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Maison individuelle : contrat de maîtrise d'oeuvre ...

Le particulier qui décide de faire exécuter sur un terrain lui appartenant des travaux de construction d'une maison individuelle, en est le maître d'ouvrage. Il peut faire appel à un maître d'oeuvre.

Le maître d'oeuvre est :

soit un professionnel non-architecte qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre ;

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre peut :

concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans,

élaborer les documents techniques,

coordonner les travaux et assister le maître de...

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Date: 2018-02-14 07:18:10

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat d entreprise construction / construction d une maison individuelle / cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte

Maison individuelle : contrat de construction - Ministère ...

Dispositions du contrat de construction d'une maison individuelle

23 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Champ d'application du contrat de construction d'une maison individuelle

Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement réglementé par des dispositions d'ordre public...

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Date: 2018-02-14 06:31:50

Thèmes liés : construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle / construction plan maison individuelle / maison construction de individuelle

Maison individuelle : contrat d'entreprise - Ministère de ...

Le particulier qui décide de faire exécuter sur un terrain lui appartenant des travaux de construction d'une maison individuelle dont il fournit lui-même le plan, fait par...

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Date: 2018-03-06 15:29:06

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / construction d entreprise / contrat de construction maison individuelle sans plan

Coût de la construction - Ministère de la Cohésion des ...

4 septembre 2013 | Mis à jour le 6 mars 2014

Le coût de la construction

Dans le cadre de travaux effectués dans un immeuble existant, en fonction de leur montant et de la valeur du bâtiment, le maître d'ouvrage peut décider de mettre son bâtiment en conformité avec les réglementations accessibilité et thermique dans l'existant comme le prévoient les textes suivants :

  Arrêté du 26 février 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment...

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Date: 2018-03-06 10:39:56

Thèmes liés : indice du cout de construction / cout d une construction / cout de la construction

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