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5 articles sélectionnés

Acheter avec TVA | SPF Finances

Acheter avec TVA

Dois-je payer la TVA quand j'achète une habitation ?

Si l'habitation est neuve (voir question suivante), le vendeur peut choisir de la vendre avec la TVA (= « avec l'application du régime TVA »), à moins qu'il y soit contraint à titre professionnel.

Il vous le fera alors savoir et il devra le mentionner dans la première convention écrite (par ex. le compromis).

Quand...

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Date: 2018-02-14 06:24:11

Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / prix d'une construction neuve sans terrain / prix d une maison neuve sans terrain / achat d une maison neuve / exemple de prix a la construction d'une maison neuve

Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances

La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?

Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique si les conditions suivantes sont réunies :

il doit s'agir d'un contrat individuel d'assurance-vie

les primes...

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Date: 2018-02-14 11:31:10

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances

La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?

Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique si les conditions suivantes sont réunies :

il doit s'agir d'un contrat individuel d'assurance-vie

les primes...

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Date: 2017-05-10 16:27:47

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie

Construction et TVA | SPF Finances

Construction et TVA

Que dois-je faire en matière de TVA quand je fais construire ou rénover une habitation ?

Votre commune vous délivre un permis d'urbanisme avant la construction ou la rénovation de votre habitation et en informe le centre PME - Gestion compétent.

Le centre PME - Gestion compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'immeuble.

Vous devez également  déposer une...

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Date: 2018-03-06 08:48:19

Thèmes liés : prix d une nouvelle construction / comment evaluer le prix d'une construction / evaluer le prix d'une construction / prix d une construction

Construction et TVA | SPF Finances

Que dois-je faire en matière de TVA quand je fais construire ou rénover une habitation ?

Votre commune vous délivrera un permis d'urbanisme avant la construction ou la rénovation de votre habitation et en informera votre bureau de taxation. A son tour, ce bureau vous enverra une déclaration TVA de construction (déclaration 106.3).

Vous devez introduire cette déclaration TVA de construction...

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Date: 2017-05-10 19:29:48

Thèmes liés : prix d une nouvelle construction

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