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Sécurité sociale - Assurance décès
L'assurance décès des salariés permet de garantir le versement d'un capital au moment du décès de l'assuré.
Ce capital décès est une indemnité qui donne la possibilité aux ayants droit de l'assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par le décès.
Une indemnité couvrant en partie les frais funéraires est également versée.
Note
Aucune rente conjoint ou rente...
Thèmes liés : capital deces assurance maladie imposable / capital deces assurance maladie / capital deces assurance retraite / capital deces assurance / droit assurance deces
Fiscalité des contrats "DSK" et "NSK" - assuranceneo.fr
Assurance vie - Fiscalité des contrats "DSK" et "NSK"
Attention
Dans le cadre de la loi de finances pour 2005, le dispositif des contrats "DSK" a été aménagé .
Sans disparaître, ces contrats laissent la place à de nouveaux contrats investis en actions (ou contrats "NSK" ), créés depuis le 1er janvier 2005. Les contrats "DSK" en cours sont maintenus ou, au choix du souscripteur et sous...
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie dsk / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue
Assurance vie - Fiscalité des contrats avant 1997
Le régime applicable à ces contrats comporte 2 mesures principales :
Les produits de primes versées avant le 25 septembre 1997 mais acquis ou constatés après le 1er janvier 1998 sont exonérés d'impôt sur le revenu si la durée du contrat d'assurance est supérieure à 8 ans (ou 6 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le...
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie avant 1998 / fiscalite des contrats d assurance vie / assurance vie fiscalite avant 8 ans / fiscalite contrats assurance vie / contrat d'assurance vie
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