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Calculatrice de taxes | APCHQ

Calculez le remboursement de taxes de l'achat d'une maison neuve avec la calculatrice de taxes de l'APCHQ.

Guide de remboursement de la TVQ et de la TPS/TVH -- habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs, rénovations majeures

PRÉCAUTION

Avant d'octroyer directement les remboursements pour habitations neuves en TPS et TVQ, le vendeur doit s'assurer de l'admissibilité de son client. Pour ce faire, vous...

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Thèmes liés : taxe d'habitation pour construction neuve / achat maison neuve remboursement taxes / calcul taxes construction maison neuve / remboursement taxe pour construction neuve / prix d une maison neuve sans terrain

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Fière partenaire de la Grande tournée des maisons neuves de la Mauricie - La Garantie Abritat inc. vous invite à découvrir les projets résidentiels de ses Maîtres constructeurs

Communiqués de l'APCHQ

Fière partenaire de la Grande tournée des maisons neuves de la Mauricie - La Garantie Abritat inc. vous invite à découvrir les projets résidentiels de ses Maîtres...

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Thèmes liés : garantie maison neuve abritat / garantie maison neuve qualite habitation / garantie construction maison neuve / garantie maison neuve / construction d une maison neuve

APCHQ Québec - Calculatrice de taxes

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Calculatrice de taxes

Notre calculatrice vous aidera à remplir la partie de calcul du prix de vente du contrat préliminaire de l'APCHQ.

Formulaires gouvernementaux

FP-2190.A       Remplir

Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une nouvelle habitation et un terrain achetés d'un même constructeur

FP-2190.L       Remplir

Remboursement de taxes pour une habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d'habitation

Un guide est aussi disponible...

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Thèmes liés : taxe d'habitation pour construction neuve / prix d'une construction neuve sans terrain / prix d une maison neuve sans terrain / calcul prix de vente d'une maison / contrat d entreprise construction

Remboursement des taxes lors de l'achat ou de la ...

Remboursement des taxes lors de l'achat ou de la construction d'une habitation neuve : vigilance et prudence sont de mise

Info Garantie

Remboursement des taxes lors de l'achat ou de la construction d'une habitation neuve : vigilance et prudence sont de mise

Un contrat préliminaire pour la construction et la vente d'un immeuble intervient entre un constructeur et un particulier. Le contrat...

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Thèmes liés : taxe d'habitation pour construction neuve / remboursement taxe pour construction neuve / prix d'une construction neuve sans terrain / prix d une construction neuve / credit de taxe pour construction neuve

APCHQ Montréal métropolitain - Calculatrice de taxes

Un guide est aussi disponible (IN-205)

Précaution

Avant d'octroyer directement les remboursements pour habitations neuves en TPS et TVQ, le vendeur doit s'assurer de l'admissibilité de son client. Pour ce faire, vous devez vous assurer des éléments suivants :

La propriété vendue doit servir à titre de lieu de résidence habituelle de...

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Thèmes liés : taxe d'habitation pour construction neuve / prix d'une construction neuve sans terrain / contrat d entreprise construction / prix d une maison neuve sans terrain / remboursement taxe pour construction neuve