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4 articles sélectionnés
Courtage en assurances - Outils méthodologiques et guide ...
Arwen
Le courtage en assurances peut être exercé sous deux formes ; personne physique ou morale. Dans les deux cas l'article R 511-2-I-1 du code des assurances, précise qu'il faut être commerçant, c'est-à-dire obtenir son immatriculation au registre du commerce. Le courtier est totalement libre de choisir la forme juridique de son cabinet de courtage. Celui-ci peut être soit une...
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / liste des courtiers d'assurance en france / courtier d'assurance france / liste courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise
Section II : Le statut du courtier - Add.Just Expertises ...
Le statut du courtier selon le code des assurances
Le code des assurances, depuis les modifications de 2006, se décompose en trois parties : législative, réglementaire et les arrêtés. Chacune de ces trois parties se divise en cinq livres :
Livre I : Il expose les obligations liées aux contrats d'assurances liant la compagnie, l'assuré, et le courtier.
Livre II : Il présente le...
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Comment devenir courtier en assurances, conseil expert ...
Le code des assurances, dans ses articles R 512-8 et R 512-9, prévoit que les personnes physiques, associées ou les tiers, qui dirigent ou gèrent les sociétés de courtage doivent satisfaire aux cinq conditions suivantes :
Capacité professionnelle :
Ces personnes physiques doivent justifier :
Soit d'un stage professionnel d'une durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être...
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / liste courtier d'assurance / courtier d assurance / courtier assurance credit / assurance courtier entreprise
Contribution à la formation professionnelle des courtiers ...
Arwen Comprendre le cadre juridique du courtage en assurances
N'hésitez pas à nous consulter pour vous assister dans l'établissement de ces différentes formalités.
A échéance du 28 février 2016, les employeurs sont redevables de la contribution formation continue assise sur les salaires versés en 2015. Les courtiers d'assurances n'échappent pas à la règle mais quelles sont les règles...
Thèmes liés : formation courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / courtier assurance entreprise salaire / formation courtier en assurance
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