pas habitué à le faire. La Surface habitable est plus connue que les deux autres mais elle figure ici pour permettre la comparaison entre les différentes mesures de surfaces. On verra ainsi que la SHOB est parfois très supérieure à la SHON elle-même plus grande que la SHAB....
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