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4 articles sélectionnés

Courtage en assurances - Outils méthodologiques et guide ...

Arwen

Le courtage en assurances peut être exercé sous deux formes ; personne physique ou morale. Dans les deux cas l'article R 511-2-I-1 du code des assurances, précise qu'il faut être commerçant, c'est-à-dire obtenir son immatriculation au registre du commerce. Le courtier est totalement libre de choisir la forme juridique de son cabinet de courtage. Celui-ci peut être soit une...

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Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / liste des courtiers d'assurance en france / courtier d'assurance france / liste courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise

Section II : Le statut du courtier - Add.Just Expertises ...

Le statut du courtier selon le code des assurances

Le code des assurances, depuis les modifications de 2006, se décompose en trois parties : législative, réglementaire et les arrêtés. Chacune de ces trois parties se divise en cinq livres :

Livre I : Il expose les obligations liées aux contrats d'assurances liant la compagnie, l'assuré, et le courtier.

Livre II : Il présente le...

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Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurances vie

Comment devenir courtier en assurances, conseil expert ...

Le code des assurances, dans ses articles R 512-8 et R 512-9, prévoit que les personnes physiques, associées ou les tiers, qui dirigent ou gèrent les sociétés de courtage doivent satisfaire aux cinq conditions suivantes :

Capacité professionnelle :

Ces personnes physiques doivent justifier :

Soit d'un stage professionnel d'une durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être...

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Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / liste courtier d'assurance / courtier d assurance / courtier assurance credit / assurance courtier entreprise

Contribution à la formation professionnelle des courtiers ...

Arwen Comprendre le cadre juridique du courtage en assurances

N'hésitez pas à nous consulter pour vous assister dans l'établissement de ces différentes formalités.

A échéance du 28 février 2016, les employeurs sont redevables de la contribution formation continue assise sur les salaires versés en 2015. Les courtiers d'assurances n'échappent pas à la règle mais quelles sont les règles...

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Thèmes liés : formation courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / courtier assurance entreprise salaire / formation courtier en assurance

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