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Les contrats d'assurance-vie en déshérence | Banque de France
Les contrats d'assurance-vie en déshérence
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Conformément à la loi Eckert du 13 juin 2014, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a remis au Parlement le 29 avril 2016 un rapport sur la situation des contrats d'assurance vie en déshérence et sur les actions de l'ACPR visant à obtenir des assureurs leur règlement aux bénéficiaires.
L'ACPR a engagé...
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ORSA - Les taux bas
Afin de disposer d'éléments sur l'évolution du marché français de l'assurance vie dans un environnement de taux bas, l'ACPR a demandé en 2015 aux assureurs d'analyser, à l'échéance de 2019, l'évolution de leur solvabilité, l'équilibre de leur situation financière et le respect de leurs engagements en simulant trois scénarios...
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